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La fin du nucléaire rapporte gros aux avocats allemands

jeudi, 17 novembre, 2011 - 12:25

Le numéro un allemand de l'énergie EON a décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour contester la loi sur la sortie du nucléaire d'ici à 2022. Le groupe réclame des compensations financières en échange d'une réduction de la durée de vie des centrales qu'il exploite.

Baroud d’honneur ou réelle contre-attaque? Les opérateurs de centrales nucléaires en Allemagne ont décidé d’avoir recours à la justice pour tenter d’obtenir des compensations financières suite à la décision d’Angela Merkel d’abandonner l’atome dès 2022.

Eon a même décidé de saisir la Cour constitutionnelle fédérale. Le numéro un des fournisseur d'énergie allemand ne conteste pas la sortie du nucléaire, mais l'absence de compensations financières pour les entreprises touchées par ce virage énergétique. Manque à gagner estimé entre 1 et 9 milliards d'euros.

Les deux plus importants groupes énergétiques outre-Rhin, Eon et RWE, ont déjà remporté une victoire juridique devant les tribunaux financiers de Hambourg et de Munich: ils s’opposaient à l’impôt sur le combustible nucléaire mis en place par Berlin à l’automne 2010 – une taxe négociée en contrepartie d'un allongement de la durée d'exploitation des réacteurs. C'était avant Fukushima et la décision de condamner tous les réacteurs d'ici 11 ans.

Eon et RWE ont pour l'heure obtenu le remboursement (provisoire) de 170 millions d’euros pour leurs réacteurs arrêtés en mars 2011, mais ils souhaitent ne plus avoir à payer d’impôts pour les centrales qui continuent de tourner.

Accord à l'amiable

Ne faisant visiblement qu’une confiance toute relative à la justice fédérale, le suédois Vattenfall a décidé de profiter de ses origines étrangères pour faire appel à une juridiction internationale en portant plainte devant un tribunal international implanté à Washington.

Le groupe réclame plusieurs milliards d’euros de compensations pour la fermeture, en mars dernier, de deux de ses réacteurs. Ses dirigeants estiment notamment que l’annonce en 2010 d’Angela Merkel de prolonger la durée de vie des centrales allemandes les a encouragé à investir en pure perte 700 millions d’euros dans la modernisation de leurs équipements. Les scandinaves ont des chances d’obtenir gain de cause.

En 2009, une autre plainte déposée aux États-Unis contre la ville-État de Hambourg à propos d’une contribution environnementale réclamée lors de la construction d’une centrale à charbon s’était conclue par un accord à l’amiable avant même la conclusion du procès. Le caractère procédurier de ces fournisseurs d’électricité s’explique…

Bénéfices en chute libre

La décision brutale et imprévue de la Chancelière fédérale de se détourner de l’atome leur a en effet coûté cher, très cher. Le numéro trois allemand de l'énergie, EnBW*, a ainsi enregistré sur les neuf premiers mois de l’année une perte nette de 552 millions d'euros, contre un bénéfice de 1,25 milliard l'an dernier, suite à l’arrêt de deux sites imposé par Berlin et aux dépréciations massives que cette décision a provoqué dans ses comptes.

De janvier à septembre 2011, RWE est, quant à lui, parvenu à rester dans le vert avec un bénéfice net de 1,41 milliard d'euros mais cette cagnotte a tout même dégringolé de 46% en un an. Au troisième trimestre, la société a même été contrainte d’afficher une perte nette de 174 millions d'euros, contre un bénéfice de 594 millions d'euros douze mois plus tôt.

Son principal rival, Eon, fait encore moins bien avec une chute brutale de 64% de ses profits nets sur neuf mois, à 1,6 milliard d'euros. La fermeture définitive de toutes les centrales nucléaires allemandes devrait à terme réduire les bénéfices annuels de leurs exploitants de… 6,4 milliards d’euros, selon l’Institut pour la recherche en économie (DIW). Mais ces groupes ne vont pas être les seuls à payer la note de l’abandon de l’atome qui fournit aujourd’hui encore 23% des besoins énergétiques du pays.

Des investissements massifs pour les énergies renouvelables

L’Etat devrait ainsi perdre les 2,3 milliards d’euros que la taxe sur le combustible nucléaire était sensée lui rapporter. Berlin va devoir en outre investir massivement pour permettre aux énergies renouvelables de fournir 40% de ses besoins en électricité en 2020 contre 17% actuellement. Les pouvoirs publics devront également cofinancer des centrales électriques capables de répondre à une hausse de la demande quand les éoliennes et les panneaux solaires ne seront plus suffisants.

En attendant la mise en ligne de ces sites, la république fédérale va devoir importer au prix fort une partie des kilowatts que ses vieux réacteurs nucléaires ne génèrent plus. En tout, l’arrêt de l’atome devrait coûter à l’Etat près de 16 milliards d'euros d'ici 2015. Une grande majorité de ces coûts devraient être transférer vers les consommateurs finals. L’Agence allemande pour l’Énergie (Dena) estime ainsi que les prix du kilowatt pourraient augmenter de 20% d’ici 2020.

La Fédération allemande de l’industrie (BDI) est encore plus pessimiste avec des prévisions qui tablent sur une hausse de 30% avant la fin 2018. A quand des procès lancés par des particuliers ?


*Détenu à 45% par le Land de Bade-Wurtenberg dépuis décembre 2010.




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