Connexion

Syndicate content

L’Affaire Dutroux relance le débat sur les longues peines

jeudi, 22 mars, 2012 - 19:08

La probable libération prochaine de la compagne de Marc Dutroux repose le problème de l'effectivité des très longues peines de prison. La France dispose déjà, avec une peine minimale de 30 ans, d'une législation qui est loin d'être laxiste comparée à nos voisins européens. Mais aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, la prison à vie est une réalité.(article du 22 mars 2012 actualisé)

Chronique sur RFI - La perpétuité réelle by Myeurop

Une nouvelle manifestation est organisée, aujourd'hui 19 août à Bruxelles, pour protester contre la probable libération prochaine de Michèle Martin, l'ex-épouse du pédophile Marc Dutroux, qui avait été condamnée à trente ans de prison en 2004. Grâce à la procédure de libération conditionnelle, Michèle Martin pourrait donc sortir après 16 ans d'emprisonnement (elle avait été internée en 1996) pour être accueillie au monastère des soeurs clarisses de Malonnes si la Cour de cassation confirme la décision du tribunal de Mons.

Cette libération et l'émotion qu'elle suscite relance le débat sur l'application effective des très longues peines de prison ou de la perpétuité. Il y a quelques mois en France, l'affaire Mohamed Merah avait été l'occasion pour Marine Le Pen de réclamer la "perpétuité réelle" pour les grands criminels.

"Si cet homme (Mohamed Merah) est arrêté, est-ce qu’on va le revoir dans les rues dans 25 ans ? [Pour ce type de crime] on ne sort pas de prison, sauf les pieds devant", martelait ainsi Marine Le Pen. Et de réitérer l’alternative offerte aux Français : "Je propose un référendum sur la peine de mort et la perpétuité réelle". Mohammed Merah se jette par la fenêtre quelques heures plus tard. Mais si le tueur n’est plus, la polémique est lancée.


Toulouse : Marine Le Pen pointe "un certain…
par FranceInfo

La réintroduction de la peine de mort étant abolie partout en Europe et aucun pays n'envisageant sérieusement de la rétablir, intéressons-nous à la perpétuité.

"Le maximum qu’on ait fait en France, avec le pire de la barbarie, c’est 27 ans" de prison, affirme Marine Le Pen. La candidate FN réclame donc une perpétuité "réelle". Comme la plupart des pays européens, la France a fait le choix d’une perpétuité assortie d’une période incompressible de sureté, autrement dit, une peine minimale.

La période de sureté a été introduite en France en 1977, initialement fixée à 18 ans maximum. Cette durée est relevée à 30 ans en 1986 à l’initiative de Charles Pasqua, pour les crimes les plus graves. En 1992, la gauche abaisse la période de sureté et la fixe à 22 ans, exception faite des meurtres accompagnés de viol et torture d’enfants. Elle est aujourd’hui de 18 ans, et de 22 ans en cas de récidive. Et de 30 ans dans deux cas particuliers:

  • Les meurtres d’enfants précédés ou accompagnés de viols, de tortures ou d’actes de barbarie.
  • Les meurtres avec préméditation ou en bande organisée de personnes dépositaires de l’autorité publique.

Par rapport au reste de l'Europe, la France ne saurait être considérée comme laxiste en matière de lourdeur des peines réelles. Les peines maximales sont, cependant, plus lourdes dans les pays qui pratiquent la "perpétuité effective" – celle qui conduit les condamnés à mourir en prison -, comme c'est le cas aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Turquie.

La France fait partie, elle, comme l'Italie ou la Grèce, des pays où la perpétuité n'est pas effective mais est assortie de peines d'emprisonnement incompressibles importantes (plus de 20 ans).

D'autres pays – l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Suède, la Finlande – pratiquent des peines incompressibles courtes, se montrant ainsi soucieux de limiter la durée de privation de liberté.

Enfin, il reste une catégorie de pays européens – L'Espagne, le Portugal, la Norvège – où la perpétuité n'existe pas. Dans certains cas, comme le Portugal, c'est le signe d'un relatif laxisme puisque les peines maximales sont, sauf cas exceptionnel, limitées à 20 ans d'emprisonnement. En revanche, un pays comme l'Espagne n'hésite pas à prononcer des peines de plusieurs centaines d'années d'emprisonnement ! Mais, légalement, cette peine ne peut pas dépasser 40 ans et, dans la pratique, les prisonniers sont libérés au bout de 30 ans.

