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L’Europe des pères pouponneurs

mardi, 7 juin, 2011 - 14:22

Le gouvernement Ayrault veut améliorer l'égalité hommes-femmes. Il y a un an, un rapport de l'IGAS préconisait la création d'un "congé d'accueil" de l'enfant réparti à égalité entre le père et la mère. Ce système de quota a déjà fait ses preuves, notamment en Scandinavie, pour rétablir l'égalité hommes-femmes devant les tâches domestiques mais aussi dans le monde du travail.

Chronique sur RFI - Congé paternité by Myeurop

Favoriser la présence des pères auprès de leur nourrisson pour équilibrer le partage des tâches familiales. Instaurer un congé, réparti équitablement entre le papa et la maman, et par ricochet donner un coup de pouce à l'égalité hommes-femmes dans le monde du travail.

Cet enjeu est au cœur du débat : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et, dans son sillage, l’égalité sociale, ne peut être atteinte tant qu’il y aura inégal partage des responsabilités domestiques et familiales,

écrit Brigitte Grésy, membre de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) et auteur d’un rapport, remis en juin 2011 à la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot. Rapport qui préconisait la création d’un "congé d’accueil de l’enfant".

L'Igas propose de transformer le congé maternité actuellement de 16 semaines en un congé de 12 semaines (à prendre avant la naissance), complété par un "congé d'accueil" de huit semaines à partager: un mois pour l'un des parents, un mois pour l'autre – non transférable -, avec un bonus d'une semaine si le père prend intégralement son quota. Ce nouveau congé remplacerait donc le congé paternité, actuellement de onze jours

Pas de congé paternité obligatoire

Une incitation forte à pouponner, mais par d'obligation, contrairement à ce qu'avait proposé la patronne des patrons, le 8 mars 2011.

L’instauration d’un congé paternité obligatoire – pour commencer, moins long que celui de la mère – permettrait de rétablir un regard plus égalitaire sur les jeunes parents,

s’enthousiasmait alors Laurence Parisot lors d’une interview au magazine Elle. D’après la présidente du Medef, une telle réforme aurait un double avantage: inciter "les pères à partager, dès le premier jour, les tâches familiales" et éviter de pénaliser la carrière des jeunes mamans.

L'ancien ministre du Travail Xavier Bertrand s'y était déclaré favorable, de même que l'ancienne ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, en charge de l'égalité. Depuis ? Rien !

Les pères "invisibles"

Le congé paternité existe en France depuis le 1er janvier 2002. Les 2/3 des pères concernés ont bénéficié des onze jours auxquels ils peuvent prétendre, selon les derniers chiffres du ministère de la Santé.

Ils se sont en revanche montré beaucoup plus discrets en ce qui concerne les autres types de congés parentaux. "Invisibles" même, note l'Igas. Ainsi, seuls 4 % des bénéficiaires du CLCA [le Complément de libre choix d'activité est versé par la CAF ; couramment appellé "congé parental"] sont des pères, soit un peu plus de 23 000 sur un total de 590 000 à la fin de l'année 2008 (dont 230 000 à temps partiel).

"Le CLCA, couvrant près de 30 % des familles ayant un enfant de moins de trois ans, connaît donc un succès certain chez les mères. Mais c’est un dispositif auquel les pères recourent très faiblement", reconnait l'Igas avec un sens consommé de l'euphémisme. C'est pourquoi Brigitte Grésy suggère aussi raccourcir ce congé de trois à un an , mais de le rémunérer à 60 % du salaire antérieur afin d'inciter les hommes à profiter du dispositif et d'éviter aux femmes une trop longue parenthèse, préjudiciable à leur carrière.

Une carrière, justement, que les hommes s'attachent à préserver. Au détriment, le plus souvent, de la présence auprès de leurs enfants.

Les hommes, craignant une stigmatisation ou une réprobation de leurs supérieurs hiérarchiques ou de leurs pairs, se conforment aux attentes des employeurs. Ces derniers traitent différemment les hommes et les femmes dans l’exercice de la parentalité et sont plus tolérants avec les femmes en cas d’imprévu familial ou de souhait de passer à temps partiel.

La sociologue Ghislaine Julémont expliquait récemment à l'AFP que les hommes "qui prennent la décision de se désinvestir, même provisoirement, de la sphère professionnelle, sortent de la norme dominante (…) Cela amène nombre d'hommes à ne pas prendre leur congé paternité ou à en réduire la durée".

"Agents à risques"

Résultat, les hommes s'impliquent moins dans l'éducation des enfants et les tâches ménagères. Les Françaises passent une heure quarante par jour en moyenne à s'occuper de leurs enfants contre 42 minutes pour les pères, selon une étude de l'OCDE publiée en 2011.

