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Faites entrer les jurés populaires

mercredi, 13 avril, 2011 - 11:57

Accueil pour le moins mitigé des magistrats et de l'opposition au projet de loi destiné à élargir en France le recours aux jurés populaires en correctionnelle. Ailleurs en Europe, les citoyens participent à des degrés différents aux décisions de justice. A l'exception notable des Pays-Bas.

Introduire les jurés populaires en correctionnelle. Le garde des Sceaux, Michel Mercier, a présenté le projet de loi aujourd’hui en conseil des ministres. Proposé en septembre dernier par Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur de l’époque, il a pour but d’impliquer davantage les citoyens dans les décisions de justice.

Trois magistrats professionnels seront assistés de deux jurés tirés au sort pour juger les atteintes aux personnes (agressions sexuelles, vols avec violence, extorsion) dont les peines de prison sont égales ou supérieures à 5 ans. Soit 35 000 affaires et 5 000 en appel, contre 2 600 auxquelles participent les jurés populaires aux assises chaque année.

"Engorgement des tribunaux"

Cette réforme suscite déjà de vives réactions. Ce matin sur RMC, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a anticipé une "très grande pagaille": "ce qui va se passer, c’est l’engorgement des tribunaux. Le risque c’est que la justice soit très lente". Peu sensibilisé aux subtilités du droit, chaque juré devra en effet être formé une journée par un personnel déjà surchargé. 

Une crainte partagée par plusieurs magistrats. D'après Jean-Pierre Ménabé, premier vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny, au micro de France Info, "on a 15 000 délits jugés ici à Bobigny chaque année, on risque d'arriver très rapidement à la paralysie complète du système."

"Réforme sécuritaire"

Certains voient dans cette accélération la "politique du fait divers", que le président de la République est acusé de mener. Serge Portelli, président de la 12ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, dénonce "une réforme sécuritaire qui partirait de l'idée que les jurés sont plus sévères".

Le projet de loi prévoit paradoxalement de simplifier le fonctionnement de la cour d'assises par la réduction du nombre de jurés populaires. Jusqu'à présent, ce corps dépolitisé est composé de neuf citoyens de plus de 23 ans sachant lire et écrire en français, tirés au sort sur des listes départementales basées sur les listes électorales. Encadrés par trois juges professionnels, ils ont le pouvoir et le devoir de prononcer, en cas de crime, un verdict de condamnation ou d’acquittement. C'est-à-dire, quand quelqu’un commet une infraction passible de réclusion de plus de dix ans ou de 75 000 euros d’amende. Ils ne seraient plus que deux après la réforme.

Ailleurs en Europe, les jurys populaires sont devenus tellement populaires que seul un État, les Pays-Bas, n'y a pas recours.

Le Royaume Uni précurseur

Les Britanniques ont dès XIe siècle fait appel à des jurés populaires. Douze jurés, tirés au sort sur les listes électorales, jugent obligatoirement les crimes. Mais pour les délits, l’accusé peut choisir entre un tribunal professionnel et un jury populaire.

Tony Blair et Jack Straw, en 2000 et 2005, ont tenté, sans succès, de réformer ce système pour limiter le recours aux jurys populaires afin de réduire les coûts de justice. Depuis 2008, la suppression du jury populaire dans les cas de crime organisé est possible en raison des risques encourus par les jurés.

L’Allemagne avec "l’aide de Dieu"

Parce qu’ils coûtaient trop chers, Erich Emminger, ministre de la Justice allemand, avait aboli les jurys populaires en 1924. Il existe néanmoins aujourd'hui une fonction équivalente : les assesseurs non professionnels ou Schöffen. Il s’agit d’une fonction honorifique, occupée par des personnes issues d’autres corps professionnels – associations, fonction publique – et proposées sur une liste qui représente un échantillon de la population, classé par âge, sexe et corps de métier.

Ces assesseurs non professionnels participent pleinement aux décisions judiciaires et sont indépendants. Avant d’entrer en fonction, ils doivent prononcer un serment de fidélité "aux devoirs de la fonction honorifique, conformément à la Constitution et à ses lois, et de juger en science et conscience, sans considération de la personne à juger, ainsi que de servir la vérité et la justice, avec l’aide de Dieu".

En Suède, une justice très politisée

En partant du principe que les jurés doivent refléter la diversité des opinions politiques, la Suède a mis en place un système qui peut apparaitre comme contradictoire avec l'État de Droit, neutre et sans parti pris! Des jurés non professionnels sont élus pour un mandat de quatre ans par les conseils municipaux et généraux dans une proportion reflétant la composition locale des différentes forces politiques. A la suite de la réforme de 2006 destinée à améliorer la transparence et éviter les décisions discrétionnaires, ils siègent dans les tribunaux de première instance, les tribunaux administratifs départementaux, les cours d'appel et les cours administratives d'appel. Ainsi, depuis 2007, une vingtaine de jurés nommés par le parti d’extrême-droite "Démocrates de Suède" participent au tribunal des migrations de Malmö qui décide du destin de demandeurs d’asile…

En Espagne, pour oublier le franquisme

L’Espagne a mis presque vingt ans à créer les jurys populaires. En 1978, au lendemain de la fin du franquisme, sa constitution prévoyait leur instauration, mais la loi n'a été votée qu’en 1995. Elle instaure des règles de sélection inspirées du Royaume-Uni et de la France pour la nomination de ses membres encadrés par un magistrat. Ces jurys sont de plus en plus sollicités. Ainsi, à Madrid, alors qu’en 1995 le nombre moyen de procès jugés par un jury populaire était de trente par an, il est d’une cinquantaine maintenant.

Au delà des Pyrénées, c’est au juge d’instruction de décider si un jury populaire doit être convoqué ou si les délits en cause doivent être jugés par un tribunal ordinaire. Ces jurés sont désignés dans le cadre de procès pour délits contre les personnes, contre l’honneur, la liberté et la sécurité, délits d’incendie ou ceux commis par les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions. Il en va ainsi des homicides, menaces, non-assistance à personne en danger, trafics d’influence ou fraudes, entre autres.

Aux Pays-Bas, les jurys populaires ont été abolis au début du XIXème siècle. Sa réintroduction fait régulièrement débat dans le pays. Dernière tentative en 2008 : même les sondages d'opinion favorables n'avaient alors pas réussi à convaincre la Chancellerie.




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