Bruxelles veut mettre les agriculteurs au vert

Afin de légitimer aux yeux de l’opinion publique les milliards de subventions accordées aux agriculteurs, la Commission européenne veut rendre la PAC plus verte. Ces bonnes intentions environnementales font monter aux rideaux les principaux bénéficiaires, dont la France. Empoignades en perspective.

L’Union européenne s’apprête à donner une orientation plus écologique à sa politique agricole. Ne serait ce que pour légitimer aux yeux de l’opinion publique les subventions colossales versées aux exploitations, la Commission européenne propose, au titre du budget pluriannuel de l’Union pour la période 2014-2020, de les lier en partie à la défense de l’environnement. Ainsi, 30% des aides à la production agricole dépendraient des mesures "d’écoconditionnalité". Encore trop bas pour les ONG de défense de l’environnement, ce taux irrite les principaux pays bénéficiaires des subventions de la PAC (politique agricole commune) dont la France.

La Commission dévoilera dans le détail le 12 octobre ses propositions pour la PAC. On sait déjà que sur un budget total de 1025 milliards d’euros de l’Union pour la période 2014-2020, elle réserve 281,8 milliards pour les aides de soutien à la production agricole et 89,9 milliards pour le développement rural.

La future PAC représenterait donc 36% du budget européen, contre 39% actuellement. Lors d’une réunion des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne du 11 au 13 septembre à Wroclaw en Pologne, le Commissaire européen Dacian Cioloş a confirmé son intention de conditionner les 30% des aides à la production agricole au respect de critères environnementaux.

Filet de sécurité écologique

"L’idée est d’assurer un filet de sécurité écologique, sur des critères simples applicables à tous", commente une source européenne. Ces critères, tous obligatoires pour bénéficier des subsides de Bruxelles, seraient au nombre de trois:

• La diversification des cultures sur les terres arables avec au moins trois cultures (aucune d’entre elles ne devant couvrir moins de 5% des terres de l’exploitation et la principale ne devant pas dépasser les 70%),
• Le maintien de prairies permanentes de plus de 5 ans.
• La présence de "réservoirs écologiques" (jachères, bandes tampons…) sur au moins 7% de la surface des exploitations agricoles.

Là encore, les ONG estiment qu’il faudrait aller plus loin, par exemple exiger cinq cultures sur une exploitation au lieu de trois, ou encore augmenter la surface des réservoirs écologiques à 10%.

Samuel Féret, coordonnateur du Groupe PAC 2013, qui rassemble des ONG de protection de l'environnement ainsi que des organisations agricoles, souligne, dans une interview à Référence Environnement, que le volet écologique de la future PAC "reste encore flou" et que l’écoconditionnalité des aides "n'est pas suffisamment précisée".

Moins de subventions pour les gros exploitants

Mais pour Féret, le plafonnement progressif des aides aux gros exploitants agricoles à partir de 150.000 euros est une évolution positive. Un point de vue qui est loin d'être partagé par plusieurs pays, notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Ce plafonnement concernerait 20% du montant des aides comprises entre 150.000 et 200.000 euros (autrement dit, l'agriculteur toucherait que 80% des subventions), la proportion devant passer à 40% pour les aides entre 200.000 et 250.000 euros, puis 70% jusqu'à 300.000 euros, et 100% au-delà. Dacian Cioloş prévoit tout de même de tenir compte du nombre des salariés afin de ne pas pénaliser les exploitations créatrices d'emploi. En outre, les aides versées au titre de mesures environnementales ne seraient pas plafonnées.

Toutes ces propositions doivent encore faire l'objet de rudes négociations entre Etats membres de l’Union et au Parlement européen, devenu co-législateur avec l’entrée en vigueur du nouveau traité de Lisbonne. Alors que la majorité des Etats membres, pour des raisons différentes, voudra abaisser les curseurs, les députés européens, sensibles aux arguments des ONG, donc de leurs électeurs, voudront donner à l’agriculture européenne une tournure plus "durable", moins productiviste. Belles empoignades en perspective.