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L’euthanasie plutôt qu’Alzheimer

mardi, 25 janvier, 2011 - 17:42

Pour la première fois aux Pays-Bas, une personne atteinte d'Alzheimer à un stade avancé a été euthanasié. Une pratique jusque-là interdite pour les patients incapables d'exprimer leur volonté. En Europe, provoquer délibérément la mort d'un patient n'est permis qu'aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg.
 

Les Pays-Bas autorisaient jusqu'à présent l'euthanasie uniquement lorsque le patient qui en fait la demande est en pleine possession de ses moyens. Mercredi 9 novembre, l'Association néerlandaise pour une fin de vie volontaire (NVVE) révélait que, pour la première fois, une femme atteinte d'Alzheimer à un stade avancé est morte par euthanasie.

C'est vraiment une étape importante: avant, les patients morts par euthanasie étaient à des stades vraiment très précoces de la démence, ce qui n'était pas le cas de cette femme",

a déclaré à l'AFP Walburg de Jong, la porte-parole de la NVVE.

Toujours selon l'association, cette femme âgée de 64 ans affirmait "depuis plusieurs années" sa volonté d'être euthanasiée.

Depuis la loi du 12 avril 2001 (entrée en vigueur le 1er avril 2002), les Pays-Bas disposent d’une législation qui encadre l'euthanasie, sans la dépénaliser à proprement parler. Juridiquement, l’incitation au suicide, l’euthanasie et l’aide au suicide demeurent des infractions pénales, mais la loi introduit une excuse de responsabilité pénale au profit du médecin qui respecte certains critères. Chaque cas doit être signalé à l'une des cinq commissions chargées de vérifier si les critères de la loi ont été respectés.

D'après le rapport parlementaire, remis en 2008 par le député (UMP) Jean Leonetti, on a dénombré en 2006 près de six euthanasies par jour aux Pays-Bas et une par jour en Belgique.

Sur 135 000 décès enregistrés en 2005 aux Pays-Bas, 1,7 % (2 300) l’ont été par suite d’euthanasie, 0,1 % après une aide au suicide, 24 % après des soins et/ou une sédation palliative et 15 % après un renoncement à un prolongement de traitement. Il semblerait que deux tiers des demandes d’euthanasie soient refusés par les médecins,

écrit Jean Leonetti.

Il précise que le nombre d'euthanasies est resté relativement stable entre 2002 et 2007, sans doute en raison du "développement des soins palliatifs après la loi de 2001 et à un recours plus fréquent aux sédations terminales".

Depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2002, jusqu'à 2008, aucune poursuite pénale n’a été exercée à l’encontre d’un médecin sur les fondements des articles 293 (euthanasie) et 294 (aide au suicide assisté) du code pénal.

En Belgique, la loi du 28 mai 2002 dépénalise aussi l’euthanasie active, tout en l’encadrant – moins strictement qu'aux Pays-Bas. Le médecin doit s’assurer que le patient majeur ou le mineur émancipé (âgé d’au moins quinze ans), capable et conscient, formule sa demande de manière volontaire, réfléchie et répétée, sans pression extérieure. Le patient doit se trouver dans une situation médicale sans issue et faire état d’une souffrance physique ou psychique constante et insupportable.

Le Luxembourg est le troisième pays de l'UE à avoir légalisé l'euthanasie, en mars 2009. Le dispositif, interdit pour les mineurs, concerne les patients en situation médicale "sans issue".

Dans la plupart des pays d’Europe, la loi fait une distinction entre euthanasie active et euthanasie passive. La première consiste à provoquer délibérement la mort d'un patient qui souhaite finir ses jours. La seconde permet à un médecin d'arrêter les soins ou de soulager la douleur, quitte à entraîner le décès du patient.

Le cas particulier de la Suisse: le "suicide assisté"

La Suisse interdit pour sa part l'euthanasie active, mais autorise le "suicide assisté" c'est-à-dire la mise à la disposition du malade incurable d'une potion létale.

"Certaines organisations ont en effet exploité une faille du code pénal qui ne condamne l’aide au suicide que si elle est pratiquée dans un but égoïste", précise le rapport Leonetti. Des associations, comme Exit ou Dignitas, ayant pour objet de fournir une assistance au suicide aux personnes le désirant, ont donc vu le jour.

Selon un rapport de l'Office fédéral de la justice et de la police publié en 2009, les suicides "de personnes non domiciliées en Suisse accompagnées par une organisation" sont passés de 91 en 2003 à 132 en 2007. L'ensemble des "suicides assistés" dans le pays a augmenté de 272 à environ 400, sur la même période.

Les pays qui autorisent une "aide" à la mort

Depuis 1992, les Danois peuvent faire un "testament médical" que les médecins doivent respecter en cas de maladie incurable ou d’accident grave. L’euthanasie passive peut être alors pratiquée.

En Allemagne, le Bundestag a voté en juin 2010 une loi similaire, qui permet à chaque citoyen de faire connaître par écrit son vœu de subir ou non un acharnement thérapeutique. Ce procédé est cependant très encadré.

