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Immigration : Le Royaume-Uni rappelé à l’ordre par Bruxelles

vendredi, 27 avril, 2012 - 14:04

La Commission européenne a donné deux mois au gouvernment britannique pour changer ses lois. Le pays n'a pas intégré dans son droit l'entièreté de la directive sur la libre circulation des personnes. Mais les pouvoirs publiques ne semblent pas décidés à obtempérer.

Repéré sur The Telegraph

Le Royaume-Uni va-t-il bientôt être obligé de payer une amende à Bruxelles ? C’est en tout cas le risque qu’encourt la couronne britannique si elle ne modifie pas ses lois en matière d’immigration.

La Commission européenne a jugé que la Grande-Bretagne avait oublié d'intégrer dans son droit quatre aspects de la directive européenne sur la libre circulation des personnes . Le gouvernement a donc deux mois pour s'exécuter ou l’affaire sera portée devant la Cour de Justice européenne deLuxembourg.

La plupart des experts considèrent cependant que le délais donné par l'UE est trop court.

Permis de séjour

Du côté britannique, on n’apprécie guère les invectives de l’UE. Le ministère de l'Intérieur a, de toute manière, indiqué qu’il n’était pas d’accord avec l’ultimatum et qu’il se battrait contre la demande de Bruxelles.

D’après la directive de libre circulation adoptée en 2004, tous les “citoyens européens ont le droit de voyager librement, de vivre et de travailler où ils le souhaitent dans l’Union Européenne”.

La Commission a relevé quatre cas qui posent problème. Notamment le fait que le pays ne donne pas de permis de séjour aux membres de la famille d’un citoyen européen habitant au Royaume-Uni. L’UE demande également à Londres de donner les mêmes permis de séjour aux citoyens Roumains et Bulgares résidant sur le territoire britannique qu'aux autres citoyens européens.

“Une montagne pour pas grand chose”

Une tempête dans un verre d’eau ? Pour Colin Yeo, un spécialiste de l’immigration à la Renaissance Chambers, les changements demandés par Bruxelles sont avant tout techniques et ne devraient pas changer fondamentalement la politique du Royaume-Uni sur le sujet. En effet, la famille d'un ressortissant de l'UE peut rester sur le territoire brittanique sans avoir besoin d'un permis de séjour.

Il semble que la Grande-Bretagne fasse une montagne de pas grande chose en n’amendant pas ses lois alors qu’elle sait qu’elles ne sont pas en accord avec celles de l’UE. Il était certain que la Commission finirait par faire quelque chose”.

a-t-il souligné. 

Repéré sur The Telegraph Britain faces fine from Brussels over immigration restrictions




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