Ils n'effectuent qu'un tiers des travaux domestiques – en progression de 3% entre 1986 et 1999 – et tout au plus 20% si l'on s'en tient au "noyau dur" (courses, cuisine, vaisselle, linge, soins matériels aux enfants). Ce déséquilibre est encore accentué par l’arrivée d’un enfant: près de 40% des femmes vivent alors un changement dans leur situation professionnelle contre 6% des hommes.

Pourtant, insiste l'Igas

L’inégal partage du temps parental et des tâches domestiques constitue le noyau dur de l’inégalité professionnelle,

Dès lors, les femmes sont perçues par les employeurs comme des "agents à risque", susceptibles d'un "moindre investissement" dans le travail ou "d'un risque de sortie du marché du travail (…) à cause des enfants".

La boucle est bouclée: parce que les femmes s'occupent (plus) des enfants, elles peinent à trouver du travail ou à faire carrière et donc elles s'activent à la maison.

Impulsion européenne

Logiquement, l'Igas se demande comment rendre la parentalité "neutre" aux yeux de l’employeur.

Brigitte Grésy compte sur "une impulsion nouvelle, en provenance des pays européens, [qui] encourage le partage des responsabilités familiales entre les femmes et les hommes, et donc l’exercice de la parentalité par les pères".

De fait, le congé de paternité se généralise et seuls 8 pays européens n'en ont pas instauré (Allemagne, Autriche, Chypre, Grèce, Irlande, Italie, République tchèque et Slovaquie). Là où il existe, il est de deux semaines en moyenne. Entre 70 et 80% des hommes y ont recours – avec un maximum de 91 % au Danemark et un minimum de 54% en Espagne. Rappelons que la France, avec 66% est légèrement en dessous de la tendance.

Congés de maternité et de paternité en Europe

Données IGAS

Les pays nordiques ont été précurseurs en ce domaine puisque la Suède et le Danemark ont introduit dans leur législation dès 1980 et 1984 la notion de congé de paternité.

Les pays scandinaves, ainsi que le Portugal plus récemment, ont qui plus est privilégié un "modèle parental" dans lequel les congés maternité et paternité sont le plus souvent fondus en un seul congé. Il permet, toujours selon l'Igas, "une plus grande implication des pères et surtout une plus grande efficacité dans poursuite de l’égalité homme-femme".

Les congés parentaux de quelques pays d'Europe

Données IGAS

Les pays nordiques plus égalitaires

En Norvège, 90% des jeunes papas profitent de leur "quota paternel", ces semaines de congés réservées aux pères, et perdues s’ils ne les prennent pas. C'est d'ailleurs le seul pays où le quota est plus favorable pour les pères que pour les mères : 10 semaines contre 9.

Les ministres norvégiens de la Justice, Knut Storberget, et de la Famille, Audun Lysbakken, ont récemment attiré l’attention des médias en délaissant un temps leurs fonctions pour s’occuper de leurs nouveau-nés.

En Suède, les congés parentaux s’élèvent à 480 jours: 60 sont destinés au père, 60 à la mère. Ils se partagent librement les 360 jours restants. Les mères ont la possibilité de prendre deux semaines supplémentaires pour la grossesse mais celles-ci ne sont pas rémunérées. Les 390 premiers jours sont indemnisés à hauteur de 80 % du salaire de référence tandis que les 90 jours restant le sont forfaitairement à hauteur de 19 euros par jour.

Le bilan des congés parentaux pris par les pères est néanmoins contrasté

L’Islande a mis en place le mécanisme des 3+3+3, soit 3 mois pour la mère, trois mois pour le père et trois mois à partager. 

Une législation incitative au Portugal

30 000. C'est le nombre de congés accordés aux pères au Portugal depuis l'entrée en vigueur du nouveau code du travail en 2009, soit 25 % de l'ensemble des demandes de congés parentaux. La législation permet désormais de distinguer le congé parental initial de 6 mois rémunéré à 83% du salaire et celui partagé également par les deux parents (trois mois chacun) payé à 100%.

Royaume-Uni : le Premier ministre donne l’exemple

Des changements déjà visibles au Royaume-Uni. Avec David Cameron en tête. Le Premier ministre s’est personnellement accordé une pause de deux semaines auprès de sa fille Florence Rose Endellion après sa naissance, le 24 août dernier.

Depuis avril 2011, une partie du congé maternité (jusqu'à 24 semaines sur les 52) peutt également être transférée aux pères si la mère décide de reprendre son activité professionnelle. Il s’agit d’un congé paternité additionnel. L’employeur verse alors 124,88 £ par semaine.

Une indemnité plafond identique à celle reçue par le jeune papa pendant 15 jours consécutifs après l’accouchement de sa femme. Pour en bénéficier, il doit travailler depuis au moins 26 semaines dans son entreprise. Son patron ne peut pas le renvoyer pour avoir déposé une telle demande. Mais le licenciement est possible si la mesure est "juste", par exemple lorsque son département entier est décimé.

