Mariage homo: les députés français font de la résistance

La proposition de loi socialiste en faveur du mariage homosexuel, discutée jeudi à l'Assemblée, n'a presque aucune chance d'aboutir. Le vrai débat aura lieu en 2012, avec l'élection présidentielle. En Europe, sept pays - dont le Portugal et l'Islande depuis un an - autorisent le "mariage pour tous". Pour le député Patrick Bloche, rapporteur du texte, "l'Europe est un moteur".

Fin janvier dernier, les Sages s’étaient déclarés incompétents à juger le mariage gay inconstitutionnel. Dans son arrêt, le Conseil Constitutionnel avait alors exprimé ne pas vouloir  se "substituer au pouvoir des législateurs" sur une question de société comme celle-ci.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à l'Assemblée nationale avait alors annoncé qu’un projet de loi serait déposé au Parlement "avant l’été". C’est maintenant chose faite avec le texte de Patrick Bloche qui sera discuté en séance plénière jeudi 9 juin.

Suivez le débat en direct grâce au live-tweet de Yagg 

Un texte "réactualisé"

Patrick Bloche, à l'origine du Pacs en 1998, a proposé au nom de son groupe parlementaire un projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Le député avait déjà rédigé un texte dans le même but en 2008, 2008 mais le gouvernement n’avait pas souhaité le mettre à l’ordre du jour. Il rappelle qu’autoriser le mariage entre deux personnes de même sexe ne vise pas à modifier le droit du mariage mais à

permettre aux couples homosexuels la même liberté de choix que les couples hétérosexuels pour organiser leur vie commune".

Selon lui, les législateurs devraient suivre les évolutions de la société, désormais en faveur du mariage gay. Un sondage du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) révèle que "61 % de la population considèrent que deux personnes de même sexe devraient pouvoir s’unir civilement à la mairie, contre 55 % en 2007".

Cependant, réaliste face aux oppositions de la majorité à l’ouverture du mariage gay, le député déclarait aux internautes du média gay Yagg que le texte avait peu de chance d’être voté le 14 juin et "qu’ il faudra attendre 2012".

Visée "électoraliste"

L’association militante pour les droits de la communauté LGBT Act-Up-Paris s’indigne de ce timing et taxe même le projet de loi "d’électoraliste".

À moins d’un an des présidentielles de 2012, le Parti Socialiste aura la conscience tranquille en ayant déposé une énième fois la même proposition de loi, en sachant pertinemment, que cette proposition sera rejetée par une droite homophobe, et par ailleurs trop occupée à draguer l’électorat frontiste".

A part rappeler aux futurs votants que le PS est pour le mariage gay et l’adoption par les couples homosexuels, la proposition de Patrick Bloche se soldera, très probablement, par un échec. Ces mesures font déjà partie du programme de campagne du PS, et François Hollande apportait le 7 juin son appui au projet de loi : 

La liberté, c'est laisser la possibilité à deux personnes qui s'aiment, quelle que soit leur orientation sexuelle de s'unir. L'égalité, c'est permettre à tout couple de recourir au même dispositif juridique sans discrimination. Maintenir une telle différenciation entre couples hétérosexuels et ceux issus d'une union homosexuelle n'est rien d'autre qu'une hiérarchisation des couples en vertu de l'orientation sexuelle".

Suivre la tendance européenne

Patrick Bloche met en avant que, si la France vote le texte jeudi, elle serait en phase avec un mouvement européen qui tend à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe. De fait, alors que sept pays européens autorisent le mariage homosexuel, quatre autres (dont la France) ont mis en place des unions civiles comme le Pacs.

Dès 1994, plusieurs résolutions du Parlement Européen allaient en faveur du mariage gay au nom de la lutte contre les discriminations.

En 2010 les eurodéputés démontraient que le droit à la liberté de circulation n’était pas assuré dès lors que les unions entre homosexuels n’étaient pas reconnues dans tous les Etats membre de l’Union Européenne. Face à l’absence de consensus européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme - dont les arrêts ont un pouvoir contraignant - a préféré ne pas trancher en laissant "à chaque Etat membre le soin de décider si, dans son ordre juridique, le mariage homosexuel doit être permis". 

Cependant, Patrick Bloche nous a déclaré :

j’ai toujours été persuadé que l’Europe est un moteur dans ce domaine. L’Europe a toujours été volontariste sur les questions d’égalité des droits et de lutte contre la discrimination.

La France à la traine

Le droit européen ne s’applique pas au mariage et il incombe donc chaque Etat-membre de statuer sur la question.

Le Danemark a ainsi été le premier pays au monde à autoriser les unions civiles entre personnes de même sexe, dès 1989, alors même que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ne retirera l’homosexualité de la liste des maladies mentales qu’en 1993. Les droits institués ont depuis été élargis à l’adoption, en 2009, donnant de fait les mêmes droits aux couples homosexuels qu’aux couples hétérosexuels.

Les Pays-Bas ont été le premier pays européen a autoriser le "mariage" stricto sensu entre personnes de même sexe en 2001, suivis par la Belgique en 2003 (avec l'adoption en 2005), la très catholique Espagne en 2005 (en même temps que l’adoption), la Norvège en 2008 (avec l’adoption), la Suède en 2009 (avec interdiction du refus du mariage religieux pour les homosexuels), et le Portugal et l’Islande en 2010.

L’Allemagne et le Royaume-Uni, comme la France, autorisent les unions civiles mais refusent encore le mariage. La Slovénie, dans la même situation, a annoncé en 2009 sa volonté d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels.

Ainsi, selon Patrick Bloche, "alors que la France avait été pionnière avec le vote du Pacs en 1999, elle est maintenant à la traine étant donné que durant la décennie 2000, une dizaine de pays européens ont ouvert le mariage aux homosexuels".

Si la majorité des pays ayant autorisé le mariage "gay" sont en Europe, le Canada, l’Afrique du Sud, l’Argentine, ainsi que la ville de Mexico et cinq Etats des Etats-Unis (plus Washington D.C.) figurent également sur cette liste.

Mariage "hors-norme"

Pourtant samedi 5 juin, sept ans jour pour jour après le mariage entre deux hommes célébré à Bègles par Noël Mamère (Verts) et annulé quelques semaines plus tard par le tribunal de grande instance de Bordeaux, deux femmes se sont mariées à Nancy. L’une d’entre elle, Stéphanie, est née Stéphane et a subi une opération de changement de sexe.

Mais aux yeux de la loi, elle est toujours un homme. Conformément au code civil français, le mariage est célébré entre deux personnes de sexes opposés. La non-reconnaissance juridique de son changement de sexe leur a donc permis de se marier. Protagoniste de cette situation ubuesque, Stéphanie confiait lors d’une conférence de presse: "Paradoxalement, en nous discriminant, on nous a fait le plus beau cadeau".

Le 5 février dernier, Hélène Mandroux, la maire socialiste de Montpellier très engagée en faveur du mariage gay, avait célébré une union symbolique entre deux hommes, appelant à un changement de la législation française. Les députés y seront-ils sensibles jeudi ?