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Les pharmaciens français condamnés par la Commission européenne

jeudi, 9 décembre, 2010 - 17:02

Pour avoir entravé la libre concurrence des analyses de biologie médicale, la Commission européenne vient de condamner l'Ordre National des Pharmaciens français (ONP) à 5 millions d'euros d'amende.

La Commission européenne vient d'infliger une amende de 5 millions d'euros à l'Ordre National des Pharmaciens français (ONP) pour avoir, depuis 2003, entravé le développement de groupes de laboratoires en ralentissant ou en empêchant des acquisitions et des modifications statutaires ou du capital de ces entreprises.

"Une association qui représente et défend des intérêts privés ne peut pas se substituer à l'État pour édicter ses propres règles, en limitant la concurrence par les prix", a expliqué le commissaire à la Concurrence, Joaquìn Almunia.

Deux à trois fois plus chers qu'ailleurs en Europe!

L'ONP a également maintenu des prix artificiellement élevés. Pendant la période de l’enquête, les tests d’analyse de biologie médicale étaient jusqu’à deux à trois fois plus élevés en France que dans d’autres États membres, lésant les patients et l'État français. La Commission a demandé de mettre fin à ses pratiques immédiatement.

L'ONP s'est défendue en arguant de sa mission de service public. Réponse de la Commission européenne: selon le droit européen de la concurrence, l'ONP est considérée comme une « association d’entreprises », puisque ses membres pratiquent une activité économique – dont le marché est estimé à 4,4 milliards d'euros – et qu'ils jouissent d'une autonomie dans la prise de décisions.

La réaction du Conseil National de l'Ordre des pharmaciens ne s'est pas fait attendre. Sa Présidente, Isabelle Adenot estime "que cette sanction injustifiée dans sa portée et son montant. Nous envisageons d’ores et déjà de former un recours en annulation devant le tribunal de l’Union européenne".
 


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