Baltasar Garzón jugé par ses pairs: procès ou règlement de compte?

Le célèbre juge d’instruction est sur le banc des accusés dans plusieurs procès qui mettront un terme à une carrière aussi exceptionnelle que polémique. Des procès très politiques envers un magistrat qui a poursuivi aussi bien Pinochet que l'ETA et les franquistes.  

"Pendant qu’on chante les louanges d’un fils du franquisme, on juge celui qui essaie de réparer la mémoire des victimes". Ce tweet des Jeunesses Socialistes du quartier d’Usera à Madrid, illustre un sentiment partagé par les partisans du juge Baltasar Garzón.

Le juge d’instruction le plus médiatique d’Espagne est sur le banc des accusés. Le premier des trois procès à son encontre s'est ouvert ce mardi, alors que, dans le même temps, l’Espagne s'émeut encore de la mort, dimanche, de Manuel Fraga, fondateur du Parti Populaire (PP) et ancien ministre de la propagande du dictateur Franco. Entre lamentations et contrition, on rend hommage aux "vertus démocratiques" du vieillard. Le passé franquiste est à peine évoqué, sauf par la gauche de la gauche.

Le politicien à peine enterré, Baltasar Garzón, cauchemar des criminels de l'humanité (de Pinochet à Ben Laden, en passant par l'ETA), comparaîtra dans un second procès, le 24 janvier, pour avoir essayé, en vain, d’ouvrir la boîte de Pandore de l’histoire espagnole. Son enquête sur les crimes du franquisme, menée de 2006 à 2008,  jamais aboutie. La justice espagnole l'accuse aujourd'hui de "forfaiture".

Le premier procès, qui a débuté ce matin, concerne, lui, la mise sur écoute de conversations entre des accusés et leurs avocats dans le cadre de l’affaire dite Gürtel, scandale de corruption qui éclabousse le Parti Populaire du chef du nouveau chef du gouvernement, Mariano Rajoy.

Parallèlement à ces deux procès, une instruction se poursuit sur le financement par la banque Santander de cours dispensés par Garzón à l’Université de New York en 2006.

Il a fouiné là où il ne fallait pas

Trois instructions, au moins deux procès, pour un seul et même magistrat : du jamais vu dans l’histoire récente espagnole, d’après l’un des avocats du juge Garzón. Certes, durant ses trente années de carrière, Garzón s’est rendu maître dans l’art de faire grincer les dents des politiques et de la magistrature.

Il a agacé à force de vouloir prendre la lumière et de faire la Une des médias: narcotrafic galicien, lutte anti-ETA, arrestation du général Pinochet, etc. Il a horripilé à fouiner là où il ne fallait pas: enquête sur les GAL, les commandos anti-ETA qui agissaient clandestinement sous les ordres de représentants de l’État sous l’ère du socialiste Felipe Gonzalez (1982-1996); enquête sur le réseau de corruption proche du PP; et enfin, enquête sur les crimes du franquisme…

Tout ceci lui a valu bon nombre d’ennemis, dans la sphère politique comme au sein de la magistrature… Sur le Net et dans certains médias (dont le quotidien El Mundo), les critiques pleuvent.

Mais son indépendance et son opiniâtreté lui ont aussi valu l’admiration et le respect non seulement de nombreux Espagnols mais aussi de la communauté internationale. A l’entrée du Tribunal Suprême où se tient son procés, des dizaines de personnes attendaient ce matin l’arrivée de Garzón pour lui témoigner leur soutien. Elles avaient été convoquées par les plateformes de soutien à Garzón "contre les procès de la honte". "Ils font taire le juge. Demain ce sera toi [qu’ils feront taire. Ndlr]", lisait-on sur une pancarte.

Les témoignages en ce sens se multiplient aussi sur le web, sur twitter, ou dans la presse online. 

"Lynchage politique et corporatiste"

Pourtant, l’ambiance est au pessimisme parmi les partisans de Garzón, qui le voient d’ores et déjà condamné. Il est en effet peu probable que le juge suspendu de ses fonctions depuis mai 2010 retrouve son bureau de l’audience Nationale, la plus haute juridiction pénale du pays: le délit de forfaiture duquel il est accusé pourrait aboutir à une suspension de ses fonctions pendant 17 ans, autrement dit, à son expulsion de la magistrature.

