Schengen: France et Italie jouent avec le droit européen

La France et l'Italie jouent au ping-pong depuis une quinzaine de jours avec les immigrés tunisiens débarqués à Lampedusa. Après avoir assuré, chacun de leur côté, respecter les accords de Schengen, les deux pays ont envoyé une lettre commune à Bruxelles pour demander le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures "en cas de difficultés exceptionnelles".

Schengen ou pas Schengen ? La dispute franco-italienne sur le sort des migrants tunisiens débarqués sur l'île de Lampedusa depuis la chute du régime de Ben Ali provoque une grosse polémique entre les deux pays. Mais au lieu detenter de trouver une solution pour l'accueil des immigrés, ou leur renvoi dans leur pays d'origine, Français et Italiens semblent préferer remettre directement en cause l'un des achèvements majeurs de l'Europe, les accords de libre-circulation de Schengen. Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi ont ainsi décidé à Rome ce matin de demander à la Commission de revoir les dispositions des accords de Schengen et de permettre le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures "en cas de difficultés exceptionnelles".

Retour sur un dialogue de sourd dans lequel Bruxelles tente, tant bien que mal, de se faire l'arbitre.

Politique du "coup pour coup"

La France était bien dans la légalité quand elle a stoppé quelques heures le trafic ferroviaire avec l'Italie, dimanche 17 avril, sous prétexte de préserver l'ordre public. A bord du "train de la dignité" se trouvaient des migrants tunisiens accompagnés par des militants d’ONG et d’associations de défense des droits de l’Homme. Ils entendaient manifester du côté français - manifestation non autorisée.

Claude Guéant avait donc pu justifier de la bonne foi des autorités françaises:

Nous faisons une application à la lettre et dans l’esprit des accords. Il y a une règle qui prévaut dans les accords de Schengen qui est que le premier pays d’entrée gère les populations migrantes,

avait déclaré le Ministre de l’Intérieur.

De son côté, la Région PACA (gérée par les socialistes), visiblement furieuse de ne pas avoir été consultée par le préfet alors même qu’elle a la charge des transports régionaux depuis 2007, fustigeait une décision infondée:

Rien ne justifiait cette décision, contraire à la continuité du service public. Les migrants tunisiens concernés étaient munis des papiers provisoires leur permettant de circuler dans l’espace Schengen".

Flou juridique

Et c’est bien là tout le problème: personne ne semble savoir dans quelle mesure les immigrés tunisiens en possession d’un permis de séjour délivré par l’Italie sont autorisés ou non à passer la frontière. Ni dans quelle mesure le gouvernement français avait le droit de refouler ces immigrés.

La Commissaire européenne en charge des questions d’immigration, Cecilia Malmström, a donné raison à Paris dans la mesure où la fermeture de la frontière avait été ponctuelle et motivée par le maintien de l’ordre public:

Il semble que ça ne tombe pas sous le règlement de contrôle des frontières Schengen. Apparemment, ils ont le droit de le faire,

Elle reste cependant pour le moins sceptique quant à la pertinence d'une telle action. Elle a, par ailleurs, ajouté qu’il serait "très dangereux" de remettre en cause ces accords qui sont "un des fondamentaux de la libre circulation dans l’UE".

Chacun pour soi

Les cartes de séjour à titre dérogatoire délivrées à 22 000 migrants tunisiens par l’Italie sont, en fait, tout à fait légales, mais elles n’ouvrent pas un droit automatique à la libre circulation dans l’espace Schengen. Pour ce faire, les ressortissants tunisiens s’étant vu accorder des titres de séjour temporaires pour "motifs humanitaires" doivent, en effet, remplir certaines conditions précises.

• Justifier de documents de voyage valides
• Disposer de ressources suffisantes pour vivre (31 € par jour en cas d’hébergement, 62€ si tel n’est pas le cas).
• Ne pas constituer de menace pour l’ordre public

Les cas échéant, ils sont alors autorisés à effectuer un séjour d’une durée maximum de 3 mois dans une autre pays de l’Union, avant d'être renvoyés dans leur pays.

Incohérences du droit européen

Serge Slama, auteur du blog Combats pour les droits de l'Homme et membre du GISTI, souligne une incohérence entre des deux textes de Schengen, la Convention d’application et le Code frontières.

Les gouvernements français et italiens ont tous les deux raison : l’Italie de donner des titres de séjours temporaires à titre humanitaire en dérogeant aux conditions normalement requises pour l’entrée sur le territoire de l’UE ; la France en exigeant des vérifications de ces conditions. C’est là toute l’incohérence du droit européen, alors même que le principe de solidarité devrait s’appliquer.

Pour ce spécialiste du droit des migrants, l’arrêt du trafic ferroviaire avec l’Italie dimanche n’était pas illégal en soit. Une telle mesure lui semble cependant disproportionnée, mettant en avant la possible instrumentalisation de l’événement.

Pour lui, ce sont les contrôles aux frontières qui posent véritablement problème du point de vue juridique, niant par là même tout "l’esprit de Schengen", cher à Claude Guéant. En juin 2010, la Cour européenne avait en effet rappelé la France à l’ordre à ce sujet, toute reconduite à la frontière devant de plus être motivée.

Les contrôles systématiques sont complètement illégaux. Hors en ce moment même, la police quadrille la région frontalière et procède à des interpellations dans les gares du littoral. La France joue la stratégie des accords de réadmission signés avec l’Italie en 1997, une solution qui permet de contourner l’avis du Conseil d’Etat sur la Directive Retour qui rend très difficile le renvoi des sans-papiers dans leur pays d’origine",

juge Serge Slama.

Querelles politiciennes

Le différend entre la France et l’Italie ne date pas de dimanche. Dès la réunion des ministres de l’Intérieur de l’Union le 11 avril à Luxembourg, des tensions étaient apparues. Le ministre italien Roberto Maroni, du parti d’extrême droite de la Ligue du Nord, avait en effet évoqué un "partage du fardeau" (sic), c'est-à-dire une répartition plus équilibrée des immigrés arrivés massivement sur la petite île de Lampedusa entre les pays membres. Il avait alors évoqué l’octroi de ces titres de séjour temporaires.

La France avait immédiatement répliqué, arguant que les migrants seraient toujours illégaux sur son territoire. L’Allemagne et l’Autriche avait également menacé de rétablir les contrôles aux frontières si une telle mesure était prise. Au lendemain de la régularisation temporaire des 22 000 migrants tunisiens, le Ministère de l'Intérieur publiait une circulaire très claire sur les conditions de non-admission.

Le triomphe des populistes

Comme le soulignaient les éditorialistes italiens lundi, on assiste à l’affrontement de deux populismes. Dans La Republica, Bernardo Valli dénonce ainsi une situation "grotesque". Côté italien, ce ne sont pas pour des raisons humanitaires que les titres de séjour ont été donnés, mais plutôt pour que les immigrés partent plus vite vers les autres pays de l’Union. Côté français, pour la presse italienne, Nicolas Sarkozy drague les électeurs de l’extrême-droite sur fond de mauvais sondages alors que l’ouverture politique n'est plus d'actualité.

Les migrants ne pèsent pas lourd dans ce contexte où les enjeux électoraux purement nationaux prévalent. Les dirigeants européens paraissent, une fois encore, plus soucieux de tenter de se faire réélire que du drame humanitaire. En vain. Seuls les xénophobes et autres populistes gagnent des points auprès d'électeurs désormais persuadés que l'Europe est sur le point d'être submergée par une vague d'immigrants hors contrôle.