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Brice Hortefeux de retour à Bruxelles

vendredi, 25 mars, 2011 - 00:22

Écarté du gouvernement en février dernier, Brice Hortefeux vient de faire un retour inattendu au Parlement européen. Conviction ou simple opportunisme?

L'ancien controversé ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale puis de l'Intérieur, Brice Hortefeux, était sans mandat fixe. Si lors du remaniement qui lui fut fatal, les rumeurs laissaient penser qu'il serait rapidement nommé conseilleur spécial du Président de la République, il n'en est toujours rien.

Élu par erreur

Peu importe. Ce proche de Nicolas Sarkozy vient, en effet, de récupérer son mandat de député européen après quelques pirouettes juridiques entre les droits français et européen.

Lors des élections européennes de 2009, Brice Hortefeux avait été élu dans la circonscription Massif Central – Centre alors qu'il était ministre. Ce fut une surprise, en particulier pour lui, si bien qu'il déclara au lendemain de son élection:

J'étais candidat à une place non éligible pour aider, pour accompagner, pour soutenir, pour partager des convictions et pas pour exercer une fonction".

Il avait ainsi aussitôt laissé sa place à Catherine Soullie, la suivante sur la liste.

Trouble juridique

Malgré ses déclarations, faute de mieux, Brice Hortefeux souhaitait maintenant bel et bien exercer son mandat. C'est désormais chose faite. Un mois après son éviction du gouvernement, il a été officiellement intronisé député européen le 24 mars 2011 par Jerzy Buzek, le Président du Parlement européen.

Jean-Pierre Audy, le chef de la délégation UMP à Bruxelles, s'en félicite:

Je me réjouis de l’arrivée au Parlement européen de Brice Hortefeux , qui a été élu en juin 2009 sur la liste que j’ai eue l’honneur de conduire dans la circonscription Auvergne-Centre-Limousin".

Ce retour est toutefois contesté sur le plan juridique par les autres partis français. En effet, selon les règles européennes concernant les députés, ils ne le deviennent réellement qu'en assistant à la session d'ouverture de la nouvelle législature, nommée "constituante". Or, en renonçant à son mandat avant même d'y assister, Brice Hortefeux aurait perdu tous ses droits au profit de Catherine Soullie. Toutefois, les règles françaises sont moins strictes et ne nécessitent que de siéger au moins une fois pour être reconnu comme le détenteur originel du siège. L'affaire avait été révélée par Euractiv.fr.

Un Parlement effacé

S'en est suivi un débat d'argument sur la règle qui devait primer, rapidement clos en raison de la démission de Catherine Soullie, ce que certains ont vu comme le résultat de pression venant de plus haut.

Voulant éviter tout conflit avec la France, le Parlement européen a préféré botter en touche en le laissant décider s'il pouvait revenir ou non. Il aurait été difficile d'imaginer un hémicycle où le premier groupe, celui des conservateurs, empêche le retour d'un des siens.

Pas le bienvenu

La page de Brice Hortefeux sur le site internet du Parlement européen, mise en veille depuis 2005 a même déjà été réactivée.

Pour l'eurodéputé vert Daniel Cohn Bendit, ce tour de passe-passe est un "scandale juridique". La socialiste Catherine Trautman considère que "tordre un processus électoral pour offrir un mandat de convenance à un ancien ministre privé de gouvernement est simplement inacceptable". Juridiquement, la seule façon de pouvoir contester le retour de Brice Hortefeux est un recours via le Conseil d'État.

Une planque ?

Cette arrivée reste un événement assez confidentiel en France comme en Europe. Mais lorsque certains correspondants étrangers l'évoquent, c'est de façon assez virulente. Stefan de Vries, journaliste néerlandais pour la radio BNR.nl a ainsi titré son article: "Un ex-ministre raciste au Parlement européen" rappelant que Brice Hortefeux a été condamné pour injure raciale.

La question qui se pose est maintenant celle de son implication future dans ses nouvelles responsabilités. Déjà député de 1999 à 2005, il avait démissionné pour devenir Ministre délégué des Collectivités territoriales auprès du Ministre de l'Intérieur de l'époque, un certain Nicolas Sarkozy.

Proche du Président de la République française, il y a fort à parier qu'il privilégiera toujours la politique nationale à celle de l'Europe.




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