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Les députés français ne connaissent pas la crise

Assemblée Nationale

Assemblée Nationale / WITT/SIPA

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Mer, 25/07/2012 - 14:06

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Après avoir refusé de baisser leur salaire en novembre dernier, les députés français disent non à la fiscalisation d'une partie de leur indemnités. Ailleurs en Europe, certains élus ont fait des concessions… d'autres pas !

"Embrassons-nous Folleville !". Le salaire est confortable, et les avantages divers et variés aux frais de la République font du mandat de représentant du peuple français une belle rente de situation en ces temps de crise.

Ce n'est pas du Labiche, mais le pathétique spectacle donné au Théâtre Palais Bourbon par les élus de la Nation. Le changement ce n'est toujours pas maintenant. Que la majorité à l'Assemblée soit de droite ou de gauche. Après avoir refusé de baisser de 10% leur salaire en novembre dernier, ils s'opposent à une fiscalisation d'une partie de leurs indemnités. 

La proposition de loi émanait du député centriste Charles de Courson. Elle visait à obliger les députés à justifier leurs dépenses et à rendre imposable la partie non utilisée de leurs indemnités. La Commission des Finances de l'Assemblée a rejeté la proposition à 20 voix contre 3. Un vote sans appel.

Mais combien gagne un député français ? Est-il mieux loti que ces confrères européens ? Nous avons comparé dans le détail sa rémunération avec celles des élus italiens, grecs, anglais, allemands et les députés européens. Surprise, surprise : les députés grecs et, surtout, les eurodéputés ont vraiment un job en or. Loin, très loin, devant les Allemands.

  • Salaire mensuel net : 5 189,27€ net, selon l'Assemblée Nationale.

Auquel il faut à cela ajouter :

  • 6 412 € brut pour les frais divers
  • 9 138 € pour rémunérer ses collaborateurs.
  • Le TGV gratuit en 1ère classe
  • Cinq lignes téléphoniques remboursées
  • Un abonnement Internet haut débit.

Soit une enveloppe totale de plus de 20 000 €.

Le nouveau président de l'Assemblée Nationale Claude Bartolone a baissé de 30% son indemnité supplémentaire, qui s'élève à 10 000 €.

Italie: deux baisses de 10%

Selon l’article 69 de la Constitution italienne, l’indemnité des parlementaires ne doit pas dépasser le salaire brut annuel accordé aux magistrats ayant rang de président de la Cour de Cassation. Les parlementaires touchent 12 mensualités.

En 2006, l’indemnité a été réduite de 10%. En 2007, les augmentations ont été gelées pour six ans. Le 28 septembre 2011, le bureau de la présidence du Parlement a, de nouveau, réduit l’indemnité de 10% pour les députés qui déclarent plus de 90.000 euros par an et de 20% pour ceux qui déclarent 150.000 euros brut par an. 

Depuis le 1er octobre 2011:

  • Salaire mensuel: 5 246,97 € ou 5 007,36 € pour ceux qui ont d'autres revenus.
  • Les députés qui n’habitent pas Rome bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle de 3 503,11 €.
  • Les députés qui n’assistent pas aux séances perdent 206,58 € par jour.
  • Indemnité forfaitaire pour frais divers : 3 690 € par mois.
  • Remboursement frais téléphoniques : 3 098,74 euros par an.

Cette somme leur est allouée par le biais du groupe parlementaire auquel ils appartiennent. Les députés reversent 6,7% de leur salaire brut, soit 784,14 euros par mois, à un fonds parlementaire. Au terme de leur mandat, ils perçoivent un une prime dont le montant équivaut à 80% du total brut perçu chaque année. Les parlementaires versent aussi 8,6% de leur salaire brut par mois. Le député ayant couvert une législature, soit cinq ans, percevra une retraite représentant entre 20 et 60% de son salaire dès 65 ans. 

Grèce: la crise, connait pas!

Leur pays est en faillite, et alors ? Les députés grecs ont refusé fin 2011 une baisse de leurs ressources et font partie des très rares privilégiés qui continuent d'avoir des facilités de crédit.

  • Salaire mensuel net : 8500 €
  • Indemnités parlementaires : 4900 € net
  • Revenus forfaire pour participation à des commissions :  1200 €
  • Frais de bureau : 936 €
  • Frais de transport : 364 - 607 € (de plus, transports publics gratuits: trains, bus, ferries)
  • Communication/Courrier : 834 euros
  • Indemnité de logement (pour les députés de province) : 1000 euros.

