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Vote des étrangers: la France dans le camp du refus en Europe

mercredi, 25 avril, 2012 - 10:11

Avec le score du FN au premier tour de la présidentielle, le droit de vote des étrangers est remis au centre de la campagne par l'UMP. Au PS, on confirme vouloir adopter la mesure, mais, désormais, pas avant 2013. En attendant, la France reste l'un des pays d'Europe où nationalité et droits civiques sont étroitement liés. Revue de détail, pays par pays. 

Chronique sur RFI - Le vote des étrangers by Myeurop

Le droit de vote des étrangers est de retour dans la course à la présidentielle. Les 17,9% au premier tour de l’élection présidentielle de Marine Le Pen ont remis le sujet au coeur de la campagne électorale.

Dès dimanche soir, la droite montait au créneau sur les plateaux télé. Jean-François Copé a ainsi demandé avec insistance à Martine Aubry sur France 2 "si le droit de vote des étrangers aux élections locales était toujours une des propositions du parti socialiste".

La chasse au voix des électeurs du Front National étant ouverte, depuis dimanche soir, l’UMP n’a eu de cesse de dénoncer l'engagement du Parti Socialiste. Frédéric Lefebvre a, notamment, accusé hier le candidat socialiste "de viser le vote communautaire". Même au PS, la future loi fait débat. Ségolène Royal a pris ses distances avec la ligne officielle en expliquant à plusieurs reprises que ce n’était pas, pour elle, "une priorité".


 

François Hollande n'a pourtant pas l'intention de renoncer à cette mesure qui est dans son programme, mais il n'en fait plus une priorité de son calendrier. S'il remporte le second tour des présidentielles, elle sera mis en place, au mieux, en 2013. Le Parti socialiste avait déjà déposé une proposition de loi dans ce sens au Sénat à la fin de l’année dernière.

Du côté de l’UMP on dénonce le PS "qui veut faire élire des maires étrangers". Ce qui est est hors sujet, le PS ayant affirmé que la citoyenneté française restera indispensable pour être candidat à une élection.

Quant aux citoyens de l’Union Européenne, ils peuvent déjà voter pour les élections municipales, et, évidemment, européennes, ceci dans tous les pays de l'UE.

Quoi qu'il en soit, si la gauche gagne les élections et met en place cette mesure, la France rejoindrait la majorité d'Etats européens où les étrangers non-européens participent aux votes locaux. Dix pays seulement, dont l'Allemagne et l'Italie, n'accordent aucun droite de vote, quel que soit le scrutin, aux étrangers non-européens.

Le reste de l'Europe a introduit le vote étranger, mais dans des proportions différentes.

Il y a ceux qui l'octroient à tous les étrangers (Irlande, pays scandinaves) et ceux qui sélectionnent les citoyens étrangers pouvant voter: les Brésiliens du Portugal, ou les Indiens du Royaume-Uni. Il y a, aussi, ceux qui font mine de la faire (République Tchèque) et ceux qui se demandent si c'est bien constitutionnel (Grèce)…
 

Tour d'horizon du droit de vote des étrangers sur le sol européen :

1. Le droit de vote strictement national

Dix pays de l’UE refusent le droit de vote aux étranger : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, l’Autriche, la Lettonie, la Bulgarie, Malte et Chypre. Dix pays, et dix débats.

  • ALLEMAGNE

Prévu dans le programme du SPD-Verts en 1998, le droit de vote des étrangers au niveau local n’a pas vu le jour, faute de majorité qualifiée pour le groupe des sociaux-démocrates et Verts au Sénat. La domination de la droite au Bundesrat, qui représente les lander, a ensuite empêché le projet de renaître.

  • ITALIE

En Italie, Romani Prodi, alors chef du gouvernement, a bien tenté de faire passer le droit de vote aux résidents étrangers, en 1997, mais il s’est heurté à la Commission des affaires constitutionnelles. Pourtant, même Gianfranco Fini, à la droite de la droite, estimait onze ans après, en 2008, alors qu’il était président de la chambre des députés, que "ce n'est pas une idée folle, ni criminelle, les étrangers doivent avoir des droits et des devoirs". Et le ministre de l’Intérieur de l'époque, Roberto Maroni, de relancer le débat un an plus tard : "La Constitution dit que le droit de vote dans notre pays, ce sont les citoyens italiens et européens qui l'ont, pas les extracommunautaires. Si on veut, on peut changer la Constitution, mais on ne peut pas dire qu'on ferme les yeux". Des déclarations donc, mais en 2011, toujours pas de droit de vote pour les étrangers en Italie.

  • FRANCE

En France, le débat est ancien. Il a réellement émergé dans les années 1970, porté par associations et organisations politiques. Le premier politique de premier plan à s’en saisir fut François Mitterrand, en 1981.

