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La Suisse redevient un refuge pour les évadés fiscaux américains

mercredi, 11 avril, 2012 - 11:24

La Suisse et les États-Unis ont beau avoir signé un accord pour lutter contre l’évasion fiscale, le transfert des données fiscales vient d’être suspendu entre les deux pays. La faute à un client du Crédit Suisse accusé de fraude par le fisc américain.

Repéré sur Le Temps

La Suisse cessera-t-elle un jour de faire partie du club fermé des paradis fiscaux ? On peut en douter après la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) suisse. Dans un arrêt rendu la semaine dernière, le TAF a donné raison à un client du Crédit Suisse qui s’opposait à "l’assistance administrative" accordée par la Suisse au fisc américain (IRS).

L’IRS, demande depuis longtemps les données bancaires de contribuables américains soupçonnés de fraude fiscale. Un accord avait été trouvé entre l’État helvétique et le fisc américain l’année dernière.

Les États-Unis soupçonnent, par ailleurs, onze établissements bancaires suisses d’avoir encouragé la fraude fiscale. Cette liste noire contient plusieurs noms prestigieux, tels que HSBC, Julius Baer ainsi que Crédit Suisse.

Assistance administrative

En septembre dernier la Suisse avait d’abord livré des données purement statistiques, sans aucune information sur les clients concernés. Puis, en janvier, l’administration fédérale avait finalement cédé, en accordant l’assistance administrative à l’IRS.

Comme le note Le Temps, "aucun nom de client ne figurait dans la demande d’assistance administrative. Celle-ci décrivait plutôt le comportement de certains collaborateurs du Crédit suisse". Ces critères devaient aider la banque à identifier les clients concernés par la suspicion de fraude. Ce qui permettait alors d'identifier les comptes suspectés d'évasion fiscales.

Ainsi, en janvier la banque a conclu que l’un de ses clients réunissait toutes ces conditions. Mais entre-temps, le client concerné a déposé un recours devant le TAF.

Un recours qui a été validé par le Tribunal :

Le comportement des collaborateurs pouvait être qualifié de frauduleux. Mais que les reproches faits au client sont formulés de telle manière qu’ils peuvent tout au plus constituer une évasion fiscale".

Cacher un compte n’est pas frauder

Le tribunal confirme ainsi que le fait de ne pas déclarer un compte ne constitue pas une fraude, et que dans le cas d'une évasion fiscale, l’assistance administrative avec les Etats-Unis n’est pas admissible. Des détails techniques qui mettent un nouveau coup de frein dans la livraison des données bancaires à l’IRS.

Comme certains pays européens, les États-Unis cherchent à tout prix à lutter contre la fraude fiscale, qui se chiffre en milliard de dollars. Sans succès pour l’instant, la Suisse ne semblant pas prête à ouvrir ses comptes.

Repéré sur Le Temps Un client du Crédit Suisse stoppe le transfert de ses données au fisc américain




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