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Budapest promet sans convaincre la liberté de la presse

mercredi, 16 février, 2011 - 15:33

Après de longues négociations et de multiples rebondissements, Budapest et Bruxelles sont parvenus à un accord pour mettre la loi hongroise sur les médias en conformité avec le droit européen. Néanmoins, la Hongrie doit encore faire des efforts pour atteindre les standards européens en termes de liberté de la presse.

Enfin ! Le gouvernement hongrois et l’Union européenne sont tombés d’accord aujourd’hui sur les amendements à apporter à la très controversée loi sur les médias du gouvernement de Viktor Orban. Dans un communiqué de presse, la Vice-présidente de la Commission européenne en charge des questions médiatiques, Neelie Kroes, se réjouit de cette décision.

Je suis très heureuse que les autorités hongroises aient accepté d'amender leur loi sur les médias pour s'assurer qu'elle soit en conformité avec le droit européen que nous avons évoqué, y compris la Charte des Droits Fondamentaux".

Reconnaissance du droit européen

L’OSCE la première avait tiré la sonnette d’alarme en août dernier, suivie à la fin de l’année par les gouvernements allemand et français, avant que l’UE ne prenne le relais. Le 23 décembre, Neelie Kroes avait exprimé ses inquiétudes au gouvernement hongrois, puis leur avait fait part explicitement des points posant problème. Après examen en détail de la loi lors plusieurs réunions de travail, les deux parties sont finalement parvenues à un accord satisfaisant. L’affaire avait eu un retentissement d’autant plus important que la Hongrie assume la présidence du Conseil de l’UE depuis le 1er janvier.

Désormais, le gouvernement hongrois entend aller vite pour modifier sa loi controversée, s’engageant à faire voter les amendements par le Parlement dans un délai de deux semaines. Si la Commission s’estime satisfaite, elle ne prend pas pour autant pour argent comptant les engagements de Budapest.

Nous allons continuer à surveiller la situation et à travailler en étroite relation avec la Hongrie pour assurer que les changements sur lesquels nous sommes tombés d'accord soient bien introduits dans la loi hongroise  et que celle-ci soit effectivement appliquée dans les faits" a affirmé Neelie Kroes.

Les amendements

Quatre points posaient tout particulièrement problème au regard de la législation européenne. La Hongrie s’est engagée concrètement sur toutes ces questions.

  • "Couverture équilibrée" de l’information : Les amendements vont limiter cette exigence de "couverture équilibrée" à l’audiovisuel. De plus, le principe de proportionalité devra être pris en compte.
  • "Causing offence" : Les dispositions de la loi sur les médias en termes de restriction et de contrôle des opinions ne s’appliquent plus que pour les cas d’incitation à la haine et de discrimination.
  • Enregistrement des medias : Les medias ne seront plus soumis à un enregistrement préalable auprès des autorités hongroises. Ils devront néanmoins le faire dans un délai de 60 jours.
  • Principe du "pays d'origine" : Les radios et chaînes de télé appartenant à des groupes européens de l'Union européenne ne seront plus passibles d'amendes en Hongrie mais seront soumises uniquement à la législation de leur pays d'origine.

Encore plus loin

Dans un communiqué paru le 9 février à la suite de l'annonce de la Hongrie d’agir pour modifier sa loi, l’association britannique de défense de la liberté de la presse, Article 19, qui a particulièrement suivi ce dossier, restait néanmoins circonspecte.

Nous nous réjouissons de l’engagement recent du gouvernement de Viktor Orban d’amender sa loi et nous offrons notre soutien à la Hongrie et aux organisations partenaires pour assurer que les normes internationales soient appliqués", déclarait Agnès Callamard, directrice exécutive d’Article 19.

Certes, ces amendements vont dans le sens d’une plus grande liberté des médias, mais une refonte compléte de la loi aurait été préférable à ce replatrage d'une loi initialement liberticide adaptée a minima et à contre-cœur, aux normes européennes sur la liberté de la presse. Contactée mercredi, Article 19 a déclaré à Myeurop :

La portée des changements mentionnés […] semble être limité. Cela veut dire que les changements ne sont pas assez approfondis".

Rien, en particulier, sur les critiques exprimées vis-à-vis du contrôle de la Haute autorité des médias par le Fidesz, le parti de Viktor Orban, et ce pour une période de 9 ans.

"Un potentiel de chantage énorme"

Les premiers concernés par cette loi, les médias hongrois, sont du même avis que les associations. Dans une déclaration à l'AFP, le rédacteur en chef du Népszabadsag, Gabor Horvath, s'il se félicite des avancées obtenues, a néanmoins déclaré à l'AFP:

Les personnes qui ont rédigé la loi sont les mêmes qui vont la mettre à exécution; ce sont aussi les mêmes personnes qui distribueront les fréquences; ce sont encore les mêmes personnes qui décident de ce qui est légal ou non et qui infligent des sanctions".

Reconnaissant les limites du pouvoir de l'UE européenne en la matière, il souligne les risques pour l'Europe si d'autres pays se mettaient à prendre de telles mesures restrictives pour les journalistes. Le Népszabadsag avait été l'un des médias les plus actifs dans la contestation de la loi, notamment avec la publication d'une "une" choc en janvier. Le journal a saisi la Cour constitutionnelle hongroise le 10 février dernier. Il semble clair que la balle est désormais dans le camp des autorités hongroises.

Article actualisé avec les déclarations d'Article 19 le 17/02 à 10h00, et avec celles du Népszabadsag à 16h30




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