Madrid s'en prend aux gabegies des régions

Le Gouvernement de Rajoy veut forcer les régions à se serrer la ceinture. Sa meilleure arme en attendant qu'une loi définissant les sanctions pour les "fauteurs de déficit" soit présentée en février: la confusion.

L’Espagne de Mariano Rajoy promet à l’Union européenne de mieux contrôler ses régions, principales responsables du déséquilibre des comptes espagnols, pour pouvoir présenter fin 2012 un déficit de 4,4% du Produit Intérieur Brut. Le pari est difficile car les régions tiennent les cordons de la bourse des services publics de la Santé et de l’Education. Or faire des économies implique la réduction de ces postes de dépenses, le mécontentement des usagers… et, peut-être, de l’électorat.

Diviser pour mieux régner

Alors comment les obliger à se serrer la ceinture ? En imposant des sanctions aux dépensières récalcitrantes. Le détail de ces sanctions sera connu une fois présenté - en principe en février - le texte de la loi sur la stabilité financière qui complète le principe d’équilibre des comptes inscrit dans la Constitution espagnole en septembre dernier. D’ici là, il faudra se contenter des bribes d’information lâchées ça et là par les membres du Gouvernement de Mariano Rajoy. Or, de ce point de vue, la clarté n’est guère de mise.

Il y a deux semaines, Luis de Guindos, ministre espagnol de l’Economie, avait semé le trouble en déclarant au Financial Times un contrôle a priori des budgets des régions par l’Etat central. Quelques jours plus tard, le ministre du Budget, Cristobal Montoro avait pris la direction contraire en annonçant la mise à disposition des régions d’importantes liquidités et le soutien indéfectible de l’Etat central aux commuanutés autonomes.

Nouvelle illustration du fonctionnement bicéphale de la politique économique du gouvernement de Mariano Rajoy, avec, d’un côté, le ministre du Trésor, good cop, et de l’autre, celui de l'Economie, bad cop…

Les "fauteurs de déficit" en prison

Rien n’est encore bien clair et le contenu exact des sanctions est encore à définir, à l’image des "sanctions pénales" promises par le ministre du Trésor Public, Cristobal Montoro, lors d’une interview téléphonique le 18 janvier, pour ceux qui dépenseraient plus que les sommes fixées au budget. En somme, que les "fauteurs de déficit" se tiennent à carreau: ils pourraient finir en prison !

Sauf que… l’imprécision de la mesure annoncée soulève de nombreux doutes: l’opposition socialiste souligne qu’il y a une différence notable entre dépasser le seuil de déficit prévu à cause de prévisions économiques erronées, et un délit de falsification de comptes publics… et de rappeler que, pour ce qui est de la mauvaise (mais honnête) gestion des fonds publics, la responsabilité doit rester politique.

Balle dans le pied des élus de la majorité

Le président du gouvernement basque, le Lehendakari [premier secrétaire en basque] Patxi López a d’ailleurs souligné "l'absurdité" de l’annonce du ministre du Trésor Public en demandant si avec cette initiative, Montoro "prétend envoyer la moitié du PP [Parti Populaire, parti au Gouvernement] en prison". La majorité des régions est contrôlée par le PP et elles accusent un déficit global de 2,67% en 2011, alors que l’Etat central en avait fixé la limite à 1,3% du PIB.

Le manque de clarté du Gouvernement est également tangible quand il évoque la possibilité de mettre en place en Espagne "le modèle européen". L’exécutif étudie, par exemple, la possibilité de retarder le paiement de transferts financiers dus par l’Etat aux régions. Comment cela s’appliquera-t-il ?

Comme le fait l’UE. Selon les principes de progressivité et de récidive",

a expliqué à El País Antonio Beteta.

Le secrétaire d’Etat aux Administrations Publiques précise que cela peut aller "de sanctions économiques face à un paiement non réalisé, à une gestion conjointe". Autrement dit, l’Etat pourrait intervenir dans les comptes régionaux, mais rien n’est dit explicitement.

Acheter l'obéissance

En fait, Mariano Rajoy a peut-être trouvé ailleurs l’arme infaillible pour que les régions courbent l’échine. En annonçant l’injection d’importantes liquidités dès fin janvier aux régions asphyxiées financièrement, son gouvernement a acheté la paix, mais aussi et surtout, un compromis permettant de réduire le déficit des régions et un accord de principe sur le développement de la loi de stabilité financière. Cette dernière inscrira dans le marbre les sanctions dont seront passibles les régions qui dépasseraient les limites de déficit.

Ceci au prix d'un volte-face des régions. Lorsqu’en septembre dernier l’équilibre des comptes était passé au rang de principe constitutionnel, certaines régions avaient protesté contre un texte qui pourrait violer le principe d’autonomie financière des régions. Compte tenu de la dégradation de la situation dans certaines régions comme Valence, il n’est plus question de protester… si en échange, les financements de Madrid permettent de sauver les meubles.