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Droit d’asile, les demi-vérités de Claude Guéant

lundi, 28 novembre, 2011 - 12:41

A chaque semaine sa nouvelle cible. Le ministre de l'Intérieur ne chôme pas pour faire baisser l’immigration légale et, pour rester dans le rythme, il vient d'annoncer une réforme du droit d’asile. Un discours rodé, et empreint d’omissions.

Le ministre de l’intérieur Claude Guéant s’est imposé une rude mission. Celle de réduire de 10% l’immigration légale en France, de 200 000 à 180 000 entrants chaque année. Un objectif mené tambour battant, car le temps presse: le ministre aimerait rendre sa copie avant la présidentielle. "Nous allons tenir cet objectif", affirmait-il, confiant, hier.

Alors après les étudiants étrangers, place aux demandeurs d’asile. Des clients d’autant plus prioritaires qu’ils coûtent cher, selon le ministre, et que le budget alloué à l’asile doit, lui-aussi, passer par la moulinette de l’austérité.

En termes d’immigration légale, la France accueille donc chaque année l’équivalent de la population d’une ville comme Rennes, nous explique, pédagogue, Claude Guéant. Un anodin procédé didactique qui, exposé en même temps qu’est mise sur la table la thématique de l’asile, laisse à penser que le bataillon des demandeurs d’asiles constitue le gros des troupes.

Or, parmi ces "Rennais" virtuels, seuls 2,5% sont des demandeurs accédant effectivement à l’asile, si l'on en croit les chiffres d'Eurostat. Le ministère de l’intérieur préfère cependant retenir le nombre brut des demandeurs d’asile, qui augmente en France depuis 2008. Les chiffres sont plus évocateurs: 51 595 l’année dernière, probablement 60 000 cette année. Mais un demandeur n’est pas un réfugié. Et la France, souvent présentée comme la plus accueillante de l’UE, a accordé l’asile à 13,5% des demandeurs en première instance en 2010.

La France n'est pas la plus accueillante

C’est moins, à ce stade de la procédure, que le Royaume-Uni (24%) et l’Allemagne (23%), que le ministre prend régulièrement en exemple comme des Etats gérant avec plus de rigueur et de fermeté l’accès à l’asile sur leur territoire.

En matière d’asile, notre pays est plus généreux, malgré les restrictions apportées, que l’Allemagne ou le Royaume-Uni, alors que nous appliquons les mêmes conventions internationales!",

expliquait-il pourtant en avril dernier.

Avec 5 115 décisions positives, toujours en première instance, sur 37 620 demandes de protection internationale examinées en 2010, la France n’est donc pas la plus généreuse, et de loin. Elle vient après ses deux grands voisins européens, mais aussi après la Belgique (21,6%), l’Autriche (25%), la Suède (30%), l’Italie (38%) ou encore les Pays-Bas (44%).

Mais en seconde instance, après recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le nombre de demandeurs obtenant le statut de réfugiés atteint, in fine, 10 000. Soit 26% des demandeurs. Un pourcentage proche, tout au plus, de celui de ses voisins européens en première instance.

Reste que la France demeure en tête des 27 pays de l'Union européenne quant au nombre de demandes totales, comme le rappelle Claude Guéant dès qu’il évoque le droit d’asile, et la deuxième dans le monde après les Etats-Unis. Plus de 51 500 demandes d’asile l’année dernière, c’est effectivement un peu plus que l’Allemagne (48 500), et bien davantage que le Royaume-Uni (23 715) ou l’Italie (10 000). Un chiffre mis en avant quand il s'agit de répéter à l'envi, que "la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde", sans jamais manquer de rappeler que son auteur est Michel Rocard. Mais tout en tronquant la fin de la phrase de l'ex-premier ministre socialiste: "mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part".

Allez plus vite pour débourser moins

Les valeurs absolues ne sont que demi-vérités. Et lorsque l’on observe celles relatives, alors la France est "à bout de souffle" face au nombre de demandes d'asile, selon Claude Guéant. La France a décidemment le souffle bien court.

D’autres doivent, en effet, assumer beaucoup plus. Première en nombre de demandes, la France arrive, avec 795 demandes par million d’habitants, en 9ème position des 27 pays de l’Union européenne, une fois les demandes ramenées à la population totale. Les petits pays mis de côté (Chypre et Luxembourg), la France est proportionnellement moins mise à contribution par les demandeurs d’asile que le Danemark, la Grèce, l’Autriche, les Pays-Bas, et surtout la Belgique (2 410 demandes/million d’habitants) ou la Suède (3 410). Hors UE, la Suisse et la Norvège sont, elles aussi, proportionnellement à leurs population, plus sollicitées.

Selon un calcul du Haut-commissariat aux Réfugiés (UNHCR) et de son rapport sur l'asile, la France arrive cependant bien en tête d’un classement européen: celui du nombre de demandeurs d’asile ramené au PIB.  

Preuve, pour le ministre de l’Intérieur, que le budget alloué aux 21 500 places en centre d’accueil (CADA), aux 20 000 places d’hébergement d’urgence et à l’ATA, l’allocation temporaire d’attente, est trop élevé. La solution, selon Claude Guéant? Instaurer un délai de trois mois entre l’entrée sur le territoire et la demande d’asile. Autrement dit, attribuer moins de place, et plus vite, alors que le dispositif est déjà saturé.




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