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La pénibilité à toutes les sauces

lundi, 27 septembre, 2010 - 14:54

La prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites est un exemple unique en Europe, assurait le gouvernement français lors du vote de la loi sur la réforme des retraites. Faux ! Des dispositifs similaires existent ou sont sur le point d’être mis en place dans plusieurs pays.

La Pologne, l’Italie et les Pays-Bas n’ont pas attendu la France pour réfléchir à la pénibilité. Avec, il est vrai, des résultats mitigés. Le ministre du Travail a, par la suite, cru bon de nuancer : la France aura "le système le plus avancé et le plus généreux". Le texte, en discussion, prévoit de maintenir la retraite à 60 ans pour les salariés ayant un taux d’ "incapacité temporaire partielle" supérieur ou égal à 10% – soit environ 30 000 personnes par an et moins de 5% des nouveaux retraités.

Ce dispositif n'a en fait que peu à voir avec la pénibilité du travail, entendue comme un facteur de réduction de l'espérance de vie. Il se focalise sur les handicapés graves du travail. En clair, il s’agit d’invalidité. Or, dans des pays comme l’Allemagne, l’usage des dispositifs d’invalidité est très développé – bien que les conditions pour y prétendre tendent à se durcir.

France : au cas par cas

Le nouveau système français prévoit un départ anticipé à 60 ans pour les travailleurs

dont l'état de santé est dégradé à la suite d'expositions à des facteurs de pénibilité".

Il faut justifier d’une « incapacité permanente partielle » d’au moins 10%. Selon les estimations, 30 000 personnes pourraient donc partir en retraite anticipé à ce titre chaque année, un chiffre à comparer aux quelques 700 000 nouveaux retraités.

Ce dispositif privilégie une approche individuelle, au cas par cas, puisque l’incapacité serait reconnue à la suite de l’avis médical du médecin conseil de la sécurité sociale. Surtout, il exclut la grande majorité des salariés puisque des conditions de travail susceptibles de diminuer l’espérance et la qualité de vie – ce qui est la définition de la pénibilité -, ne s’accompagnent pas forcément d’une incapacité physique. Sans parler de certaines maladies professionnelles qui ne se déclarent qu’après le départ en retraite.

Pays-Bas : des solutions personnalisées

La notion de pénibilité est définie pour le personnel administratif. Les employés municipaux concernés reçoivent 2,5% du salaire, versés sur un compte épargne-temps pour financer une pré-retraite. Comme en France, la pénibilité recouvre certains efforts physiques, un environnement agressif ou des rythmes de travail atypique, mais aussi par des pressions psychologiques ou le stress.

Dans le privé, il existe un projet de loi, que devrait valider le futur gouvernement. Les employés, ayant exercé un métier pénible plus de 30 ans, se verraient alors proposer un travail moins « accablant », ou un accompagnement vers un emploi dans une autre entreprise. Si l'employeur ne remplit pas ces objectifs, il devra faire en sorte que l'employé puisse partir en retraite à 65 ans, au lieu de 67, avec une compensation financière. La liste des métiers pénibles, définie comme ceux qui amènent une usure physique irréversible, sera établie par le gouvernement.

Pologne : moins de métiers pénibles

Des pré-retraites sont prévues pour les personnes ayant travaillé dans des conditions particulières pendant un minimum de 15 ans, mais une réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a durci les conditions. Le nombre d’activités éligibles à un départ anticipé a été revu à la baisse, pour passer de 300 à 64. Elles concernent 40 types de travaux (sous terre ou sous l’eau, par exemple) et 24 activités exigeant des aptitudes psychophysiques spéciales. Conséquence, le nombre de bénéficiaires passe de un million à 270 000.

L'Italie : une réforme en attente

Le pays s'est doté en 2007 d'une loi posant le principe d'une retraite anticipée pour pénibilité. C’était sous le gouvernement de centre-gauche de Romano Prodi. Faute de décret d'application, depuis le retour au pouvoir de Silvio Berlusconi, elle n’est jamais entrée en vigueur. Cette réforme permettrait aux salariés concernés de prendre leur retraite à partir de 57 ans, soit trois ans plus tôt que l'âge minimum de départ, à condition d’avoir cotisé 35 ans et d’avoir exercé une activité pénible au moins la moitié de leur carrière. Le travail de nuit, le travail à la chaîne relèvent de la pénibilité, de même que les travaux dans les tunnels, les mines, le travail du verre creux ou l'extraction de l'amiante.

Allemagne : durcissement des critères d’incapacité

La pénibilité n’est pas prise en compte par le régime général de retraite. Seule exception, les mineurs sont en droit de partir avant 65 ans s’ils ont été victimes d’une maladie liée à leur activité ou d’un accident du travail. Mais, il est ici plus juste de parler d’invalidité que de pénibilité. Plus généralement, un salarié âgé de plus de 49 ans peut prétendre à une « retraite d’incapacité » si un médecin de l’assurance-retraite juge qu’il ne peut travailler plus de six heures par semaine. Encore faut-il avoir cotisé normalement pendant trois ans au cours des cinq années précédant la déclaration d’incapacité.

Une loi de 2001 a encore durci ces critères : l’invalidité n’est reconnue que si le salarié ne peut plus exercer quelque activité professionnelle que ce soit, et non pas l’activité pour laquelle il a été formé. Le montant de la pension d’incapacité pleine subit un dégrèvement de 10,8 % maximum sur le niveau de retraite auquel le travailleur aurait pu prétendre une fois atteint l’âge légal. Elle est, par ailleurs, souvent temporaire. Il existe également une pension d’invalidité partielle, qui correspond à la moitié de la pension pleine, lorsque l’on peut travailler entre trois et six heures par semaine.

(Article publié le 27 septembre 2010, actualisé le 4 juillet 2011)




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