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Nationalité: l’Europe voit double

jeudi, 23 juin, 2011 - 12:47

Une Convention du Conseil de l’Europe vise depuis 1963 à limiter les cas de cumul de nationalités. Mais de nombreux accords bilatéraux ont été signés depuis et de nombreux Etats autorisent en fait la double nationalité.

Un retropédalage en règle. Dans le rapport parlementaire sur la nationalité, dont il est rapporteur, Claude Goasguen préconise sans détour la suppression de la binationalité. Des propositions, proches de celles du Front national, aussitôt retoquées par l'UMP. Le député UMP a donc du faire marche arrière, parlant d'un "simple document de travail"… tout en maintenant ses positions sur l'acquisition de la nationalité. Pataquès ou double-jeu?

Jusqu’à présent, la nationalité française peut être acquise de trois manières :

  1. Etre né d’au moins un parent français
  2. S’être marié avec un ou une Français(e)
  3. Habiter en France depuis au moins cinq ans

Depuis 1998, les enfants nés en France de parents étrangers obtiennent automatiquement la nationalité française à leur majorité. Une seule condition: avoir résidé au moins cinq ans en France depuis l'âge de 11 ans.

Claude Goasguen, lui, prône un retour de la loi Pasqua de 1993: ils devront faire une démarche d'adhésion pour acquérir la nationalité française.

Un registre des binationaux

Dans le rapport (mis en ligne sur le site de Libération), le député UMP du 16ème arrondissement de Paris demandait que tous les citoyens reçoivent leur carte d’électeur lors d’une cérémonie à la mairie au cours de laquelle les binationaux auraient du aussi choisir entre leurs deux nationalités. Un moyen, selon Claude Goasguen de manifester sa volonté d’appartenir à la nation française.

Désormais, il demande aux candidats à la nationalité (par mariage ou naturalisation) de "renoncer expréssement" à sa nationalité étrangère.

Il propose aussi que soit rendue obligatoire une déclaration de nationalité(s) dans l'acte d'état civil.

Je souhaite que l’on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d’un registre des binationaux.

Alors que certains y voyaient un pas en arrière du député UMP, Claude Goasguen a précisé souhaiter "aussi qu’on aille progressivement vers une limitation de la double nationalité par le biais de discussions bilatérales avec les pays".

Depuis 2009, acquérir la nationalité de certains pays européens n'entraîne plus la perte de la nationalité française.

Selon un calcul de Claude Goasguen, les binationaux seraient actuellement en France "sans doute 4 à 5 millions".

Un débat récurrent en France

L’annonce de ces mesures a relancé le débat dans la classe politique. Le rapport de Claude Goasguen a bien sûr rappelé la lettre de Marine Le Pen envoyée fin mai aux députés dans laquelle elle leur demande de supprimer la binationalité qui selon elle est "un puissant frein à l’assimilation des Français issus de l’immigration".

Au sein même de l’UMP, la question est polémique. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale s’était exprimé le 8 juin "favorable à ce que l’on ne modifie pas la situation des français binationaux". Cependant, le groupe parlementaire Droite Populaire avait déjà demandé la suppression de la binationalité en septembre 2010.

Hier, lors d’une conférence de presse, le député PS et président de la mission parlementaire sur la nationalité a fortement critiqué le projet de Claude Goasguen, affirmant que "ce rapport n'offre aucune réponse efficace et positive aux questions posées par le mal-vivre ensemble. Il invite au contraire la France à se recroqueviller".

Une convention européenne pour rien ?

La Convention de Strasbourg du Conseil de l’Europe a posé les principes de la binationalité en Europe dès 1963 afin d’éviter les cas de cumul de nationalités. Les treize pays signataires ont décidé qu’un ressortissant d’une partie contractante qui acquiert la nationalité d’un autre pays signataire perdait automatiquement sa citoyenneté d’origine. Il s'agit de l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède.

Plusieurs protocoles ont néanmoins été signés depuis, laissant aux États plus de liberté quant à leur politique de citoyenneté.

Le groupe des binationaux

Signataires de la Convention de Strasbourg, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne et la Belgique autorisent pourtant la binationalité. Ainsi, le Royaume-Uni est le pays type où il y a le moins de restrictions pour obtenir ou garder plusieurs nationalités étant donné que toute personne installée au Royaume-Uni depuis au moins 5 ans ou mariée depuis au moins 3 ans avec un citoyen britannique peut l’avoir.

En plus du mariage et du droit du sol, l’Italie accorde la nationalité italienne en vertu de lois spéciales qui concernent les descendants des personnes nées dans l’Empire austro-hongrois. Il est possible de remonter jusqu'à 6 générations pour justifier de la nationalité italienne, ce qui explique les grandes communautés italiennes en Amérique du Sud – où de nombreux "italiens" ont migré à la fin du 19ème siècle.

En Belgique, la double nationalité est autorisée depuis l’ajout d’un protocole à la Convention de Strasbourg en 2007. Ainsi à présent, on ne perd pas sa nationalité belge dès lors que l'on en acquiert une autre, mais cette loi n’est cependant pas rétroactive, contrairement à la France.

En ce qui concerne l’Espagne, la double-nationalité est possible pour les "ibéro-américains" [originaires de pays où l'on parle espagnol ou portugais) ainsi que les personnes originaires de Guinée Équatoriale, Portugal, Andorre ou Philippines qui demandent la nationalité espagnole. De plus, depuis 1996, les membres des brigades internationales qui ont combattu aux côtés des Républicains pendant la guerre civile peuvent prendre la nationalité espagnole.

Exceptions

A la différence de ces pays, l’Allemagne et les Pays-Bas n’accordent qu’exceptionnellement la double-nationalité. Dans la République fédérale, la loi en vigueur est celle élaborée en 1913. Pourtant, la majorité de la population serait favorable à l'instauration de la double nationalité, cette restriction étant très problématique pour la communauté turque d’Allemagne. Plusieurs projets de lois ont été déposés afin de réformer la loi mais ils ont toujours été repoussés.




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