Le mariage forcé, un phénomène qui tend à regresser en France

Marine Le Pen estime ce matin à 70.000 le nombre de mariages forcés en France. Un chiffre pour le moins hasardeux. En l'absence de données précisément chiffrées, l'ampleur du phénomène demeure en effet mal connue. Pourtant, une enquête récente de l'Ined fait apparaître une tendance indiscutable : les mariages forcés sont de moins en moins fréquents en France.

On ne dispose d’aucunes données fiables permettant d’évaluer le nombre de mariages forcés en France. Et pourtant, certains s’y essaient. Le chiffre de 70.000 unions contraintes circule régulièrement dans les médias et le monde associatif, repris opportunément par certains politiques en quête de stigmatisation. Comme Marine Le Pen, qui martèle de nouveau ce matin cette estimation discutable en direct sur France Info. Une estimation fondée sur des calculs grossiers qui traduit en fait la difficulté de cerner statistiquement un phénomène qui relève de l'appréciation individuelle.

Toulouse : Marine Le Pen pointe "un certain... par FranceInfo

Il ressort pourtant d'une enquête de l’Ined et l’Insee datant de juin 2011 que les mariages forcés sont en recul en France. Un recul qui concerne toutes les femmes françaises: immigrées, filles d’immigrées, et "femmes de la population majoritaire".

Ce repli est particulièrement prégnant chez les femmes immigrées, puisque si 9% des 51-60 ans interrogées confiaient avoir subi un mariage non consenti, elles ne sont "plus" que 2% pour la tranche d’âge des 26-30 ans. Et les filles d’immigrées nées en France pour la même tranche d’âge (26-30 ans) le sont deux fois moins (1%). Le phénomène a complètement disparu chez les femmes dîtes de la "population majoritaire", qui ne sont ni immigrées, ni filles d’immigrées. Sauf pour les femmes de 51 à 60 ans - et donc mariées il y a une trentaine d'année - qui sont quand même 5% à évoquer "une pression familiale sur le choix du conjoint".

Le temps où la France mariait ses filles à 15 ans

Les motifs changent aussi. Tandis que les femmes immigrées mariées de force l’étaient avant leur migration, près de la moitié des filles d’immigrées en France sont contraintes au mariage car elles tombent enceintes ou entretiennent une relation hors mariage. Leurs parents les poussent alors au mariage pour "régulariser la situation".

L’étude Ined/Insee apporte surtout pour la première fois une photographie détaillée des victimes. "Les femmes venues de Turquie, du Maghreb et de l’Afrique sahélienne sont les plus exposées (…) car le célibat y est réprouvé et la sexualité pré maritale prohibée, ce qui interdit de fait le concubinage", et mène donc à des unions anticipées.

Ainsi, chez les 26-30 ans, 5% des filles d’immigrées turques en France disent avoir été mariées contre leur gré, suivies des filles d’immigrées du Sahel (4%) et d’Algérie (3%).

Pour lutter contre le mariage forcé, une loi clé a été promulguée il y a cinq ans, qui élève l’âge légal de mariage des femmes de 15 à 18 ans. La fin d’une discrimination dont on comprend mal qu’elle ait pu survivre jusqu’au 4 avril 2006, date de la loi: jusque là, les filles pouvaient donc se marier (et être mariées de force) à partir 15 ans, en France, alors que l’âge légal pour les garçons était fixé à 18 ans. Une disposition tirée du code civil napoléonien, soit en vigueur depuis 1804.

Le code civil a donc été modifié, et l’article 144 dit désormais : "L'homme et la femme avant dix-huit ans révolus ne peuvent contracter mariage". La loi institue également la possibilité pour le procureur de la République d’agir à la place de la victime et d’engager une action en nullité du mariage si le consentement n'a pas été libre.

Le mariage forcé n'est pas sanctionné

Plus étrange encore : le mariage forcé ne figure pas dans le code pénal français. Autrement dit, il n’est pas une infraction. Pour saisir la justice, la victime doit donc invoquer les violences subies et non pas son mariage, voire le viol entre époux, puni d’une peine de 20 ans de réclusion criminelle (art. 222-24 du code pénal). La question de sanctions pénales est régulièrement débattue en France, sans que les termes du débat n’échappent à des récupérations politiques et des amalgames liés la thématique de l’immigration.

En octobre dernier, trois frères soupçonnés d’avoir voulu marier de force leur sœur de 18 ans ont été inculpés par le tribunal correctionnel de Lyon pour enlèvement, séquestration et violence physique. Ils ont été condamnés à six mois de prison avec sursis.

Côté prévention, le Réseau Jeunes filles confrontées aux violences et aux ruptures familiales, piloté par le Mouvement Français pour le Planning Familial de l’Hérault, pionner sur ce sujet, a lancé en 2008 le premier site internet d’information à destination des victimes et victimes potentielles du mariage forcé. Très pédagogique, il renseigne sur ce que dit la loi et explique les démarches possibles et les adresses utiles.

En 2011, le mariage forcé n’est donc plus une fatalité. L’enquête Trajectoires et Origines de l’Ined et l’Insee note d’ailleurs que plus des 2/3 des femmes interrogées ont divorcé.

Article actualisé le 22 Mars 2012 à la suite des déclarations de Marine Le Pen sur les mariages forcés.