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Les biens publics échappent aux chasseurs de trésor

mardi, 14 février, 2012 - 09:24

La sentence de la Cour d’appel d’Atlanta qui permet à l’Etat espagnol de récupérer un trésor public trouvé par l’entreprise américaine Odyssey en 2007 est un coup dur pour les découvreurs d'épaves.

Soulagement en Espagne : la Cour d’Appel d’Atlanta aux Etats-Unis a ordonné fin janvier le rapatriement du trésor de frégate La Mercedes vers sa terre d’origine, au terme d’une bataille judiciaire de quatre ans.

En 2007, l’entreprise américaine Odyssey Marine Exploration (OME) avait mis la main sur un trésor de 500.000 pièces d’or et d’argent, caché dans les entrailles de l’épave de la frégate Mercedes, coulée en 1804 au large des côtes andalouses. Le Gouvernement espagnol n’avait alors eu de cesse de réclamer devant les tribunaux (avec le soutien du Gouvernement des Etats-Unis) ce butin que le chasseur de trésor avait rapporté en Floride.

Archéologues vs. Chasseurs de trésors

La Cour suprême américaine a d’ailleurs rejeté la demande de suspension de l’exécution de la sentence interposée par Odyssey. OME n'a plus qu'une dernière cartouche : déposer un ultime recours devant cette même Cour Suprême. Mais le trésor, quant à lui, doit bel et bien prendre le chemin de l’Espagne.

Soulagement surtout chez les archéologues, et chez tous les partisans du patrimoine universel comme bien commun et non comme bien marchand. La décision de la justice américaine confirme, en effet, des sentences antérieures concernant des navires trouvés en eaux américaines. Mais cette fois, la sentence concerne les eaux internationales. Les archéologues dénoncent notamment la façon dont procèdent les chasseurs de trésor pour extraire les découvertes subaquatiques. Ceux-ci ne respectent pas nécessairement le protocole archéologique prescrit pour l’analyse des restes et des circonstances historiques du naufrage.

100 milliards sous les mers

A l’inverse, les chasseurs de trésor ont du souci à se faire. La frégate Mercedes transportait des pièces d'or et d'argent appartenant à la Couronne espagnole. Ce trésor étant, pour une part, le fruit des impôts collectés au nom de l'Espagne dans ses colonies du Nouveau monde. Les tribunaux américains confirment ainsi qu'un navire d'Etat (voué au service public, par opposition aux navires privés), même une fois coulé, continue d'appartenir au pays qu'il servait. Et sa cargaison aussi. L'Etat espagnol peut donc revendiquer l'héritage du Mercedes au détriment de l'entreprise du bateau chercheur de trésor. Il semble que les chasseurs de trésor peineront de plus en plus à faire valoir le droit du "découvreur".

Quelque 100 milliards d’euros d’or et d’argent sont disséminés dans maints trésors sous les eaux espagnoles, d’après une estimation de la marine espagnole. Ils ont désormais plus de chance d’atterrir dans les musées et les centres de recherche archéologique que dans les poches des chasseurs de trésor.


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