Pays-Bas: une sévérité qui reste rare

Les Pays-Bas ont toujours une législation prévoyant la prison à vie effective. Cette condamnation ne peut être réduites qu'en cas de grâce. Mais ces peines à vie sont très rares. A l'heure actuelle, seuls 30 détenus ne devraient sortir de prison que les pieds devants. En ce moment, le débat qui occupe les Pays-Bas à ce sujet est celui de la libération de Volkert van der Graaf, l'assassin de Pim Fortuyn, condamné à 18 ans de prison et qui doit sortir ces jours-ci, après 10 ans de réclusion. Hans Smolders, l'ancien chauffeur du populiste Pim Fortuyn, a lancé une pétition afin que l'on maintienne Van der Graaf en prison jusqu'à la fin prévue de sa peine.

Aux Pays-Bas, si une pétition rassemble plus de 40.000 signatures, le parlement est obligé de l'examiner et d'y consacrer un débat. Pour l'instant, celle-ci a recueilli près de 16.000 signatures, mais elle se clôture en juin…

Royaume-Uni: une perpétuité réelle, parfois administrative

Le Royaume pratique la perpétuité réelle et, de fait, au moins 48 personnes sont actuellement incarcérées à vie au Royaume-Uni, c’est-à-dire de manière illimitée. Neuf autres sont déjà mortes en prison, la plus longue détention revenant à John Straffen, incarcéré en 1952 et décédé en 2007, soit cinquante-cinq années plus tard (!).

Le plus étonnant est que la moitié des décisions d’incarcération à vie sont prises par les juges, tandis que l’autre moitié est le fait du ministre de l’intérieur qui peut l’imposer après un jugement s’il en ressent la nécessité… Tous les cas concernent des meurtres, à l’exception de Michael Roberts, condamné au mois de janvier 2012 pour de multiples viols.

Belgique: les populistes crient au laxisme

En Belgique, depuis 1996, la peine de mort a été abolie et remplacée par la réclusion ou la détention (crimes politiques) à perpétuité. Peu d'emprisonnement à vie sont cependant prononcés. Ceci d'autant plus que la surpopulation carcérale a amené la Belgique à "exporter" une partie de ses détenus vers les Pays-Bas, à Tilburg.

Les condamnations jugées trop faibles sont régulièrement exploitées par les populistes du Vlaams Belang – parti nationaliste flamand – ou du PP – parti populaire, populiste francophone. La libération possible de Michèle Martin, l'épouse du pédophile Marc Dutroux, l'an dernier et sa possible résidence en France dans un monastère, avait suscité une véritable colère populaire et un déchaînement des passions meurtrières sur Facebook.

Le ministre Stefaan De Clerck s'y était finalement opposé : cas rarissime d'un ministre de la justice usant de son veto, alors que le tribunal d'application des peines était plutôt favorable à la libération conditionnelle dans un premier temps.

Espagne: l'heure est au durcissement

La peine à perpétuité n'est pas reconnue par la constitution espagnole. Mais des condamnations à plusieurs centaines d'années de prison peuvent se solder, en réalité, par des privations de liberté de trente années. Le maximum légal étant de 40 ans.

Depuis la victoire des conservateurs du PP, en novembre dernier, de nombreuses mesures de réformes du système judiciaire ont été annoncées par le ministre de la justice Gallardon, notamment l'instauration d'une peine à perpétuité révisable. Cette peine serait nécessaire pour des cas "très restreints" et qui auraient "causé une grande alarme sociale". Pas de perpétuité donc, mais de la "prison permanente révisable", une manœuvre juridique qui garantit le caractère constitutionnel de la réforme.

Alberto Ruiz-Gallardón souligne qu'il existe déjà une peine équivalente dans les pays voisins comme la France, l'Italie ou la Grèce, et qu'il s'agit en dernière instance d'éviter la récidive des criminels.

Présente dans le programme du PP pour les élections du 20 novembre, cette réforme est une promesse que Mariano Rajoy, l'actuel chef du gouvernement, avait fait aux parents de Maria del Castillo, une jeune fille disparue en 2009 dans une affaire qui a scandalisé toute l'Espagne. L'ex-ministre de la justice, le socialiste Francisco Caamaño, juge cette réforme "plus proche d'un scénario de film d'horreur que d'une démocratie du XXIème siècle".

Ce qui ne devrait pas empêcher la réforme du Code Pénal nécessaire à l'instauration de peine permanente révisable d'être mise en oeuvre avant l'été. 




Pays