Mitterrand, interpellé en 1993 sur sa promesse non tenue

Se déclarant pour, le candidat Mitterrand l’intègre à ses 110 proposition pour la présidentielle de 1981. Mais il botte en touche dans la foulée, se réfugiant derrière "l’état des mœurs". Comprendre: les Français ne sont pas encore assez mûrs pour ça. Les termes du débat sont alors davantage tournés vers le statut des travailleurs immigrés et les droits que la France veut et peut leur accorder en compensation de leur participation à l'économie nationale. Des revendications relayées par la campagne "J’y suis j’y vote" et par l’activisme de la Ligue des Droits de l’Homme, qui prend fermement position :

Le travailleur immigré, par sa contribution à l'État d'accueil, doit pouvoir participer à la création de l'ordre juridique dans lequel s'exprime la volonté de l'État. D'où la nécessité de réinventer la notion d'isopolitie (qui signifie l'octroi à des citoyens d'une autre cité des droits jusqu'alors réservés aux citoyens autochtones, ndlr) à l'égard de cette nouvelle catégorie de 'citoyens'."

Mais le sujet disparait alors du débat public, pour mieux ressurgir dans les années 2000. Des associations reprennent l’initiative en 2001, décalarée "année de la citoyenneté", à l’image de la campagne du collectif "Même sol, mêmes droits, même voix". Le gouvernement Jospin décide de se saisir de la question malgré l’obstruction de la droite. Le 3 mai 2000, une loi est votée par l’Assemblée nationale, elle restera lettre morte : le texte ne sera pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat.

                                                   Nicolas Sarkozy et le droit de vote aux étrangers

Les débats se ressemblent, mais le temps a fait son travail. Selon un sondage BVA de novembre 2011, six Français sur dix y sont favorables, lorsqu’ils n’étaient que la moitié en 1999 et à peine 28% en 1996. A cinq mois des présidentielles, "l'état des moeurs" avait évolué…

2. Le vote pour tous les étrangers 

  • IRLANDE

Les Irlandais font figure de pionniers en Europe : c’est en 1963, avec le Local Elections Act, qu’ils accordent le droit de vote aux étrangers aux scrutins locaux. Un droit doublé d’une conditionnalité particulièrement souple, puisqu’avoir résidé six mois sur le territoire irlandais suffisait, avant que cette clause de résidence soit complément effacée en 1992, en faisant le seul pays de l'Union européenne à ne pas imposer de condition de résidence aux aspirants électeurs. Onze ans après le Local Election Act, l’Irlande faisait un pas de plus en 1974, et rendait cette fois accessible l’éligibilité à tous ses résidents quelle que soit leur nationalité.

Les citoyens britanniques ont, eux, le privilège depuis 1985 de pouvoir également voter aux élections nationales (hors présidentielle et référendum).

  • DANEMARK, FINLANDE, SUEDE

Les pays scandinaves ont été parmi les plus prompts à élargir les droits électoraux aux étrangers. La Suède (1975), le Danemark et la Finlande (1991) autorisent les étrangers à voter aux élections locales pour peu qu’ils y aient résidé 3 ans pour les deux premiers, et 2 ans en Finlande. A noter qu’en Suède les étrangers peuvent participer aux élections dites "intermédiaires", mais aussi aux référendums nationaux, une exception en Europe.

L'accès au droit de vote des étrangers chez les Scandinaves s'accomode, en outre, d'un petit arrangement entre amis : le Conseil nordique. Selon cet accord, signé par les Danois, les Suédois et les Finlandais avec leurs homologues non membres de l'UE, l'Islande et la Norvège, les ressortissants de ces cinq pays peuvent voter là où ils habitent, sans condition de durée de résidence.

  • PAYS-BAS, BELGIQUE, LUXEMBOURG

Les étrangers peuvent voter aux élections locales aux Pays-Bas depuis 1985, s’ils justifient 5 ans de présence sur le territoire national. Idem au Luxembourg, mais depuis 2003 seulement. La Constitution belge de 1998 prévoyait un élargissement des droits électoraux sans distinction de nationalité ou de niveau d’élection, et ce à partir 1er janvier 2001.

La Belgique a finalement franchi le pas en 2004, mais en limitant l’accès au vote des étrangers aux seules élections locales. Pour faire son devoir civique (le vote est obligatoire en Belgique), deux conditions: résider sur le territoire depuis plus de 5 ans, et signer une déclaration spécifique au préalable.

Dans cinq autres Etats-membres de l’UE, les étrangers ont le droit de vote, un droit à chaque fois circonscrit aux élections municipales : l’Estonie (depuis 1993), la Hongrie (1994), la Slovaquie (2001), la Slovénie et la Lituanie (2002).