Espagne : bientôt quatre semaines

L’Espagne mène également une politique active en faveur des pères. En plus des congés à prendre lors de l’accouchement et le lendemain, ils bénéficient de 13 jours supplémentaires depuis la loi du 22 mars 2007 sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Ces deux semaines ont été portées à un mois grâce l’adoption d’une loi par le Sénat en septembre 2009.

L’application du texte, prévue pour le 1er janvier 2011, a été repoussée à cause de la crise économique. Selon une porte-parole du ministère du Travail, le gouvernement "reconsidèrera la possibilité d'une entrée en vigueur en 2012".

Autre éventualité pour les nouveaux papas, un congé parental non rémunéré d’une durée maximale de 3 ans. Les mères peuvent aussi leur transférer une partie de leurs 16 semaines de congés. Soit au plus 10 semaines, après avoir retranché les 42 jours d’arrêt postnatal obligatoire.

Les pères allemands poussés à pouponner

En Allemagne, les papas n’ont droit à aucun congé spécifique. Mais la législation germanique est devenue plus incitative en 2007. Le congé parental à partager par le couple est passé de 12 à 14 mois. A une condition: un seul parent ne peut pouponner plus d’un an. Le second doit donc s’occuper de l’enfant au moins 60 jours.

Les deux mois supplémentaires de congé parental introduits par la réforme de 2007 et accordés à l’autre parent qui prend un congé parental, s’ils ne sont pas officiellement réservés aux pères, leur sont clairement destinés et ont pour objectif de les inciter à participer davantage à l’éducation des enfants ",

affirme un document de travail publié en octobre 2009 par le Sénat sur Les congés liés à la naissance d’un enfant.

"L’introduction d’un tel système a permis d’accroitre significativement le taux de recours masculin du congé parental, Elternzeit, qui est passé de 3,3 % en 2006 à 18,6 % en 2009. Cependant 73 % des pères utilisant ce quota se limitent au seul quota [de deux mois]", analyse l'Igas.

Chacun reçoit une allocation égale à 67% du revenu mensuel moyen sur les 12 derniers mois. Soit entre 300 et 1 800 euros. Ce pourcentage augmente en cas de salaire inférieur à 1 000 euros. Après cette période de 14 mois, le congé parental peut être prolongé de deux ans au maximum. Cette fois-ci, il n’est plus rémunéré.

Le congé paternité pourrait s’étendre aux homosexuelles en Belgique

Quelques avancées sont également programmées en Belgique. Les papas ont droit depuis 2001 à 10 jours consécutifs à prendre dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Les trois premiers sont payés à 100% par l’employeur et les 7 restants à hauteur de 82% par la mutualité. Le gouvernement envisage de porter sa durée à 20 jours. Autre proposition, la députée Sonja Becq veut étendre le congé paternité à la compagne homosexuelle d’une mère biologique. Une révolution pour un parlementaire issu des conservateurs flamands.

Dans le secteur privé, les pères choisissent la manière dont ils souhaitent prendre le congé parental : en s’arrêtant complètement 3 mois, en travaillant à mi-temps pendant 6 mois ou en réduisant leur temps d'un cinquième durant 15 mois. Ils touchent respectivement une indemnité nette de 666,30 euros, 307,12 euros et 104,20 euros.

Pas de congés pour les papas irlandais

En Irlande, aucune trace du congé paternité dans la loi. Le pays est pourtant un des plus généreux en Europe avec ses 26 semaines accordées aux mamans. Rien n’empêche les pères de demander à s’absenter quelques jours. Mais leurs patrons ne sont pas tenus par le droit du travail d’accepter, ni de payer.

L'Etat fait figure d’exception. Les fonctionnaires ont droit à trois jours de repos rémunérés après la naissance ou l'adoption de l’enfant. Les employés de la Bank of Ireland ayant plus d'un an d'ancienneté disposent d’une semaine. Pour les autres papas, il reste le congé parental de deux semaines. Il peut être partagé avec la mère. Mais il n'est jamais rémunéré.

Le gouvernement a déjà étudié l’idée d'un congé spécifique pour les pères de famille, notamment en 2007. Sans grandes avancées visibles. Les socio-démocrates du Labour, un des partis dans la coalition au pouvoir aujourd'hui, avaient promis son instauration durant leur campagne. S’ils ne précisaient pas la durée, ils évoquaient le partage entre les parents. Cette proposition est toujours dans les cartons, les autorités ne considérant pas le congé paternité comme une priorité.

Pas de socle commun en Europe donc. Le Parlement européen a tenté d’uniformiser la législation en votant fin 2010 pour un congé paternité de deux semaines. Une proposition rejetée par le Conseil européen
 




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