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Madrid voudrait pénaliser les appels à manifester sur internet

lundi, 16 avril, 2012 - 10:24

Criminaliser la protestation sociale. Le ministre de l'Intérieur souhaite que tout appel sur Internet à une manifestation violente soit considéré comme un "délit d’intégration à une organisation criminelle". Résister pendant un rassemblement pourrait constituer un "délit d’attentat". Face à un tel emballement, juristes, indignés et universitaires dénoncent la tactique du pompier pyromane.

Comparer l'Espagne à la Birmanie, l’un des pays les plus répressifs du monde ? Jacobo Dopico, professeur de droit pénal à l’Université Carlos III de Madrid, s'y est risqué dans les colonnes du quotidien El Pais, pour dire tout le mal qu'il pense la politique sécuritaire du gouvernement:

Les Etats qui traitent le manifestant en infraction comme un terroriste (…) ne sont pas nos pairs européens, mais des pays comme la Chine, la Birmanie ou les vieilles dictatures d’Amérique du Sud."

Et pourtant, selon Jorge Fernández Díaz, ministre (conservateur) de l’Intérieur, il est temps de considérer "la résistance passive ou active comme un délit d’attentat". Et, si le Parlement espagnol ratifie la ruée répressive du ministre de l’Intérieur contre la "guérilla urbaine", qui s’est illustrée lors de la grève générale du 29 mars à Barcelone, la violence de rue sera passible d’au moins deux années de prison.

Retweeter = deux ans de prison ?

Contre cette provocation digne d’un Claude Guéant, les hussards de la liberté n’ont pas tardé à monter au créneau: depuis Saint-Jacques de Compostelle, en Galice, la membre du 15M [le mouvement des Indignés né dans la foulée des manifestations du 15 mai 2011] Cristina Marchán dénonce un "attentat contre nos droits" et "une régression terrible qui nous ramène au temps du franquisme".

Car dans la future réforme du Code Pénal qu’il a annoncé de ses vœux le 11 avril, le ministre de l’Intérieur a pointé du doigt les réseaux sociaux, déclarant que toute convocation à une manifestation violente sur Internet sera considérée comme un "délit d’intégration à une organisation criminelle", passible de prison.

Et en Espagne, tous ceux qui ont un compte Facebook ou Twitter savent qu’il est difficile de ne pas recevoir au moins une convocation par jour de manifestation indignée, d’assemblée de quartier ou de rassemblement pour éviter une expulsion locative.

Seront-ils passibles de prison, ceux qui cliquent sur "retweet" ou "share", dans l’empressement de faire partie de la communauté citoyenne virtuelle ?

Procédons par étape. Ce qu’a fait Fernández Díaz, c’est du marketing politique. Il n’y a pas encore de loi écrite et n’y en aura probablement pas sous une forme aussi crue. Si c’est le cas, le Tribunal Constitutionnel la bloquera parce qu’elle s’oppose à l’article 21 de la Constitution qui dispose qu’'est reconnu le droit de réunion pacifique et sans armes'. L’exercice de ce droit n’aura pas besoin d’autorisation préalable,

nuance Raimundo Viejo, professeur de Théorie Politique à l’Université Pompeu Fabra de Barcelone.

Il n’est pas le seul à voir un double sens à cette sortie médiatique du ministre PP la semaine suivant les violences de Barcelone:

Ce pourrait être une stratégie de ballon-sonde visant à inquiéter les citoyens avec un effet indirect : que les gens, par exemple, n’aillent plus aux assemblées du 15M,

pronostique Carlos Taibo, professeur de sciences politiques à l’université autonome de Madrid.

Black blocs, ETA, même combat ?

Au lendemain de la grève générale du 29 mars, quand le décompte des bennes à ordures brûlées s’est achevé sur un retentissant 300, le Parti Populaire se devait de frapper du poing sur la table. C’est désormais chose faite, avec le rapprochement entre "violents cagoulés" et "kale borroka", nom donné à la guérilla urbaine menée au Pays Basque, terreau d’où ETA venait sélectionner les membres de sa future armée.

"Ce qui compte, c’est la première impression dans le jeu politico-médiatique", précise Raimundo Viejo. Peu importe ensuite si le résultat final n’ait plus grand-chose à voir avec la volonté répressive du début.

Mais en "légiférant à coup de titre de journaux", comme le résume la formule de l’écrivain Servando Rocha, le gouvernement risque lui aussi de se brûler:

Ce qui s’impose, c’est la culture de l’urgence. Face aux violences de la rue, il faut voter des détentions maximales, suspendre le droit commun pour imposer une logique de l’exception. Une manière de gouverner qui laisse penser aux citoyens que l’on est dans la réaction face aux évènements. Ça peut marcher un temps, mais à long terme, ce jeu peut devenir coûteux. Zapatero a perdu sa place à force de réagir aux évènements et en votant des lois qui par la suite se révèlent inapplicables.

Criminaliser Internet… bon courage !

Après les meurtres commis à Toulouse et Montauban, Nicolas Sarkozy a appelé de ses vœux une loi sanctionnant la consultation des sites faisant l’apologie du terrorisme au grand dam des chercheurs et des journalistes. L’Espagne va-t-elle succomber à la menace des violences de rue pour restreindre à son tour la 'liberté de circulation' sur Internet ?

Là encore, la déclaration du ministre de l’Intérieur montre le fossé entre l’effet d’annonce et les possibilités réelles. Les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter sont privés quand les blogs et les pages web sont publics. Internet n’est pas un espace public illégal mais 'allégal', c’est-à-dire qu’il y a un flou juridique sur son statut. Le seul moyen pour les autorités publiques de vérifier si j’ai convoqué une manifestation violente sur Internet, c’est de violer mon droit à la vie privée,

souligne Raimundo Viejo.

Les juristes appellent le gouvernement à la mesure face aux violences de rue. Surtout que la majorité des propositions de Jorge Fernandez Diaz sont déjà dans le Code Pénal. Le pénaliste Jordi Pina, de Molins & Silva évoque par exemple l’article 577 du Code Pénal, qui s’applique déjà à ceux qui ne font pas partie d’une organisation terroriste et, avec comme objectif de "troubler gravement l’ordre public", commettent des violences et des dommages.

Rapprocher résistance passive et attentat est pour lui "disproportionné" ; c’est "une contradiction juridique et de langage" pour le professeur de droit pénal de l’Université de Barcelone Joan Qeralt.

La stratégie du pompier pyromane marchera-t-elle ?

Dans un mois, les Indignés souffleront leur première bougie sur les places publiques espagnoles. En un an, ils ont vu le gouvernement socialiste tomber sous les huées, celui du Partido Popular de Mariano Rajoy se faire élire à la majorité absolue et, en 100 jours, voter des réformes toutes plus impopulaires les unes que les autres, sans parler des coupes drastiques dans l’éducation, la santé publique ou encore la culture.

Selon eux, la sortie médiatique de Jorge Fernandez Diaz prouve que leur mouvement fait peur:

C’est une confession d’impuissance politique, la réponse de la répression face à la mobilisation croissante de la société civile et une preuve de populisme politique pour faire oublier le démantèlement des services publics,

entend-on sur la plaça Catalunya de Barcelone samedi 14 avril, jour de la commémoration de la IIIème République.

S’ils disent vrai, la mobilisation annoncée du 12 au 15 mai prochain sera le premier test grandeur nature de la nouvelle stratégie dissuasive du gouvernement. Une stratégie mal adaptée aux nouvelles formes de mobilisation selon Raimundo Viejo:

En affirmant qu’il aussi grave de convoquer une manifestation que de brûler une benne à ordure, le gouvernement risque d’aggraver la spirale de violence. Et c’est ce qu’il cherche à faire : créer un contexte social propice aux abus pour pouvoir ensuite réagir par la force. Cela rappelle l’Italie des Brigades Rouges. Seulement, il n’est plus aussi simple de criminaliser des mouvements nés des réseaux sociaux et cette stratégie est difficilement applicable pour limiter la convocation des Indignés. 




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