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L’Allemagne veut taxer les banques… mais pas seule

dimanche, 26 septembre, 2010 - 11:22

Berlin veut taxer les banques et faire école en Europe. La France se dit prête à suivre si ces prélèvements ne servent pas à couvrir les erreurs des banquiers. Seule certitude : les Etats européens ne veulent plus dépenser des milliards dans de nouveaux plans de sauvetage bancaires.

L’Allemagne ne veut plus payer pour ses banques. Le 31 mars, le gouvernement fédéral a décidé du principe d’une taxe bancaire qui viendrait alimenter un fonds spécifiques qui jouerait le rôle d’une assurance future pour les établissements financiers. Lorsque l’un d’entre eux connaîtra des difficultés, il ne devra pas se tourner vers l’Etat fédéral ou les Länder comme ce fut le cas en 2008 et 2009, mais vers ce fonds. C’est l’application du principe martelé par la coalition de droite au pouvoir à Berlin : les contribuables ne doivent plus payer pour les erreurs de banquiers irresponsables.

La crise financière a été un choc pour l’Allemagne. Pour la première fois depuis les années 1930, l’Etat a dû intervenir dans le système bancaire privé et payer très cher pour éviter que les banques allemandes ne succombent dans la foulée de Lehman Brothers. Ainsi, pour sauver la fusion entre Commerzbank et Dresdner Bank, Berlin a injecté 18,6 milliards d’euros dans le nouvel établissement et pris 25 % du capital. Dans le cas de Hypo Real Estate, une banque spécialisée dans l’immobilier et le financement des collectivités locales, il a fallu accorder plus de 100 milliards d’euros de garanties, avant finalement de devoir procéder à une nationalisation.

L’affaire peut paraître bénigne, mais cela signifie l’abandon d’un des principes clés de l’économie sociale de marché mise en place après la guerre : la muraille de Chine entre l’Etat et l’économie privée. D’autant que, devant la résistance du premier actionnaire de Hypo Real, le fonds américain JC Flowers, le gouvernement a dû faire passer une loi qui l’autorisait à « exproprier » les actionnaires. Un vrai traumatisme pour un pays qui s’est défini en creux contre le « socialisme » de la RDA.

Des moyens limités

Le gouvernement d’Angela Merkel veut donc éviter à nouveau ce genre de ravages. D’où ce fonds qui avait d’ailleurs déjà été évoqués voici quelques mois par le très puissant patron de la Deutsche Bank, Josef Ackermann. L’ennui, c’est que, pour le moment, les contours de ce fonds et de la taxe qui viendra l’alimenter restent flous. En théorie, la contribution sera proportionnelle au risque pris par la banque. Mais les caisses d’épargne et les banques mutualistes, qui dominent le marché de la clientèle privée ont une politique d’investissements très « conservatrice » n’entendent pas payer, ne serait-ce qu’un euro pour les banques d’investissements.

Autre problème : le montant. La presse allemande évoque un chiffre de 1 à 1,2 milliards d’euros par an sur 25 ans. Dans le meilleur des cas, le fonds disposera donc de 30 milliards d’euros en 2035, à condition qu’il n’y ait pas d’ici là une nouvelle crise financière. Un chiffre qui semble finalement assez faible, car l’Etat fédéral a accordé depuis 2008 118 milliards d’euros de garanties et 25 milliards d’argent frais aux banques. A cela s’ajoute l’aide des Länder aux Landesbanken, les banques régionales très mal en point, qui s’élève au total à 18 milliards d’euros pour ce qui concerne seulement les injections de capitaux.

Bref, ce fonds et cette taxe est surtout un gage donné à l’opinion allemande. Mais, en réalité, l’Etat devra toujours intervenir en cas de nouvelle crise bancaire. Ainsi, parallèlement à l’adoption du principe de cette taxe, le gouvernement a modifié la loi sur la faillite bancaire en renforçant sa capacité à intervenir pour aider un établissement financier en difficulté.

Divergences franco-allemandes

Reste qu’Angela Merkel veut donner à ce projet une dimension européenne. Invitée au conseil des ministres allemands du 31 mars, la ministre de l’Economie française Christine Lagarde a affirmé l’accord qui existait avec Berlin sur le principe de cette taxe et sur la volonté des deux pays de la promouvoir au niveau européen et international via le G20.

