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L’Europe face au voile intégral

lundi, 27 septembre, 2010 - 17:42

Alors que le Parlement belge vient de reporter le vote d’une loi interdisant le port du voile intégral dans les lieux public, la France envisage de légiférer d’ici l’été. Si aucun pays européen n’a aujourd’hui été aussi loin, le bien fondé d’une telle loi, ou d’une interdiction du voile à l’école, fait partout débat.

La Belgique ne sera finalement pas le premier Etat interdisant le port du voile intégral dans tous les lieux publics. Occupé par la démission du Premier ministre, le Parlement, qui devait voter le texte jeudi 22 avril, vient de modifier son agenda, sans fixer de nouvelle date pour l’examen de ce texte controversé. En France, en revanche, le gouvernement envisage de légiférer sur ce sujet avant l’été. Le premier Ministre François Fillon souhaite, en effet, faire voter cette loi en urgence.

Les débats et polémiques sur le sujet sont également d’actualité ailleurs en Europe. Dès 2006, le gouvernement néerlandais avait voulu lui aussi bannir le port de la burqa avant d’y renoncer. Mais les partisans de cette mesure, dont Parti de la liberté de Geert Wilders, mouvement islamophobe, n’ont pas, eux, déposé les armes. Au Danemark, le parti conservateur s’est lui aussi prononcé l’année dernière contre le port de la burqa, mais le gouvernement libéral de Lars Rasmussen se refuse, pour le moment, à légiférer dans ce sens. Sans aller jusqu’à vouloir interdire le voile intégral, d’autres pays commencent eux aussi à s’interroger, comme le Royaume-Uni. En Allemagne, huit Länder ont légiféré pour interdire le port du foulard, comme en France à l’école, tandis qu’en Espagne la polémique enfle.

France : une loi au forceps ?

Critiquée par de nombreuses associations de défense des droits de l’homme, la loi interdisant le port du voile intégral dans tous les lieux public qui devrait être votée d’ici l’été, risque cependant d’être retoquée par le Conseil constitutionnel. Le Conseil d'État, saisi par François Fillon le 30 mars dernier, a, pour sa part, déjà rendu un avis défavorable sur le sujet. Selon Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université de Montpellier:

S’il applique sa jurisprudence traditionnelle, le Conseil constitutionnel constatera que l’interdiction, parce que générale, est disproportionnée par rapport à l’objectif recherché, n’a pas de fondement juridique et porte atteinte aux principes de la Déclaration des droits de l’homme».

L’interdiction de la Burqa pourrait, en outre, être euro-incompatible. L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme stipule que toute personne a le « droit de manifester sa religion (…) en public ou en privé » tant qu’elle ne remet pas en cause « la sécurité publique, la protection de l’ordre, la santé ou la morale publiques, ou la protection des droits et libertés d’autrui ». Saisie par un groupuscule islamique turc désireux de porter dans la rue des vêtements religieux, la juridiction européenne, dans un arrêt datant de février dernier, a condamné Ankara, mettant en avant que leur tenue ne « constituait pas une menace pour l’ordre public ou une pression sur autrui. » François Fillon a affirmé que le gouvernement était « prêt à prendre des risques juridiques » en défendant une interdiction générale du port du voile intégral en France, y compris dans la rue, car « l'enjeu en vaut la chandelle »…

Royaume-Uni : une opinion publique partagée

Le Royaume-Uni est partagé sur la question du voile intégral. Le ministre de la justice, Jack Straw, demande ainsi à tous ses visiteurs de retirer leur voile lorsqu’ils lui rendent visite tandis qu’un parlementaire a expliqué lors d’un débat que « c’était l’équivalent religieux de se promener avec un sac avec deux trous pour les yeux sur la tête ». Une association a voulu le poursuivre en justice mais leur requête a été rejetée. Un sondage réalisé fin janvier montrait que 59% des gens étaient favorables à l’interdiction de la burqa dans les lieux publics, 36% lui étaient opposés ; les jeunes et Londres apparaissaient plus tolérants que les personnes âgées du reste du pays. Mais quasiment personne ne se déclarait favorable à l’interdiction totale de la burqa, comme le réclame le parti nationaliste. Aucune loi en la matière n’est envisagée.