Last but not least, la Grèce s’est jetée à l’eau, à l’occasion des municipales l’année dernière. C'est le treizième pays à rejoindre le club, mais il n'est pas sûr qu’il y reste: la loi votée en mars 2010 fut jugée anticonstitutionnelle un an plus tard, au motif que la Constitution grecque accorde le droit de vote au seul "peuple grec". Le vote des résidents étrangers en Grèce est ainsi suspendu à la décision de la Cour suprême.

Au total, le droit de vote de tous les étrangers, sans distinction, est donc un principe acquis dans 12 pays de l’Union européenne. Quatre autres, parmi lesquels l’Espagne ou le Royaume-Uni, choisissent ceux à qui ils accordent ce privilège.

3. Le vote selon la nationalité

  • ESPAGNE

L’Espagne est régulièrement présentée comme l’une des bonnes élèves du droit de vote des étrangers. Pourtant, les apparences sont trompeuses, car le système fonctionne sur la réciprocité : un étranger peut voter en Espagne si son pays d’origine accorde lui-même ce droit aux ressortissants espagnols. En d’autres termes, un Chilien vivant en Espagne peut voter aux municipales, parce qu’un Espagnol vivant au Chili le peut lui aussi.

Mais sans traité, pas de vote. L’Espagne a donc signé des accords avec la Norvège, l’Islande, la Nouvelle Zélande, et plusieurs pays américains : Argentine, Colombie, Pérou, Trinité et Tobago, Chili, Equateur, Cap Vert, Paraguay, Bolivie et Uruguay. Manque donc à l’appel… le Maroc. Première communauté étrangère d’Espagne, les 800 000 marocains qui y résident sont donc exclus du système électoral espagnol, victimes de la réciprocité. Alors que celle-ci est en passe de se mettre en place (le Maroc a intégré dans sa Constitution de juillet 2011 le droit de vote des étrangers), l’Espagne s’interroge et voit ressurgir "la peur du vote maure", comme le titrait le quotidien El Pais dans son édito du 21 juillet dernier.

  • PORTUGAL

Comme l’Espagne, le Portugal choisit parmi ses étrangers qui peut voter ou non. Ils sont classés dans plusieurs catégories. Les Brésiliens sont les mieux traités : ils jouissent d’un statut spécial d’égalité des droits politiques et peuvent voter aux élections locales, régionales et législatives après 5 ans de vie sur le territoire. Viennent ensuite les étrangers lusophones qui, pour peu qu’ils aient résidé plus de deux ans au Portugal, sont autorisés à voter aux seules élections locales.

Ce dispositif ne concerne, en fait, que les Cap-Verdiens et les Brésiliens présents depuis moins de 5 ans.

Troisième et dernière catégorie: les ressortissants de pays ayant signé un traité de réciprocité avec le Portugal : Israël, la Norvège, l’Argentine, le Pérou et l’Uruguay. Ils sont autorisés à glisser leurs bulletins dans les urnes (locales) après 3 ans de séjour en terres portugaises. Pour les autres, donc, pas de vote.

  • REPUBLIQUE TCHEQUE

En matière de réciprocité, la République Tchèque en fait encore un peu moins: sur le papier, elle octroie depuis 2001 le droit de vote aux étrangers dont le pays d’origine a signé avec elle un accord, mais dans les faits, elle n’a signé d’accord avec personne. Une réciprocité de façade qui empêche donc aux étranger de voter, et les premières élections municipales de 2006 théoriquement ouvertes aux étrangers ne l’ont donc été…qu’aux ressortissants de l’UE.

4. Cas particulier : le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni fait figure de cas particulier au sein de l’UE, car il n’applique, ni la réciprocité, ni le vote pour tous ou personne. Il a, en effet, choisi d’ouvrir le vote à certains de ses étrangers en regardant son passé : les ressortissants de l’ensemble du Commonwealth et d’Irlande bénéficient donc d’un statut particulier et peuvent voter, fait rare, à toutes les élections. "Un Indien ou un Nigérian peut ainsi voter (et être élu) au parlement national", remarque donc Hervé Anders, chercheur à l’unité Migration et recherche de l’université de Nice, dans sa thèse sur le droit de vote des étrangers.

En revanche, les résidents britanniques originaires d’un pays autre que l’UE ou le Commonwealth n’ont aucun droit politique. En d’autres termes, les étrangers se partagent entre ceux qui peuvent voter à tous les scrutins, et ceux qui ne peuvent à aucun.

Et ces derniers sont les plus nombreux. Les ressortissants du Commonwealth représenteraient 35% des étrangers vivants au Royaume-Uni, et les Irlandais 17% : reste donc la moitié des étrangers de l’île britannique privés du droit de voter. A l’heure actuelle, aucun projet de changer la loi n’est en cours, et ce modèle hybride devrait se poursuivre, mais le vice-Premier Ministre Nick Clegg ne serait pas contre une extension du droit.




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