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La France ne veut plus jouer à Rubik

vendredi, 25 novembre, 2011 - 10:52

C’est le dernier casse-tête fiscal à la mode en Europe. Le Royaume-Uni et l’Allemagne y sont déjà accros. Mais la France, qui commençait à se prendre au jeu, s’est finalement retirée de la partie hier. Quel jeu ? Les accords Rubik, ou comment garantir l’anonymat des exilés fiscaux contre une indemnisation pour leur pays d’origine. Qui l’a inventé ? Les Suisses, naturellement.

La France avait entrouvert la porte, tentée par le magot fiscal que lui faisaient miroiter les banquiers helvètes. Elle l’a finalement claquée hier, de peur de se faire berner. Paris ne veut pas jouer à ça avec les Suisses, et enterre donc les accords Rubik après des mois de tergiversations.

Ces accords, déjà signés par l’Allemagne et le Royaume-Uni, prévoient que les avoirs en Suisse des contribuables étrangers soient soumis à un impôt identique à celui qu'ils auraient payé dans leurs pays. En contrepartie de ce prélèvement à la source, l’anonymat de ces derniers sera préservé, à compter de 2013.

Nous ne souhaitons pas nous engager dans le dispositif proposé par l'association des banques suisses, parce que cela nous conduirait à accepter de transiger avec nos principes. C'est clairement incompatible avec la transparence sur laquelle repose notre fiscalité du patrimoine,

a déclaré la ministre du Budget, Valérie Pécresse, hier à Paris.

La France toujours partante en septembre

La décision semble naturelle, mais ne l’était pas il y a quelques semaines encore. En septembre dernier, les principes et les désirs de transparence du gouvernement français souffraient d’une rigidité un peu moins prononcée.

Le ministre des Finances François Baroin ne fermait aucune porte. "Nous ne sommes pas opposés, par principe, à la discussion avec la Suisse […] J’ai demandé à mon homologue allemand de me détailler les attendus de l’accord établi entre l’Allemagne et la Suisse", précisait-il le 8 septembre à l’Assemblée nationale.

Un amendement à la loi de finance rectificative 2011 avait été déposé et approuvé en ce sens, à l’initiative de l’ancien ministre de la Défense Hervé Morin (Nouveau centre). Il demandait au gouvernement d’effectuer une enquête sur les modalités d’application de Rubik en France et de son éventuelle rentabilité.

Un tentant jackpot de 4 milliards d'euros

Malgré la faiblesse du dispositif, les accords Rubik ont d’abord convaincu les autorités françaises. Les signer permettait, selon ses défenseurs, de court-circuiter l’évasion fiscale et d’engranger de nouvelles rentrées, non-négligeables à l’heure où l’Etat fait la chasse aux milliards.

Avec cet accord, il n’y aurait plus aucun intérêt à aller planquer de l’argent en Suisse ! Les contribuables seraient imposés au même niveau qu’en France. […] Et si en plus vous préférez renoncer à 1 milliard d’euros qui ne coûtent rien et qui contribueront à l’effort de relance de l’économie…,

expliquait alors le député Charles de Courson (NC), vice-président de la commission des Finances.

Sur le papier, la proposition est alléchante. Elle répond aux besoins de liquidités de l’Etat français, à hauteur de 800 millions à 1 milliard d’euros par an (selon l’estimation de la commission des Finances), plus un jackpot de 4 milliards d’euros dès 2012 au titre du rattrapage des années précédentes. Une aubaine pour éponger la dette et rassurer les marchés.

Contrôler moins pour gagner moins

Dans les faits, l’opération ressemble plutôt à une solution de facilité à la rentabilité toute relative.

"L’Allemagne et le Royaume-Uni ont renoncés à lever le secret bancaire en échange de ressources fixes qui seront inférieures à ce qu’ils pourraient percevoir si les évadés fiscaux rentraient", explique ainsi Pascal Canfin, député européen (EELV) et fondateur de l’ONG Finance Watch. "C’est tentant en période de disette budgétaire, mais cela revient à avoir un peu aujourd’hui et ne pas avoir plus demain."

Et reviendrait même à avoir moins aujourd’hui. Un procédé similaire (supposément) temporaire a été mis en place avec le Luxembourg en 2005, dans le cadre de la "directive épargne" de la Commission européenne. Résultat: quelques millions d’euros collectés, pour des centaines de millions sagement abrités au Grand Duché.

Pascal Canfin estime qu’avec 1 000 agents du Trésor Public en plus, la France récolterait 4 milliards d’euros par an auprès des exilés fiscaux en Suisse. A noter qu’en 2009, la régularisation de la situation de 4 725 contribuables basés en Suisse a permis d’injecter 1,3 milliard d’euros dans les comptes de l’Etat. Et de rapatrier 7,3 milliards d’euros de capitaux.