Allemagne : des Länder contre le foulard

En Allemagne, le port de la burqa ne fait pas débat. En revanche, depuis une décennie, la question du port du foulard dans les établissements scolaires est posée. L'Allemagne a toutefois apporté des réponses distinctes de la France en raison de traditions très différentes. On peut ainsi parler d’un modèle allemand d’intégration tolérante reposant sur le multiculturalisme et le communautarisme, s’opposant au modèle d'intégration laïc à la française. Mais dans les faits et en droit, des évolutions importantes sont intervenues. La polémique avait été lancée, en 1998, lorsque l’administration de la région du Bade-Wurtemberg avait refusé d’embaucher une enseignante musulmane qui voulait rester voilée pendant les cours.

Dans son arrêt de septembre 2003, la Cour constitutionnelle fédérale avait renvoyé la question aux seize Länder, en soulignant qu’un refus du foulard nécessite, au préalable, une base juridique. La décision, saluée comme un progrès par les associations musulmanes, a été en revanche critiquée par une bonne partie de la presse allemande, car au lieu de se prononcer définitivement, la Cour confie désormais aux Parlements des Länder, et non plus aux tribunaux, le soin de trancher sur cette question controversée. Et depuis, huit régions, notamment le Bade-Wurtemberg, la Bavière, Berlin et la Rhénanie du Nord – Westphalie, ont mis en place des législations interdisant, aux enseignantes uniquement, le port du voile.

Pour autant, le débat est loin d’être clos. En 2006, le tribunal administratif de Stuttgart a annulé la législation du Bade-Wurtemberg, en donnant raison à une enseignante qui dénonçait une inégalité de traitement par rapport aux religieuses. En Bavière, la bataille juridique pourrait rebondir. Le tribunal de Munich s’est contenté de valider la législation bavaroise sans se prononcer explicitement sur le voile. Sur ce sujet, la loi reste vague, évoquant des "symboles " et des " parties de vêtement " qui peuvent être non compatibles avec les valeurs fondamentales de la Constitution. En cas de litige, les tribunaux devront donc trancher. Mais en toile de fond, c’est l’institutionnalisation de l'islam dans l'espace public allemand qui pose problème.

Espagne : une polémique récente

Le port de la burqa n’est pas encore à l’ordre du jour en Espagne. Le pays commence cependant à s’interroger sur le port du foulard. Celui-ci ne faisait pas vraiment l’objet de l’attention publique… jusqu’à la semaine dernière. L’expulsion de Najwa, 16 ans, de son lycée parce qu’elle portait le voile et son refus tenace de le retirer ont suscité le débat. Depuis, pas un jour ne passe sans que la presse publie reportages et articles sur la question. Le Gouvernement conservateur de la Communauté de Madrid, où se situe le lycée de Najwa, a exprimé son soutien au centre scolaire dont le règlement interdit d’assister aux cours la tête couverte.

De son côté la lycéenne, qui n’a pas remis les pieds dans l’établissement, mais refuse de s’inscrire ailleurs, a reçu l’appui de ses amies. Pendant quatre jours, plusieurs d’entre elles se sont rendues au lycée les cheveux recouverts d’un foulard, sous l’œil des caméras et des appareils photos. Mais elles viennent d’abandonner leur mouvement à la suite, notamment, des conflits générés par la situation à l’intérieur de l’établissement et des autocollants xénophobes collés par dizaines sur les murs du lycée pendant la nuit de lundi à mardi.

Pour l’instant, le principal parti d’opposition, le conservateur Parti Populaire (PP) plaide pour que les établissements scolaires soient souverains pour « l’habillement des élèves », ce qui revient à dire sans le dire, pour l’interdiction du voile. José Luis Rodríguez Zapatero, le chef du gouvernement socialiste reste, quant à lui, ambigu sur la question, compte tenu des divergences de ses ministres, certains d’entre étant pour une loi restrictive, alors que d’autres prônent la tolérance.


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