L'euthanasie passive a aussi été légalisée en Suède en avril 2010: l'interruption du dispositif médical de maintien en vie, à la demande du patient, est autorisée.

Une grande pénaliste suédoise, Margareta Leijonhufvud, a récemment rappelé que la déontologie en Suède autorise également un médecin à administrer à un patient en fin de vie des antalgiques même s'ils doivent provoquer une mort prématurée.

En Espagne, Hongrie et République Tchèque, les malades ont également le droit de refuser d'être soignés.

En Grande-Bretagne, la jurisprudence admet depuis 2002 que tout patient peut refuser un traitement, même si cette décision risque d'entraîner son décès. Le suicide assisté reste un crime passible de 14 ans de prison, mais la jurisprudence est désormais plutôt favorable pour les personnes aidant un proche à se suicider par compassion. Ainsi que l'illustre le cas de Debbie Purdy.

Cette Britannique atteinte d’une sclérose en plaque, avait voulu s’assurer dès 2008 que son mari ne serait pas poursuivi s’il était présent avec elle en Suisse lors de sa future euthanasie. Le 23 septembre 2009, le responsable des poursuites judiciaires a conclu qu’il n’était pas dans l’intérêt public d’inculper quelqu’un dans le cas où le défunt avait émis "un souhait clair, définitif et informé de commettre un suicide", souffrait d’une maladie incurable ou en phase terminale, et avait de sa propre initiative demandé de l’aide. Néanmoins, il n’a pu apporter de "garanties de ne pas être poursuivi".

En France, le gouvernement clos le débat

Fin janvier 2011, la Commission des affaires sociales du Sénat a tranché: l'euthanasie, rebaptisée "assistance médicalisée pour mourir", ne doit pas être légalisée en France. Les sénateurs ont en effet adopté un amendement qui vide de toute substance une proposition de loi visant à autoriser le suicide assisté.

L'article controversé, et désormais supprimé, autorisait les patients atteints d'une maladie incurable – "lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge insupportable" – à recourir à "une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur". Cette solution était relativement proche de ce qui se pratique depuis huit ans aux Pays-Bas.

Plusieurs sénateurs, de gauche, du centre et même de droite, avaient voté cet article pour ouvrir le débat sur ce véritable choix de société. Le débat est clos, de nouveau. François Fillon avait, de toute façon, mis fin aux espoirs des défenseurs du texte:

La question est de savoir si la société est en mesure de légiférer pour s'accorder le droit de donner la mort. J'estime que cette limite ne doit pas être franchie,

écrivait-il dans une tribune publiée par Le Monde.

Le gouvernement a fait savoir qu'il ne souhaitait pas légiférer, mais défendait, selon les mots de Xavier Bertrand, l'application "pleine et entière" de la loi Leonetti de 2005 qui interdit l'acharnement thérapeutique et prévoit le développement des soins palliatifs. Cette loi instaure donc un droit au "laisser mourir", assorti de restrictions sévères: il faut deux médecins minimum pour en convenir, après concertation avec les proches du malade.

Des soins palliatifs encore insuffisants

Le programme gouvernemental, dévoilé en 2008, prévoit le doublement en quatre ans (de 100 000 à 200 000), du nombre de patients en fin de vie pris en charge dans des unités de soins palliatifs.

Bilan mitigé. L’ensemble des régions est désormais dotées d’au moins une unité de soins palliatifs. "On avance, il y a une volonté politique et des financements sont débloqués", se réjouit Régis Aubry, chef du service des soins palliatifs du CHU de Besançon et président du Comité national de suivi, cité par la Croix. Avant de nuancer:

De gros efforts restent également à faire du côté des personnes âgées. La manière dont on s’occupe d’elles en fin de vie n’est pas satisfaisante.

"On veut une loi qui permette l'accès universel aux soins palliatifs, alors que seulement 20% des gens qui en ont besoin en bénéficient, et aussi une qui légalise l'euthanasie", ajoute Jean-Luc Romero, le président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD).

Passible de la réclusion criminelle à perpétuité

Le 2 novembre 2011, jour des morts, l'Association pour le droit à mourrir dans la dignité (ADMD) a célébré la 4ème journée mondiale pour la légalisation de l'euthanasie. L'ADMD a rappelle que selon un sondage récent de l'Ifop, publié en août dernier par Sud-Ouest Dimanche, 94% des Français approuvent l'idée d'une législation permettant l'euthanasie, même si 45% souhaitent qu'elle soit autorisée "dans certains cas" seulement.

En attendant, aider à mourir est toujours considéré comme un assassinat ou un empoisonnement prémédité. Ce geste est donc passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Dans la pratique toutefois, les tribunaux concluent le plus souvent à un non-lieu ou à une peine symbolique.


Article actualisé le 11 novembre 2011 à la suite de l'annonce de l'euthanasie, aux Pays-Bas, d'une femme atteinte de la maladie d'Alzheimer à un stade avancé.




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