Taxer les revenus supérieurs à un million d'euros à 75% comme le propose François Hollande ne va pas engendrer une fuite des millionnaires chez nos voisins européens. En prenant pour exemple un contribuable gagnant 1,2 millions, nous avons comparé le montant exact de ses impôts en France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et Royaume-Uni. Surprises…
François Hollande défend son projet d'imposition à 75% les revenus supérieurs à un million d'euros annuels, même s'il convient que cela ne rapporterait que "200 à 300 millions à l'Etat". Faux, répond-on dans les rangs de la majorité où l'on estime qu'elle fera fuir les grandes fortunes, ce qui engendrera, au contraire, une diminution des recettes fiscale. Qui serait concerné? "3.000 personnes, à peu près" estime le candidat socialiste à l'élection présidentielle. C'est peu, mais "ce n'est pas une question de rendement, c'est une question de moralisation" a-t-il précisé ce matin sur RTL.
EXCLU - François Hollande, candidat socialiste à... par rtl-fr
Mais qu'en est-il exactement de l'imposition de plus hauts revenus chez nos voisins européens? Est-ce que les très riches, vont vraiment fuir, effrayés par ce taux marginal de 75% pour la tranche des revenus au dessus du million d'euros ?
Les millionnaires ne vont pas être taxés sur les trois quarts de leurs revenus. Les personnes ayant un revenu inférieur ou égal à un "modeste" million, ne seront, en fait, pas touchées par cette "super taxe" de François Hollande. Elles continueront à payer, comme tous les contribuables, des impôts au prorata des pourcentages d'imposition des différentes tranches d'impôts mais celle à 75% ne les concernera pas.
Le Monde a pris un exemple concret, celui d'un célibataire gagnant 1,2 million d'euros, soit, tout de même, 100.000 euros net imposables par mois.
Il va payer sur ses revenus 2011:
- 0 % de 6088 euros,
- 5,5 % de 6 088 à 12 146 euros, soit 333,19 €,
- 14 % de 12 146 à 26 975 euros soit 2 076,06 €,
- 30 % de 26 975 à 72 317-) euros, soit 13 602,6 €.
- 41 % de 72 317 euros à 1,2 million, soit 462 350,03 €.
Total : 333,19 + 2 076,06 + 13 602,6 + 462 350,03 = 478 361,88 €.
Son taux moyen d'imposition est ainsi de 39 %.
Demain, si François Hollande remporte les présidentielle et tient sa promesse électorale, notre riche célibataire le sera, certes, un peu moins. Mais dans quelle mesure? Le programme socialiste prévoyait déjà la création d'une tranche d'imposition supplémentaire à 45 % pour les revenus au dessus de 150 000 €. Et, avec cette nouvelle tranche, il sera donc désormais également imposé à 75% sur les 200 000 € de la tranche entre 1 et 1,2 million.
Il payera alors:
- 41 % de ses revenus compris entre 72 317 et 150 000 euros, soit 31 850 €.
Plus les 2 nouvelles tranches:
- 45 % de ses revenus situés entre 150 000 et un million d'euros, soit 382 500 €.
- 75 % des 200 000 euros de revenus au dessus d'un million, soit 150 000 €.
Total: 333,19 +2 076,06 + 13 602,6 + 31 850 + 382 500 + 150 000 = 580 361,85 € à payer. Soit un taux moyen de 48 %.
Les riches Français plutôt avantagés
Ce taux est-il prohibitif ? Notre célibataire va-t-il préférer s'expatrier ailleurs en Europe ? Pour le savoir, il ne suffit pas de comparer le taux maximum d'imposition de la dernière tranche (le taux marginal, ndlr) chez nos voisins, mais comme l'a fait Le Monde pour la France, de calculer le montant de ses impôts en fonction de toutes les tranches.
Avec l'aide de nos correspondants en Espagne, Belgique, Royaume-Uni, Allemagne et Italie, nous avons fait les calculs. Chiffres ensuite validés par les simulateurs des sites officiels.
- Espagne : 600.000 €
- Belgique : 594.424 €
- France (avec nouvelles tranches) : 580.361 €
- Royaume-Uni : 573.650 €
- Allemagne : 520.584 €
- Italie : 509.170 €
- France (sans réforme) : 478.361 €
En dépit de l'impôt Hollande pour les millionnaires, notre célibataire gagnant 1,2 million d'euros n'a donc pas grand intérêt à s'exiler en Espagne ou en Belgique.
Même le Royaume-Uni n'est pas vraiment une terre d'asile fiscal. L'avantage est trop maigre: moins de 7.000 €. Reste l'Allemagne et l'Italie. Mais s'exile-t-on quand on est vraiment riche pour économiser, au mieux, 71.000 €. Et ceci dans un pays, l'Italie, où l'heure n'est plus au laxisme fiscal et à la réduction des impôts.
Cette comparaison européenne nous a réservé d'autres surprises. Actuellement les millionnaires français sont les moins imposés. Dans notre cas d'école, avec 1,2 millions de revenus par an, le taux d'imposition moyen de 39%, est, sans prendre en compte des éventuelles niches fiscales, le plus bas comparé à nos principaux voisins européens:
