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La peine de 21 ans de Breivik relance le débat sur la perpétuité

vendredi, 24 août, 2012 - 16:04

A l'annonce de sa condamnation à 21 ans de prison, Anders Breivik avait le sourire. Jugé pleinement responsable des meurtres de 77 personnes, il ne fera pas appel. Le tueur d'Oslo écope de la peine maximale dans son pays. Elle peut néanmoins être prolongée tant qu'il est jugé dangereux. La perpétuité n'existe officiellement pas en en Norvège comme dans d'autres pays européens.

Chronique sur RFI - La perpétuité réelle by Myeurop

Anders Behring Breivik a été condamné à 21 ans de prison, la peine maximale en Norvège.
Le tribunal l'a reconnu à l'unanimité pleinement responsable de l'attentat à la bombe à Oslo qui avait tué 8 personnes et l'assassinat de 69 autres sur l'île d'Utoya en juillet 2011. L'expertise psychiatrique affirmant qu'il était atteint de "schizophrénie paranoïde" n'a pas été retenue. Breivik plaidait non coupable en prétendant que ses actes, certes "atroces", étaient "nécessaires" pour préserver son pays d'un multiculturalisme dangereux!

Pour Breivik, il était, avant tout, essentiel d'être jugé sain d'esprit afin de pouvoir renforcer sa conviction que sa croisade meurtrière était politique et non l'œuvre d'un dément. Son avocat a, dés le verdict connu, ainsi expliqué que son client acceptait la sentence :

Il dit qu’il ne va pas faire appel maintenant qu’il a été déclaré pénalement responsable".

21 ans à perpétuité?

Ceci d'autant plus que 21 ans d'emprisonnement apparait comme un verdict très clément. Cela fait à peine plus de trois mois par meurtre! Il est vrai que la Norvège a, souligne Wikipedia,

le système pénal le moins sévère du monde. La peine maximale pour tout crime est de vingt et un ans d’emprisonnement avec possibilité de sortie au bout de douze ans (…). Les criminels sont également susceptibles d’obtenir des libérations le samedi et le dimanche après sept ans de prison. La Norvège permet cependant l’usage de la rétention de sûreté puisqu'il est possible de récidiver même après 21 ans".

Mais Breivik ne sortira certainement pas de prison après avoir purgé sa peine maximale légale de 21 ans.
Elle pourra être prolongée indéfiniment tous les cinq ans, tant que Breivik sera considéré comme "dangereux pour la société". Ainsi rien n'empêche la justice norvégienne de maintenir à perpétuité Breivik en prison

Une perpétuité qui est inscrite dans le droit pénal dans bon nombre de pays européens, mais qui n'est pas toujours effective.

La France a fait le choix d’une perpétuité assortie d’une période incompressible de sureté, autrement dit, une peine minimale.

Cette "période de sureté" a été introduite en 1977. Initialement fixée à 18 ans maximum, elle a été relevée à 30 ans en 1986 par Charles Pasqua, pour les crimes les plus graves. En 1992, la gauche abaisse la période de sureté et la fixe à 22 ans, exception faite des meurtres accompagnés de viol et torture d’enfants. Elle est aujourd’hui de 18 ans, et de 22 ans en cas de récidive. Et de 30 ans dans deux cas particuliers:

  • Les meurtres d’enfants précédés ou accompagnés de viols, de tortures ou d’actes de barbarie.
  • Les meurtres avec préméditation ou en bande organisée de personnes dépositaires de l’autorité publique.

Pour Marine Le Pen, Merah n'est pas Breivik…

Par rapport au reste de l'Europe, n'en déplaise à Marine Le Pen, qui réclame une perpétuité "réelle", les peines maximales y sont souvent lourdes. La France fait, certes, partie des pays où la perpétuité n'est pas effective, mais les peines d'emprisonnement incompressibles sont importantes (plus de 20 ans).

Mais, pour la présidente du FN, ce qui est vrai pour Mohamed Merah, ne l'est pas pour Anders Breivik.

Si cet homme (Mohamed Merah) est arrêté, est-ce qu’on va le revoir dans les rues dans 25 ans ? [Pour ce type de crime] on ne sort pas de prison, sauf les pieds devant" 

martelait ainsi Marine Le Pen début mars dernier, alors que Mohamed Merah, délinquant multirécidiviste devenu le messager autoproclamé d'Allah, semait sa terreur meurtrière aveugle à Montauban et Toulouse. Et de réitérer l’alternative offerte aux Français :

Je propose un référendum sur la peine de mort et la perpétuité réelle".

Mohammed Merah se jette par la fenêtre quelques heures plus tard. Mais si le tueur n’est plus, la polémique est lancée.

D'autres pays européens, comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni appliquent la "perpétuité effective" qui conduit les condamnés à mourir en prison.

Les Pays-Bas ont, eux, une législation prévoyant la prison à vie effective. Cette condamnation ne peut être réduite qu'en cas de grâce. Mais ces peines à vie sont très rares. A l'heure actuelle, seuls 30 détenus devraient rester en prison jusqu'à la fin de leurs vies.

Royaume-Uni: incarcération à vie

Les Britanniques pratiquent la perpétuité effective. Au moins 48 personnes sont actuellement incarcérées à vie au Royaume-Uni. Neuf autres sont déjà mortes en prison, la plus longue détention revenant à John Straffen, incarcéré en 1952 et décédé en 2007, soit cinquante-cinq ans plus tard (!).

Le plus étonnant est que la moitié des décisions d’incarcération à vie sont prises par les juges, tandis que l’autre moitié est le fait du ministre de l’Intérieur qui peut l’imposer après un jugement s’il en ressent la nécessité… Tous les cas concernent des meurtres, à l’exception de Michael Roberts, condamné au mois de janvier 2012 pour de multiples viols.

A l'inverse, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Suède, la Finlande, pratiquent des peines incompressibles courtes, se montrant ainsi soucieux de limiter la durée de privation de liberté.

Enfin, il reste, outre la Norvège, une catégorie de pays européens – l'Espagne, le Portugal – où la perpétuité n'existe pas mais où les condamnations peuvent être très lourdes, sans être toujours effectives…

Plusieurs centaines d'années de prison

Les tribunaux espagnols, n'hésitent ainsi pas à prononcer des peines de plusieurs centaines d'années d'emprisonnement ! Mais, légalement, cette peine ne peut pas dépasser 40 ans. Depuis le retour de la droite au pouvoir à Madrid, en novembre 2011, de nombreuses mesures de réformes du système judiciaire ont été annoncées par le ministre de la justice Gallardon, notamment l'instauration d'une peine à perpétuité révisable.

Cette peine serait nécessaire pour des cas "très restreints" et qui auraient "causé une grande alarme sociale". Pas de perpétuité donc, mais de la "prison permanente révisable", une manœuvre juridique qui garantit le caractère constitutionnel de la réforme.

Au Portugal, les peines maximales sont, sauf cas exceptionnels, limitées à 20 ans d'emprisonnement.

Belgique: exportation des prisonniers

En Belgique, depuis 1996, la peine de mort a été abolie et remplacée par la réclusion ou la détention (crimes politiques) à perpétuité. Peu d'emprisonnement à vie sont cependant prononcés. Ceci d'autant plus que la surpopulation carcérale a amené la Belgique à "exporter" une partie de ses détenus vers les Pays-Bas, à Tilburg.

Les condamnations jugées trop faibles sont régulièrement exploitées par les populistes du Vlaams Belang – parti nationaliste flamand – ou du PP – parti populaire, populiste francophone. L'annonce de la prochaine libération de Michèle Martin, l'épouse du pédophile Marc Dutroux, a engendré un déchaînement de passions meurtrières sur Facebook.

L'avocat général de la Cour de cassation belge vient de juger "irrecevable" les recours introduits contre la décision de libération anticipée de l'ex-femme du meurtrier pédophile Marc Dutroux.

Michelle Martin est sortie de prison le 28 août 2012.  Le Tribunal de Mons a autorisé Michelle sa mise en liberté après avoir purgé 16 des 30 années auxquelles elle avait été condamnée. Elle serait accueillie dans un couvent non loin de Namur, avec obligation de se "tenir à distance" des familles des victimes. 




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