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La Suisse, plus paradis fiscal que jamais

lundi, 24 septembre, 2012 - 16:48

La Suisse reste un paradis pour les évadés fiscaux. Une large majorité des électeurs du très accueillant canton de Berne a rejeté par référendum le projet de suppression des "privilèges fiscaux" pour les très riches exilés. Combien sont-ils et combien payent-ils vraiment d'impôts?

Les Suisses des cantons de Berne et de celui de Bâle-Campagne n'ont pas décidemment pas la même tradition d'hospitalité envers les exilés fiscaux harcelé par le fisc dans leurs pays. 

A Berne et dans ses environs, les électeurs ont confirmé leur compassion envers les riches immigrés venus chercher bonne fortune en Helvétie. A l'inverse, dans le nord de la confédération, ceux de Bâle-Campagne, n'ont pas fait preuve de la même générosité.

HIer, dans le canton de Berne, dont Gstaad et sa réserve de milliardaires expatriés fait partie, les électeurs ont, lors de la "votation" (référendum) répondu massivement "non" à la proposition de "suppression des privilèges fiscaux" pour les étrangers déclarant un revenu minimum imposable par année de 400 000 francs suisses (330 000 euros).

Pas de panique à Gstaad

En dessous de cette somme, inutile de s'expatrier pour échapper au fisc, vous serez imposé comme un simple Suisse sur la totalité de vos revenus et non pas selon très avantageux "forfait fiscal", égal, désormais, au septuple de votre loyer et au triple de la pension complète, si vous habitez à l'année à l'hôtel. Et si vous êtes, comme Johnny Hallyday, propriétaire de votre modeste demeure, le loyer imposable est calculé sur celui des habitations comparables dans le voisinage. Jusqu'alors le forfait était égal limité à cinq fois le montant annuel du loyer. La hausse des impôts pour les 182 chefs d'entreprises, vedettes du showbiz, ou sportifs de renom domiciliés à Gstaad, station la plus huppée du canton, reste cependant marginale.

A l'inverse en Bâle-Campagne, petit canton à la frontière franco-allemande, les lecteurs ont fait leur nuit du 4 août en ce dimanche du 23 septembre en votant très largement pour l'abolition des privilèges pour les grandes fortunes en exil. Il est vrai que seules 16 foyers fiscaux sont imposés au forfait dans le canton. Elles paient au total 1,7 million de francs suisses (1,4 million d'euros) d'impôts, selon l'agence suisse ATS. Une goutte d'eau dans le budget communal. A l'inverse, le très riche canton de Zurich qui l'a supprimé en 2009 a perdu près de 200 millions d'euros de recette fiscale, la majorité des riches exilés à Zurich ayant quitté la ville et son canton. Avec celui de Bâle-Campagne, seuls cinq des 26 cantons suisses, États fédérés de la Confédération suisse ont supprimé ce forfait fiscal.

Pays de cocagne pour les plus riches que riche

Le pays reste ainsi un pays de cocagne pour les plus riches que riche. Et ils sont chaque jour plus nombreux. Les dernière vagues d'émigrants de luxe est française et grecque. Ils fuient la hausse des impôts en France et désertent la Grèce en pleine débâcle économique.

A Gstaad, on trouve par exemple 13 familles grecques multimillionnaires qui s'acquittent d'impôts ridicules, c'est un scandale"

s'insurgeait ainsi dernièrement la députée socialiste du canton, Margret Kiener Nellen.

Des Grecs qui n'ont pas de vrais de soucis à se faire. Leur gouvernement ne semble pas pressé de mettre fin à la fuite des capitaux pour renflouer les caisses de l'Etat désespérément vides. Le ministre adjoint aux finances, Georges Mavraganis, a exclu l'utilisation, à l'exemple de l'Allemagne, de la France et des Etats-Unis, d'informations non officielles sur les comptes bancaires helvétiques des ressortissants grecs, jugeant que cela risquait d'être assimilé à de "l'espionnage industriel".

554 millions d’euros d'impôts

Mais combien sont les riches étrangers à poser leurs valises au bord du Lac Léman?

Le nombre d'exilés fortunés est déjà passé de 3 106 à 5 445 entre 1999 et 2010. Le canton de Vaud en abrite à lui seul près de 1400. Le Valais (1162), le Tessin (776) et Genève (690) complètent le quarté de tête. Plus de 2000 étaient Français avant l'arrivée des socialistes au pouvoir.

En 2010, les riches étrangers avaient payé 668 millions de francs suisses (554 millions d’euros) d'impôts.

La Suisse, son fisc et ses banques ont, en fait, toujours fait preuve d'un redoutable pragmatisme pour attirer les grandes fortunes venues d'ailleurs.

La banque privée genevoise Wegelin a ainsi accueilli à bras ouverts les clients américains d’UBS qui cherchaient un nouvel établissement pour cacher leurs avoirs dissimulés au fisc. La plus vieille banque du pays, dont les origines remontent à 1741, a, suite à cette affaire révélée en début d'année, finalement été contrainte de revendre ses activités non-américaines à Raiffeisen, le troisième groupe financier de la Confédération.

Toiles de maître et pierres précieuses

Mais ce scandale ne devrait pas être le dernier en date. Onze établissements présents en Suisse sont ainsi toujours soupçonnés par Washington d’avoir encouragé la fraude fiscale. Cette liste noire comprend plusieurs noms prestigieux tels que Credit Suisse, HSBC, Julius Baer, ainsi que les Banques cantonales de Zurich et de Bâle.

Les heureux propriétaires de toiles de maître volées, de pierres précieuses trouvées dans des pays troubles ou de Grands Crus rares jamais déclarés peuvent, quant à eux, continuer de conserver leurs trésors aux "Ports Francs de Genève", cette zone franche où il possible de garder indéfiniment n’importe quel objet ou presque à l’abri de tous les regards.

Ce lieu, qui est géré par le canton, est gardé 24 heures sur 24 et personne ne peut y accéder sans montrer patte blanche. Et surtout pas les inspecteurs des autorités fiscales étrangères. Mais chut… ne le dites pas trop fort.




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