Connexion

Syndicate content

En Italie, la clandestinité n’est plus un délit

jeudi, 5 mai, 2011 - 08:38

La Cour de Justice de l’Union européenne a condamné jeudi 28 avril la loi italienne qui prévoit le délit de clandestinité ainsi que la réclusion pour les immigrés irréguliers. Cette mesure, ont expliqué les juges, va à l’encontre de la directive européenne sur le rapatriement des clandestins.

Hassan El Dridi, citoyen algérien, a été relâché le 28 avril 2011. Expulsé en 2004, il avait été condamné à une année de réclusion en 2010 par le Tribunal de Trento pour avoir ignoré un second avis d’expulsion. La loi qui avait permis de condamner El Dridi faisait de la clandestinité un délit depuis 2009.

Un millier d'immigrés clandestins incarcérés chaque année

Aujourd’hui en application de cette sentence, explique le juge milanais Fabio Roia au Corriere della sera, "les clandestins qui ont été arrêtés pour violation de l’article 14 de la loi sur l’immigration, modifiée en 2009 par les le vote de l'ensemble des mesures pour la sécurité ("pachetto sicurezza") devront être tous relâchés." Trois ou quatre personnes en situation irrégulière sont arrêtées chaque jour, soit un millier d’immigrés par an.

Selon la Cour de Justice, la détention pour clandestinité pourrait "compromettre la politique de rapatriement" décidée par l’Union européenne : un sans-papier arrêté parce qu’en situation illégale dispose de 7 à 30 jours pour partir de lui-même. S’il ne s’y conforme pas, les Etats peuvent utiliser des mesures coercitives "proportionnées".

Non conforme à la directive européenne

Ce n’est qu’en cas de refus d’embarquer qu’il est possible d’envisager des mesures pénales. Ainsi, conclut la Cour, la directive "s’oppose à une réglementation d’un Etat membre (…) qui prévoit l’infliction d’une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier pour le seul motif que celui-ci demeure, en violation d’un ordre de quitter le territoire (…) sur ledit territoire sans motif justifié".

Le ministre de l’Intérieur, Roberto Maroni, qui vitupère contre les politiques communautaires depuis le début de la crise de Lampedusa, a averti :

L’élimination du délit de clandestinité, associée à la directive européenne sur les rapatriements, risque de rendre les expulsions impossibles dans les faits, en les transformant en simples intimations à abandonner le territoire national dans les sept jours."

"Attention à la personne humaine"

Le Saint siège a en revanche accueilli la nouvelle avec joie : selon Mgr Antonio Maria Vegliò, président du Conseil pontifical pour les migrants, elle "démontre une attention à la personne humaine même quand elle se trouve dans une situation irrégulière".

Pour Rosy Bindi, présidente de l’assemblée du Parti démocrate, les faillites du gouvernement italien sur l’immigration n’en finissent plus :

La Cour de Justice européenne a mis à nu les violations des droits humains, l’approximation et les retards d’application de normes approuvées dans le but de faire de la propagande".

Et le leader de l’Union des démocrates du centre, Pier Ferdinando Casini, ironisait : "J’attends seulement que Berlusconi nous explique que les juges européens qui ont annulé le délit d’immigration clandestine sont des communistes."

Après la relâche d’Hassan El Dridi, les immigrés illégaux aujourd’hui en Italie ont donc reçu un signal très clair, estime enfin Stranieri online, le premier site des immigrés en Italie : "L’Italie ne peut plus incarcérer des clandestins pour la simple raison qu’elle ne peut pas les rapatrier."




Pays