Les médias (de gauche), les associations et autres mouvements qui soutiennent Garzón sont convaincus que le magistrat a été victime, si ce n’est d’un complot ou d’une "chasse aux sorcières", au moins d’une "vendetta", selon les termes du journaliste de El País, Iñaki Gabilondo. Pour le leader du parti de gauche Izquierda Unida, Gaspar Llamazares, les procès en cours et à venir constituent "un lynchage politique et corporatiste".

Les partisans de Garzón soulignent les incohérences et la sévérité parfois exagérée du Tribunal Suprême à l’encontre du magistrat. En voici quelques exemples :

• Il est reproché à Garzón d’avoir mis sur écoute les conversations entre accusés du réseau de corruption "Gürtel" et leurs avocats, mettant ainsi à mal le droit constitutionnel de la défense et commettant de ce fait un délit de forfaiture. Garzón affirme avoir mis sur écoute les accusés et leurs avocats par crainte légitime que ces derniers poursuivent les opérations de blanchiment d’argent à la place de leurs clients. Même le procureur estime qu’il n’y a pas de délit.

• L’un des juges de ce procès, Luciano Varela, est celui qui a instruit l’enquête sur les crimes du franquisme et mis Garzón en accusation. Un autre juge, Manuel Marchena, enquête actuellement sur le financement des cours de Garzon à l’Université de New York. Garzon a demandé la "récusation" (c’est-à-dire le remplacement par d’autres magistrats) car leur impartialité n’est pas garantie. Demande rejetée.

• El País souligne que, jusqu’à ce procès, jamais un juge n’avait été traîné devant la justice pour avoir ordonné des interventions téléphoniques, "bien que des centaines d’entre elles aient été annulées pour vice de forme".

• Le magistrat qui a pris la suite de Garzón dans l’affaire Gürtel a prorogé les écoutes ordonnées par Garzón et n’a pas été inquiété par la Justice. Deux procureurs de la justice anti-corruption ont aussi considéré légales ces écoutes.

• Concernant le second procès sur la mémoire historique, Garzón est accusé d’avoir ouvert une enquête sur les crimes du franquisme (détentions illégales et disparitions forcées) en sachant qu’il n’était pas compétent pour ce faire, et malgré la loi d’amnistie votée en Espagne en 1977. Comme dans le cas Gürtel, le procureur estime qu’il n’y a pas de délit.

• Les témoins internationaux proposés par Garzón, comme la magistrate Carla Del Ponte, [ex-procureure générale du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Ndlr] n'ont pas été autorisés à comparaître dans le cadre procès sur les crimes du franquisme. D’après l’avocat de Garzón dans cette affaire, cela a amputé la défense de tout un pan de sa stratégie: celle-ci ne se basera plus que sur les témoignages de victimes de crimes du franquisme. La partie juridique, fondée sur l’expertise de magistrats spécialistes du droit international et des crimes contre l’humanité, est éliminée. Pourtant le droit international considère que les disparitions forcées sont un délit de caractère permanent, ce qui justifierait l’enquête de Garzon malgré la loi d’amnistie de 1977.

• En principe, le jugement du procès Gürtel devrait être rendu pendant le procès sur la mémoire historique, ce qui pourrait influencer, en bien ou en mal, la sentence.

• Le Tribunal Suprême attendra de connaître la sentence dans le procès sur la mémoire historique pour déterminer qui est compétent dans cette affaire. Autrement dit, on juge avant de savoir quelle est la règle.

Une plateforme contre l’impunité du franquisme a appelé à la démission magistrats qui le jugera pour avoir "perdu toute notion de la justice". Car, finalement, le plus grave est la menace que ces procès représentent pour l’indépendance de la Justice: si, à la moindre erreur ou vice de forme, un juge court le risque de se retrouver sur le banc des accusés pour forfaiture, autant dire que mieux vaut faire profil bas.

"A moins qu’il existe des circonstances claires et suffisamment convaincantes, mettre un juge en examen pour son action judiciaire porte atteinte à l’indépendance judiciaire", souligne Reed Brody, conseiller juridique de l’ONG Human Rights Watch dans un communiqué.

Ils sont nombreux les gouvernants anti-démocratiques que ne laisseraient pas passer l’occasion d’appliquer des sanctions pénales pour faire taire les juges dont le travail s’oppose à leurs intérêts,

s'inquiéte l'organisation internationale.