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Pragmatisme allemand

vendredi, 22 juillet, 2011 - 14:03

Pas de débat aussi emporté qu'en France ou en Belgique en Allemagne, où un modèle culturel d'intégration tolérante basé sur le multiculturalisme et le communautarisme ne pose pas les mêmes problèmes que chez ses voisins. 

En Allemagne, le port de la burqa ne fait pas débat. En revanche, depuis une décennie, la question du port du foulard dans les établissements scolaires est posée. Le pays a toutefois apporté des réponses distinctes de la France en raison de traditions très différentes. On peut ainsi parler d’un modèle allemand d’intégration tolérante reposant sur le multiculturalisme et le communautarisme, s’opposant au modèle d'intégration laïc à la française.

Mais dans les faits et en droit, des évolutions importantes sont intervenues. La polémique avait été lancée, dés 1998, lorsque l’administration de la région du Bade-Wurtemberg avait refusé d’embaucher une enseignante musulmane qui voulait rester voilée pendant les cours.

Compétence des Länder

Dans son arrêt de septembre 2003, la Cour constitutionnelle fédérale avait renvoyé la question aux seize Länder, en soulignant qu’un refus du foulard nécessite, au préalable, une base juridique. La décision, saluée comme un progrès par les associations musulmanes, a été en revanche critiquée par une bonne partie de la presse allemande, car au lieu de se prononcer définitivement, la Cour confie désormais aux Parlements des Länder, et non plus aux tribunaux, le soin de trancher sur cette question controversée.

Et depuis, huit régions, notamment le Bade-Wurtemberg, la Bavière, Berlin et la Rhénanie du Nord – Westphalie, ont mis en place des législations interdisant, aux enseignantes uniquement, le port du voile.

Cas par cas

Pour autant, le débat est loin d’être clos. En 2006, le tribunal administratif de Stuttgart a annulé la législation du Bade-Wurtemberg, en donnant raison à une enseignante qui dénonçait une inégalité de traitement par rapport aux religieuses. En Bavière, la bataille juridique pourrait rebondir. Le tribunal de Munich s’est contenté de valider la législation bavaroise sans se prononcer explicitement sur le voile.

Sur ce sujet, la loi reste vague, évoquant des "symboles " et des "parties de vêtement" qui peuvent être non compatibles avec les valeurs fondamentales de la Constitution. En cas de litige, les tribunaux devront donc trancher. Mais en toile de fond, c’est l’institutionnalisation de l'islam dans l'espace public allemand qui pose problème.

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