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Cameron en guerre contre la Cour des droits de l’homme

jeudi, 26 janvier, 2012 - 18:34

David Cameron juge inefficace la Cour européenne des droits de l’Homme accusée d'empiéter sur la souveraineté britannique. Les eurosceptiques applaudissent. Mais les vetos de l'Ukraine et la Russie empêchent une vraie réforme.

Après avoir attaqué l’Union Européenne au début de l’hiver, le Premier Ministre David Cameron part en guerre contre la Cour européenne des droits de l'Homme accusée d'empiéter sur la sacro-sainte souveraineté britannique.

Après avoir expliqué que le Royaume-Uni avait une excellente réputation en matière de respect des droits de l’Homme, il a assuré mercredi devant l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dont dépend Cour européenne des droits de l'Homme que:

Aujourd’hui, la capacité de la Cour à jouer son rôle vital est menacé. Nous avons vu une augmentation massive des affaires judiciaires (…) ce qui risque de coincer les procès urgents dans une file d’attente.

Il existe ainsi, d’après lui, un risque que "la Cour devienne une Cour de quatrième instance", encourageant les affaires sans réelle importance. Et de citer en exemple une personne qui a porté plainte pour le manque de confort de son bus après avoir payé 90 euros pour un trajet Bucarest-Madrid.

Un lourd contentieux

Enfin et surtout, le chef du gouvernement britannique réclame que "les décisions prises au niveau national soient traitées avec respect" et que la Cour cesse de se considérer "comme un tribunal en charge de l’immigration".

La semaine dernière, elle a par ailleurs interdit l'extradition vers la Jordanie d’Abu Qatada, considéré comme l’ancien bras droit d’Osama Ben Laden en Europe, en raison des risques qu’il y soit torturé, ce qui équivaudrait à "un refus flagrant de justice".

Le contentieux entre Londres et la Cour européenne ne date pas d'hier. Déjà, le 10 février 2011, les parlementaires britanniques s’étaient opposés, par 234 voix contre 22, à l'injonction de la Cour européenne de ne pas déchoir les prisonniers de leurs droits civiques. Depuis 1870, ils n'ont pas le droit de voter quelle que soit la nature de leurs condamnations.

Veto de l'Ukraine et de la Russie

Les 47 pays membres du Conseil de l'Europe se sont entendus pour réformer à la marge une Cour de justice où 152.800 procès restaient en souffrance en fin d’année dernière. Désormais les critères de recevabilité des plaintes seront plus stricts. Mais le souhait de David Cameron de limiter la compétence de la Cour européenne des droits de l'Homme aux affaires liées à la torture et aux assassinats par des Etats n'a aucune chance d'aboutir.

La Russie et l’Ukraine n’accepteront jamais que la Cour européenne gèrent uniquement ces cas, car elle serait alors à même de s’occuper rapidement des nombreuses plaintes les concernant.

La réforme n’aura donc pas lieu avant la fin de la présidence britannique du Conseil de l’Europe, qui prendra fin en novembre, mais le chef du parti conservateur n’en a cure.

Son seul objectif, comme l’a confirmé le tapage médiatique réalisé autour de cette affaire par la presse populaire, est de profiter de l’euro-scepticisme britannique pour continuer sa progression dans les sondages.

Et ça marche. David Cameron vient d’ailleurs de dépasser le leader travailliste Ed Miliband dans les intentions de votes.




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