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La Justice peut-elle imposer l’avortement à une mineure?

lundi, 12 décembre, 2011 - 15:07

L'IVG peut-il devenir obligatoire pour les mineures? C'est  la question posée à plusieurs juges italiens confrontés aux demandes de parents voulant obliger leur fille à avorter. L'exemple de Sara, 16 ans.

Peut-on demander à un tribunal d’obliger une adolescente à avorter ? C’est la question qui vient d’être posée en Italie par les parents d’une jeune fille âgée de 16 ans. La réponse, bien entendu, est négative.

La loi ne nous permet pas d’intervenir notamment en ce qui concerne une personne de 16 ans car elle peut se marier avec l’autorisation du tribunal et sans le consentement de ses parents. Les juges ne sont pas fait pour punir l’amour ils doivent examiner les faits et agir pour le bien de tous",

explique le juge Melita Cavallo.

Soit. Mais il existe un précédent à Turin. Saisi par un couple, un juge a ordonné à leur fille de 13 ans d'avorter en 2007. Cette décision ayant soulevé d'évidentes interrogations sur le plan éthique, le magistrat a argué que la loi italienne autorise les parents à décider pour leur enfant mineur de la poursuite ou non de la grossesse.

Une thèse qui ne convient pas, en revanche, au magistrat du tribunal de Trente qui vient d’examiner un dossier quasiment identique, si ce n'est une différence fondamentale: l'âge de la mineure.

Amours interdits

L’histoire se déroule dans le nord de l’Italie. Il y a deux ans, Sara (le nom a été changé pour protéger l’identité de l’adolescente selon les lois en vigueur), a rencontré un garçon d’origine albanaise. Agée de 16 ans, Sara est inscrite dans un lycée professionnel et veut devenir coiffeuse. Son petit ami a 18 ans et aucune sécurité de l’emploi. En fait, il n’a jamais véritablement travaillé. Entre deux petits boulots, il multiplie les pépins avec la Justice qui l’a placé dans un foyer pour petits déliquants.

L’an dernier, Sara était déjà tombée enceinte. Face aux pressions de ses parents, la jeune fille avait accepté d’avorter. Aujourd’hui, Sara ne veut pas entendre parler d’IGV et veut faire sa vie avec son petit ami. Les parents y sont d'autant plus opposés qu’ils soupçonnent le jeune homme d’avoir battu Sara à plusieurs reprises.

Recours à la justice

Pour obliger leur fille à avorter, le couple a saisi la justice. Mais la requête des parents de Sara avait peu de chances d’aboutir, la loi prévoyant, dans une certaine mesure, de respecter l’autonomie des mineurs. Ils peuvent, par exemple, se marier sans le consentement de leurs parents, mais après avoir obtenu l’autorisation d’un magistrat. C’est ce qu’a expliqué le procureur de la République du tribunal de Trente en charge du dossier.

La loi ne permet pas à la justice d’intervenir et d’obliger quelqu’un même un mineur à avorter",

analyse le procureur de la République Fabio Biasi. Il affirme qu’interrompre une grossesse est un droit, pas un devoir et conseille aux parents de la jeune fille de se tourner vers l’assistance sociale.

Du coup, les parents ont demandé au juge d’interdire aux jeunes gens de se voir et d’empêcher le jeune Albanais de reconnaitre l’enfant. Mais là encore, la chose n’était pas simple, les parents devant prouver que leur fille a été maltraitée. Hors Sara refuse de témoigner contre son petit ami.

Le coeur a ses raisons …

Finalement le juge a simplement décidé de discuter avec la jeune fille. Une démarche souvent adoptée par les magistrats, comme l’explique le juge Melita Cavallo.

Quand j’ai été confrontée à une affaire semblalble, sauf que la jeune fille avait 13 ans., nous lui avons expliqué qu’elle n’aurait jamais pu élever son bébé toute seule et qu’il pouvait être confié à une famille pour une période de trois ans, jusqu'à ses 16 ans, puisqu’elle refusait d’avorter. C’est ce qui s’est passé finalement".

En ce qui concerne Sara, le juge a su trouver les mots justes. Durant le week-end, la jeune fille a été hospitalisée pour une IGV. 




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