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Le plan de l’Allemagne: discipline budgétaire avant tout

mardi, 22 novembre, 2011 - 10:20

Pour sortir l’Europe de la crise, l’Allemagne a un plan. Et plutôt vigoureux. C’est ce que révèle le quotidien britannique The Daily Telegraph, en rendant public un document de travail du gouvernement allemand.

Selon les petits papiers de Berlin, la crise de la dette suggère quatre défis, qui mèlent plus de fédéralisme à un renforcement du régime de Maastricht:

  1. Une gestion de la crise à court-terme, pour éviter la contagion. "La Grèce avant tout", précise le document.
  2. Renforcer une réelle "union de stabilité" et établir une "culture budgétaire".
  3. Le débat sur l’Europe politique doit être relancé. Pour cela il faut repenser l’Europe financière et envisager la création d’une agence de notation européenne indépendante.
  4. Accentuer les politiques de compétitivité. Le budget 2014-2020 devra être centré sur l’investissement dans l’éducation et la recherche, pour moins de subventions.

Une Commission autoritaire pour plus de stabilité

La stabilité, principe clé du document, devra être imposée si les Etats sont défaillants. Sont ainsi proposées de nouvelles sanctions vis-à-vis des pays qui ne respecteraient pas le pacte de stabilité. Les pleins pouvoirs seraient donnés à la Commission qui agira sans le concours du Conseil des ministres. Le document envisage même un nouveau strapontin pour un commissaire spécialement préposé à la stabilité: il aurait autorité pour intervenir sur l’élaboration du budget des Etats membres.

Un régime de sanction

Les déficits publics, dans le collimateur, feront l’objet de sanctions que Berlin veut automatiques (contrairement à la France et l’Italie, fermement opposée à ce principe). Le document propose des sanctions financières, comme "arme préventive" contre les Etats récalcitrants. Plus loin encore, un pays qui s’éloignerait durablement du seuil du pacte de stabilité pourrait faire l’objet d’une plainte devant la Cour de justice européenne (CJE) par la Commission ou un pays membre.

Mise sous tutelle

Toujours dans le registre du donnant-donnant, la conditionnalité de l’aide européenne atteint des sommets. Les auteurs du texte préconisent en effet que les pays qui, à partir de 2013, recevront le soutien du Mécanisme européen de stabilité (MES), devraient être soumis à une "réduction de souveraineté automatique". Dans les faits, l’UE disposerait par exemple d’un droit de véto sur les budgets nationaux: si elle considère qu’un budget ne correspond pas aux "bases de la consolidation budgétaire", elle pourra le bloquer et demander au Parlement national de le retoquer.

Après un dernier Conseil européen peu concluant, l'Allemagne dévoile avec ce document sa volonté de leadership politique, et montre qu'elle veut mettre à profit sa position de force pour imposer ses solutions à la crise de la dette.


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