Sauver le secret bancaire suisse

Au-delà du bilan comptable, le montage Rubik posait un autre problème: il revient à signer un chèque en blanc aux institutions bancaires suisses. Une hérésie, selon Daniel Lebègue, président de l’ONG Transparence International France :

Tout le système repose sur le bon vouloir des banquiers suisses, qui ne déclareront que ce qu’ils souhaitent. Et on peut leur faire confiance pour défendre l’argent de leurs clients et l’anonymat de leurs comptes.

La ministre française du Budget a d’ailleurs avancé le manque de collaboration des banques suisses pour justifier le refus français. Sur 80 demandes d’informations adressées en Suisse par le fisc français, à peine un quart a reçu une réponse.

Tout droit sorti de la tête du PDG de la Banque de la Suisse Italienne (BSI) Alfredo Gysi – pour sauver une autre tête, celle du secret bancaire helvétique – Rubik n’a en effet rien d’une opération de charité. C’est une réponse directe aux différentes tentatives de faire sauter la chape de plomb du secret bancaire, mis à mal depuis 2009 par l’OCDE et le G20 (dans lequel la France joua une partition importante).

L’opacité du montage a, en tout cas, déjà fait ses preuves: le Royaume-Uni estimait à 141 milliards d’euros le montant des avoirs de ses ressortissants en Suisse ; la Confédération n’en a reconnu que 52 milliards.

La Commission n’aime pas Rubik

Avec Rubik, les Suisses s’engouffrent ainsi dans l’opportunité que représente la crise de la dette (et accessoirement celle de la zone euro), en faisant miroiter aux Européens les quelques 800 milliards de francs suisses (698 milliards d’euros) que leurs ressortissants possèderaient au pays de Guillaume Tell.

La signature de ces accords par l’Allemagne et le Royaume-Uni (non encore ratifiés par leurs Parlements) a, en tout cas, contribué à fissurer l’unité européenne dans sa volonté de faire de l’échange automatique d’informations bancaires une norme. Bloqué un temps par l’Italie, le processus devrait être relancé par la présidence polonaise de l’Union européenne, qui espère parvenir à un compromis d’ici à la fin de l’année.

Reste que la Commission européenne a rappelé à l’ordre les signataires des accords Rubik. Fin octobre, le commissaire chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, n’a pas manqué d’épingler les trois Etats, et d’évoquer "des mesures correctives" exécutables par la Commission.

"Les Etats peuvent conclure des accords bilatéraux avec des pays tiers, mais uniquement dans la mesure où ceux-ci n’empiètent pas sur la législation européenne", expliquait Emer Traynor, la porte-parole du commissaire Semeta.

Or, les accords entre Londres, Berlin et Berne transgressent la réglementation communautaire sur la fiscalité de l’épargne – ainsi que l’accord liant Berne et l’UE dans ce domaine, depuis 2004. A l’image des taux de retenue à la source: par exemple, les accords Rubik prévoit un prélèvement de 26,375% sur les revenus de la fortune des allemands résidants en Suisse, alors qu’il est de 35% dans l’accord sur la fiscalité de l’épargne. Les juristes de la Commission prônent un recours contre l’Allemagne et la Grande-Bretagne devant Cour de justice de l’UE.

Petite brouille entre "amis"

Bruxelles veut surtout éviter que ces accords fassent tâche d’huile, alors que nombre d’Etats européens, perclus de rigueur, cherchent des liquidités. La Grèce a ainsi entamé des négociations avec Berne, qui cherche à étendre Rubik. En véritable tournée européenne, la conseillère fédérale suisse Eveline Widmer-Schlumpf a pris contact avec les ministres des Finances belges, luxembourgeois et néerlandais, début novembre.

Mais le front des Etats anti-Rubik se forme. Parmi eux: l’Italie. Le pays vient de changer de Président de Conseil, et c’est désormais l’ancien commissaire européen Mario Monti qui est aux commandes. Un averti, puisqu’il est à l’origine de la règlementation européenne sur la fiscalité de l’épargne.

Les détracteurs de l’accord Rubik, derrière lesquels pourrait donc se ranger la France, enjoignent l’Europe à suivre le chemin tracé par les Etats-Unis et leur ambitieuse loi FATCA. Cette dernière impose aux banques suisses de transmettre au fisc américain les noms des ressortissants implantés en pays helvète. Si elles s’y refusent, elles se voient tout bonnement interdites d’activité sur le territoire américain, ou de pénalités financières importantes.

Pour l’heure, les Suisses la joue sentimentale. "On ne parle pas comme ça à un pays ami", a réagi la présidente de la Confédération suisse, Micheline Calmy-Rey, aux déclarations françaises. Oui mais, semble lui répondre ses homologues français, ce sont les bons comptes qui font les bons amis.




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