L’idée d’une taxe bancaire mondiale est initialement venue de Grande-Bretagne et d’Alistair Darling, le chancelier de l’échiquier. Responsable des finances et du budget, il avait affirmé vouloir mettre en place cette taxe de concert avec la communauté internationale. Soucieux de ne pas faire fuir les établissements financiers installés à Londres, le gouvernement travailliste britannique n’est finalement pas passé à l’acte. Une taxe sur les banques reste, par ailleurs, en projet aux Etats-Unis et est déjà appliquée en Suède sur un modèle proche des propositions allemandes.

Reste qu’au-delà des bonnes intentions, la France ne parle que de « réflexions » et les divergences franco-allemandes sont encore considérables sur les contours de cette contribution. Paris voudrait ainsi un impôt alimentant les caisses de l’Etat afin de ne pas favoriser « l’aléa moral », c’est-à-dire ne pas rassurer les banques quant à l’existence d’une « assurance » qui pourrait in fine les inciter à prendre des risques. La question de l’extension de la taxe divise aussi France et Allemagne : faut-il la limiter aux seules banques ou taxer aussi les fonds spéculatifs ?

Maitriser le risque bancaire

Au-delà de cette taxe, la plupart des pays d’Europe ont déjà renforcé leur arsenal pour maîtriser le risque bancaire. Avant la crise, l’essentiel de la prévention concernait la garantie des dépôts. En Espagne comme en Allemagne, les dépôts sont ainsi garantis par un fonds alimenté par les banques elles-mêmes selon leur statut (banques privés, caisses d’épargne ou banque mutualistes). Mais malgré un niveau de provisions élevé et leur traditionnelle prudence, les banques espagnoles se trouvent en situation précaire du fait de l’augmentation des créances douteuses issues du marché immobilier et de la construction.

Cette vulnérabilité a mis en évidence le besoin de restructuration du secteur, en particulier des caisses d’épargne. Pour financer ce remodelage, le gouvernement espagnol a créé, en juin 2009, le Fonds de Restructuration Ordonnée Bancaire (FROB) qui agit à travers l'acquisition de participations préférentielles des entités en cours de fusion. Ces dernières s’engagent à racheter ces parts dès que possible. Elles n’ont de toutes façons pas intérêt à trop tarder, tant il est vrai que les aides du FROB engendrent un coût insoutenable pour nombre d’entre elles : le taux d’intérêt fixé à 7,75% la première année, augmente de quinze points chaque année. Certaines caisses préfèrent donc recourir au fonds de garantie des dépôts. Pour l’instant, le FROB a été sollicité dans le cadre de trois fusions.

Mesures drastiques et bonus

En Irlande, Dublin a également annoncé la mise en place de mesures drastiques à destination des banques nationales. La mesure la plus coûteuse concerne la reprise des créances douteuses des institutions financières, estimées à 81 milliards d’euros. Pour prendre en compte la dévaluation de ces actifs (principalement suite à l’effondrement du marché de l’immobilier) et surtout la difficulté prévue pour les récupérer, l’Etat a racheté une première vague d’actifs avec une remise moyenne de 47% : il ne versera que 8,5 milliards d’euros pour des prêts d’une valeur de 16 milliards.

En contrepartie, le gouvernement va obliger les institutions financières à accroître leur capital afin de faire face à ces pertes d’actifs. Anglo Irish Bank, déjà nationalisée l’an dernier après une aide de secours de 4 milliards d’euros, recevra en urgence 8,3 milliards de fonds publics et peut-être dix autres milliards dans un futur proche. Allied Irish Banks et Bank of Ireland devront lever respectivement 7,4 milliards et 2,7 milliards. Le gouvernement était déjà entré dans leur capital en échange d’une aide de 3,5 milliards d’euros.

La pression a été mise également sur les bonus et les salaires des banquiers. En Allemagne, les dirigeants des banques aidées voient leurs salaires mensuels limités à 500.000 euros. Au Royaume-Uni, des mesures de limitation des bonus bancaires ont aussi été prises : tous les bonus des banquiers dépassant 25.000 livres sterling (28.000 euros)sont imposés à hauteur de 50%. En France, le projet de loi de finances prévoit également la création d’une taxe exceptionnelle, de 50 % sur les bonus des traders excédants 27 500 euros. Cette taxe s’appliquera aux banques elles-mêmes comme aux responsables hiérarchiques sous le contrôle desquels les traders ont pris des risques sur les marchés financiers. Le produit de ce dispositif, estimé à 360 millions d’euros, devrait être affecté à Oséo, la banque de soutien aux PME.


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