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L’Europe justifie le recours aux CDD à répétition

vendredi, 27 janvier, 2012 - 11:38

La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu hier un arrêt, qui pourrait changer le droit européen du travail, justifiant le recours aux CDD à répétition. 

Interrogé par la Cour fédérale du travail allemande, le tribunal de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) était appelé à juger l'affaire d'une salariée, Bianca kücük, opposée à son employeur pour avoir enchaîné sans interruption 13 contrats à durée déterminée (CDD) en l'espace de 11 ans, en remplacement d'employés en CDI. Jeudi 24 janvier, les juges de Luxembourg ont ainsi estimé que:

[Le renouvellement des CDD peut être justifié] par le besoin de remplacement […] même si ce besoin s'avère récurrent, voire permanent". 

Le Tribunal cantonal de Cologne, dans lequel Madame Kücük occupait les fonctions d'assistante au greffe, a en effet réussi à prouver que ces CDD à répétition constituaient un besoin renouvelé de remplacement temporaire d'employés en CDI. Les juges n'ont ainsi pas retenu les charges de la plaignante qui arguait que son employeur avait un besoin permanent de personnel de remplacement et qu'elle aurait donc du être embauché en CDI:

Le seul fait qu'un employeur soit obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente, voire permanente, et que ces remplacements puissent également être couverts par l'embauche de salariés en vertu de contrats de travail à durée indéterminée n'implique pas l'existence d'un abus

Cette décision, dont la portée n'est pas encore très claire, pourrait ouvrir une brèche dans le droit européen qui avait pourtant posé comme principe dans un accord cadre de 1999 que

Les contrats de travail à durée indéterminée constituent la forme générale des relations de travail.

L'appréciation des cas abusifs est en effet laissée par les juges à la discrétion des Etats-membres, qui doivent "prendre en compte toutes les circonstances de la cause, y compris le nombre et la durée cumulée des contrats ou des relations de travail à durée déterminée conclus dans le passé avec le même employeur".

Reste à voir comment les tribunaux nationaux interprêteront cette liberté que leur donne l'UE. 


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