Gel des salaires au Royaume-Uni

Etre membre de la Chambre des Communes offre un statut social envié et une solide rémunération. Le salaire des députés britanniques a néanmoins été gelé en mars à la suite de la levée de boucliers de la presse et de la rue à la suite d'une proposition du parlement d'une hausse de…1%.

  • Salaire: 5 478 £ net par mois (6 396 €)
  • Indemnité transport pour se rendre au Parlement : 313 £ (365 €) pour ceux qui habitent dans Londres et  424 £ par mois (495 €) pour ceux qui habitent en banlieue de Londres.
  • De plus les frais de transports sont remboursés jusqu'à 96 allers simples par mois entre la circonscription et Westminster à partager entre l’ensemble des employés du député.
  • Indemnité logement : 1 658 £ (1 935 €) par mois pour ceux qui louent un deuxième logement car habitant hors de Londres.
  • Frais de bureau : 2 000 £ (2 336 €) par mois à Londres ou 1 791£ (2 092 €) par mois si les bureaux sont en dehors de Londres
  • Indemnité forfaitaire pour rémunération collaborateurs: 9583 £ (11 200 €)

Soit un total mensuel maximum possible de : 18 510 £ (21 617 €) par mois pour les parlementaires vivant hors de Londres et de 17 374 £ (20 300 €) pour ceux qui vivent en banlieue.

Les députés allemands ne cachent rien

Net et sans bavure. Pour découvrir les salaires de leurs députés, les allemands n’ont qu’à se rendre sur le site internet de leur Parlement. Les contribuables peuvent ainsi apprendre que les représentants du peuple touchent:

  • Salaire mensuel : 7 668 € imposable.

Aucune prime ou indemnité supplémentaire.

La dernière augmentation que les membres de la chambre basse se sont accordés remonte au 1er janvier 2009 (+ 4,48 %). L’année précédente, ils s’étaient déjà octroyé une rallonge de 4,7%. Cette transparence permet d’éviter toute polémique en Allemagne.

Les eurodéputés payés double!

Et les eurodéputés?  Ils se sont voté coup sur coup, début 2010, et derechef, en mars 2011, deux augmentations de 1500 € chacune de leur "dotation mensuelle". Lors du vote, l'eurodéputé verte allemande, Helga Trüpel avait, en vain, dénoncé ce vote "tout simplement insensé en période d'austérité et de coupes budgétaires". Motif invoqué par les députés européens pour justifier cette décision: "l'augmentation de la charge de travail issue des nouvelles compétences héritées du Traité de Lisbonne (!)".

Les dépenses des parlementaires européens - salaires, frais de voyage, bureaux et rémunération des assistants représentent environ 25 % du budget annuel de 1,5 milliard d'euros du parlement européen.

  • Salaire mensuel brut: 7 956,87 €. Après déduction de l'impôt européen et de la cotisation d'assurance accidents, le salaire est de 6 200,72 €.
  • Indemnité mensuelle pour frais divers: 4 299 € par mois.
  • Dépenses de personnel : 21 209 € par mois.
  • Les billets d'avion (en classe affaire) ou train (en 1ère classe) pour se rendre à Bruxelles ou Strasbourg sont remboursés.
  • Indemnité forfaitaire de voyage en Europe : 4 243 € par an

Mais, et cela change tout, les eurodéputés sont payés deux fois:

Une fois pour exercer leur mandat avec leur salaire mensuel, et une autre fois pour faire leur travail de parlementaire:

  • Le Parlement leur verse une indemnité forfaitaire de 304 euros par jour de présence "aux réunions officielles des organes du Parlement dont le député est membre qui sont organisées à l’intérieur de la Communauté européenne".

Au total, un eurodéputé présent à la séance plénière mensuelle à Strasbourg et autre réunions de groupe ou de travail à Bruxelles, soit une vingtaine de jours par mois, peut coûter au Parlement européen, hors frais de transport et d'hébergement, près de 40 000 euros par mois!


Actualisé le 21 novembre 2011 à 11h: montant total total du coût mensuel d'un eurodéputé évalué à 40 000 euros et non pas 60 000 euros comme indiqué initialement pas erreur de calcul.


Dans un autre registre, le Parlement européen a adopté en novembre dernier un nouveau "code de bonne conduite" obligeant les eurodéputés à plus de transparence. Ils devront désormais déclarer les relations dans les trois ans avant le début de leur mandat avec des entreprises qui pourraient engendrer des conflits d'intérêts. Wait and see.


Actualisé le 25 juillet 2012 à 12h avec le rejet par la commission de Finances de l'Assemblée Nationale de la proposition de loi visant à fiscaliser une partie de l'indemnité des députés français.
 




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