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Emploi à domicile : de l’intégration à la discrimination

lundi, 2 avril, 2012 - 10:19

Le système de "chèques emploi service" version belge engendre une discrimination ethnique des employés. Certaines entreprises de travail à domicile demandent à leurs clients si elles n'ont pas d'aversion envers les étranger(e)s. La télévision flamande les a pris en flagrant délit de racisme avéré. 

C’est la télévision privée belge flamande VRT qui a dénoncé le scandale, preuves à l’appui : certaines entreprises de "Titres-services", agréées et largement financées par l’Etat fédéral, n’hésitent pas à discriminer les travailleurs dans leurs offres de services !

Les "titres-services" créés en Belgique en 2001, sont comparables aux "Chèques emploi service" français. Ils permettent d'employer de personnes à domicile en bénéficiant d'un avantage fiscal. Si ce n'est qu'en Belgique, il faut obligatoirement passer par des entreprises d'aide à la personne agréées pour payer un salarié avec ces chèques. L'entreprise se chargeant de recruter les aides à domicile.

Employés "à la carte"

Les "titres-services" son censés favoriser l’emploi des personnes peu qualifiées tout en offrant une aide aux particuliers qui en ont besoin : repassage, préparation des repas, emplettes pour la famille, petits travaux de couture. Un quart environ des 150.000 travailleurs engagés dans ce système sont des personnes étrangères. Un fait qui ne plait pas à tout le monde.

"- Voulez-vous quelqu’un qui parle néerlandais ? " demande l’employée filmée en caméra cachée qui reçoit un journaliste de la VRT se présentant comme un client potentiel.
– Cela a-t-il de l’importance ?
– En fait non, mais certaines personnes demandent à ce que le travailleur parle néerlandais. Et d’autres nous disent : je ne veux pas d’Africains.
– Pourquoi, il y a un problème avec eux ?
– Ils sont plus lents, on le sait bien. Je vous le dis, mais c’est vous qui choisissez. Parlez-en à votre amie et dites-nous ce que vous voulez."

Un peu plus tard, le journaliste rappelle l’entreprise pour lui faire part de son choix.
"- Je crois que finalement, nous ne voulons pas de nettoyeuse africaine. Nous voulons quelqu’un qui parle néerlandais et qui ne soit pas d’origine étrangère.
– Et pas non plus quelqu’un d’origine polonaise, anglaise ou allemande ? Quelqu’un qui parle anglais ?
– Non, plutôt néerlandais…
– Parfait ! "

"Personne d’origine étrangère : Oui/Non ?"

Une autre entreprise agréée contactée par téléphone pose spontanément la question: "Cela peut-être une dame d’origine étrangère ou une néerlandophone ? ". Ces questions sont discriminatoires et légalement interdites en Belgique. Pourtant, des formulaires en ligne d’autres entreprises du même type mentionnent clairement la question : "Personne d’origine étrangère : Oui/Non ?"

Espérance Nyanza, une Burundaise vivant en Belgique depuis cinq ans est souvent confrontée à cette discrimination. Un jour, son agence l'a envoyée chez une dame qui ne lui a pas fait de remarque directe. Mais Espérance à lu de la peur dans son regard.

Elle m’a laissé entrer, m’a montré ce que je devais faire. Mais peu après, je l’entends dire au téléphone à l’agence que je ne savais absolument rien faire. Je n'ai pas trouvé ça agréable! Je pense que j’ai fait de mon mieux. Mais quand vous entendez dire que vous n’avez rien fait, vous comprenez qu’il y a quelque chose d’autre derrière. Je suis noire, je le sais. Je ne peux rien y faire. Je veux juste travailler." 

Des questions clairement illégales

Pour Josef De Witte, le directeur du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme – organisme fédéral chargé de la discrimination pouvant se constituer partie civile – il n'y a aucun doute :

Ils ne peuvent pas poser ces questions ! Elles sont clairement illégales !"

De grandes entreprises d’intérim ont déjà été condamnées. L'organisme émettant les "Titres-services" a reçu de nombreuses plaintes. Mais cette fois, ce sont les employés des entreprises eux-mêmes qui discriminent avant l’embauche.

"Ces cas sont évidemment difficiles à déceler: si le client se tait, comment peut-on le savoir ? Ces entreprises sont souvent très petites. […] Mais ce n’est pas une raison pour violer la loi de cette façon !"

Le plus choquant est que ces entreprises dépendent des subventions de l’Etat fédéral. Pour le particulier, un chèque-service coûte 7,50 euros au moment de l’achat. Depuis le 1er janvier 2012, une même famille peut acheter jusqu’à 1000 chèques par an, et jusqu’à 2.000 si une personne de la famille est handicapée. De plus, les montants payés pour l’achat de ces chèques sont déductibles fiscalement à hauteur de 2.500 euros. Comme le dit l’entreprise Sodexo – choisie par l’Etat pour gérer le système – sur sa brochure "un titre-service de 7,50 euros ne vous coûte en réalité que 5,25 euros".

Les entreprises de titres-services doivent être agréées par l’Office National de l’Emploi. Elles reçoivent ensuite des aides sociales – réductions de charges sociales – à l’embauche des travailleurs. Et elles perçoivent une somme de 21,50 euros par chèque utilisé.

Les travailleurs doivent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée dès le 4ème mois de leur engagement.
Ce système a été mis en place pour lutter contre le travail au noir et favoriser l’emploi des moins qualifiés.

Un système peu structuré et peu homogène

Sur son site, le Centre d’Egalité des Chances constate les discriminations, mais aussi les difficultés inhérentes au secteur. Le secteur est moins structuré et moins homogène que celui du travail intérimaire. On y trouve des entreprises de toutes tailles. De plus, le fait que le travail s’effectue dans la sphère privée des clients rend les contrôles particulièrement ardus.

Le Centre plaide pour une meilleure sensibilisation des clients, mais aussi des entreprises. Elles sont soumises aux lois sur les discriminations, comme n’importe quelle autre.

Discriminations subventionnées

Il propose aussi que les contrats signés entre ces agences et leurs clients prévoient une clause de non-discrimination. Il préconise enfin la mise en place de procédures permettant de dénoncer ces demandes discriminatoires de clients, comme c’est déjà le cas dans le secteur de l’intérim. D’autres mesures, comme l’impression d’un message sur les titres-services eux-mêmes, sont envisageables.

Il s’agit d’un défi sociétal important dans la mesure où des préjugés tenaces hypothèquent l'arrivée sur le marché de l’emploi de personnes déjà fragilisées. La discrimination est inadmissible, même lorsqu’elle concerne un travail rémunéré dans la sphère privée. Si des candidats-travailleurs se voient refuser un emploi sur base de critères non pertinents, le système des titres-services passe en outre à côté d‘un de ses objectifs principaux",

conclut Edouard Delruelle, directeur-adjoint du Centre.

Mais il ne faut pas non plus placer toutes ces agences dans le même sac, certaines d’entre elles font un travail remarquable d’intégration. De grosses entreprises ont même engagé un coach afin de former leurs consultants pour qu’ils puissent répondre aux clients qui manifestent ce type de demandes. Mais qu’un système mis en place pour l’insertion des travailleurs peu qualifiés aboutisse à des discriminations raciales subventionnées par l’Etat est doublement inacceptable.




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