Contrôles d'identité: Manuel Valls préfère le matricule au récépissé
Un contrôle effectué par des unités territoriales de quartier / BORDAS / SIPA
A défaut de la remise d'un récépissé lors des contrôles d'identité, Manuel Valls reprend la préconisation du Défenseur des droits, Dominique Baudis. Les policiers porteront désormais "un élément d'identification sur l'uniforme ou (le) brassard". La remise de ce récépisssé a pourtant été instauré au Royaume-Uni et fait l'objet d'expériences prometteuses ailleurs en Europe.
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a publié mardi dernier, 16 octobre, un rapport sur la "régulation des contrôles d'identité". Ceci alors que huit associations, dont la Ligue des droits de l’Homme et Human Rights Watch demandent la fin aux contrôles au faciès.
Pour ces organisations la solution serait l'obligation de remettre un récépissé à la personne contrôlée précisant, notamment, l'identité de la personne, l'heure, le lieu, et les raisons de son interpellation.
Dominique Baudis n'a pourtant pas repris cette proposition dans son rapport, évitant ainsi de prendre le contre-pied du ministre de l'Intérieur hostile à ce récépissé.
Face à l'hostilité des syndicats de police, Manuel Valls a, en effet, préféré faire machine arrière il y a quelques semaines. Peu après son arrivée place Beauvau, il avait pourtant lancé l'idée, au nom du rapprochement de la police avec les citoyens, suggérant de s'inspirer "de l'expérience anglo-saxonne sur les contrôles d'identité".
Mais désormais, la procédure du récépissé lui paraît "beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer" sans compter "les difficultés juridiques". En clair, la police craint les procédures à son encontre à la suite de contrôle au faciès avéré sur la foi du formulaire remis à la personne interpellée.
Manuel Valls, a cependant annoncé ce matin sur France Inter le retour d'un "élément d'identification" sur l'"uniforme ou (le) brassard" des policiers, pour éviter les contrôles d'identité abusifs.
Il reprend la prépréconisation de Dominique Baudis qui proposait cette identification des policiers et l'encadrement des palpations de sécurité. Pour le Défenseur des droits, ce "matricule visible est une garantie pour le citoyen s'il est victime du comportement d'un représentant des forces de l'ordre". De plus, "cela permettrait aussi la mise hors de cause de policiers" en cas d'accusation infondée.
Promesse présidentielle
Interrogé par l'agence de presse Sipa, Olivier Boisteaux, président du Syndicat indépendant des commissaires de police, préfère mettre en avant une surcharge de travail: "un récépissé, c'est 10 ou 15 minutes de perdues".
Le secrétaire général d'Alliance police, Jean-Claude Delage, s'insurge pour sa part contre la "stigmatisation " de la police considérée comme "raciste" et la mise en doute de "l'honnêteté morale des policiers en laissant penser qu'ils font des contrôles en dehors de la loi."
Absence de chiffres fiables
La remise d'un récépissé permettrait pourtant de savoir qui fait quoi au sein de l'administration dont Manuel Valls a la charge et quelle est l'ampleur des contrôles au faciès. Les chiffres sont, en effet, rares et très datés.
Selon le collectif "Stop au contrôle au faciès",
L’expérience de nos voisins européens montre que les contrôles sur la base de critères objectifs sont mieux ciblés, plus efficaces et donc moins nombreux, d’où un gain de temps (et coût) de travail considérable. Un contrôle d’identité dure en moyenne 15 minutes, avec une période incompressible de 5 minutes au cours de laquelle policiers et contrôlés sont statiques, à attendre la confirmation d’identité par le central de police. Il y a largement le temps de remplir (…) un reçu qui ne prend pas plus de temps que de remplir un P.V. (…) Les chiffres et les statistiques fournis (…) permettront d’évaluer et d’ajuster la politique des contrôles d’identité pour en accroître l’efficacité sur le long terme".
Le Défenseur des droits a mis en avant les expériences en la matière dans d'autres pays. Myeurop a demandé à ses correspondants ce qu'il en était.
Royaume-Uni: une procédure qui s'est simplifiée
La pratique du récépissé remis lors d'un contrôle d'identité est en vigueur depuis de nombreuses années au Royaume-Uni. Jusqu'à 2009, il s'agissait d'un formulaire détaillé que le policier devait remplir. Mais cette procédure a été dénoncée comme chronophage, un rapport remis au ministère de l'intérieur estimant à 48.000 heures par an pour la seule ville de Londres le travail supplémentaire qu'elle occasionnait pour les forces de l'ordre.
En outre, ce formulaire ne semblait guère atténuer les pratiques discriminatoires puisque la commission britannique des droits de l'homme, une personne de couleur avait onze fois plus de chance de se faire arrêter à Londres qu’une personne blanche !
Le Noir peut se déclarer Blanc !
Depuis le 1er janvier 2009, le récépissé ne comporte plus, outre le nom du policier, la date, l'heure et le motif du contrôle, que l'indication de l'origine ethnique que la personne contrôlée considère comme étant la sienne. Le choix se fait entre 5 catégories: Blanc, Métisse, Asiatique, Noir ou autre et 16 sous-catégories (Antillais, Africain, Indien, Pakistanais... etc). A noter que si une personne noire indique "Blanc", le policier a le devoir de consigner sa réponse mais doit aussi mentionner sa propre appréciation de la réalité (!).
Quant à l'efficacité de cette nouvelle procédure, impossible d'en juger tant les études divergent. Mais du moins l'existence d'un récépissé permet-elle de mesurer l'ampleur des contrôles au faciès. A cet égard, les chiffres ne sont guère rassurants puisqu'en 2011, sur 1,2 millions de contrôles effectués en Angleterre et au Pays de Galles, 16% ont concernés des Noirs alors qu'ils ne représentent que 2,8% de la population. Et 11% ont visés des Indiens et des Pakistanais qui ne sont que 5,9%.
Espagne : moins de contrôles, plus de résultats
En Espagne, des expériences pilotes effectuées il y a quatre ans dans les villes de Girona et Fuenlabrada ont montré qu'une meilleure formation des policiers et, surtout, l'utilisation systématique d'un formulaire de contrôle rendaient beaucoup plus faciles et plus efficaces ces contrôles.
En six mois, le nombre de contrôles a été divisé par 4 à Girona tandis que le taux d'infractions effectivement constatées est passé de 6 à 28%. Efficacité accrue et discrimination en baisse: à Fuenlabrada, les Marocains étaient, avant l'expérience, contrôlés 9 fois plus souvent que les Espagnols. Après l'expérience, ce taux était tombé à 3,4. Conclusion: les officiers de police mettent en œuvre les contrôles avec plus de discernement lorsqu’ils sont tenus d’en justifier l’objet.
Contrôler les contrôles ?
Malgré ces résultats prometteurs, ces expériences locales n'ont été étendues qu'à trois autres villes mais elles n'ont pas été généralisées. Depuis, la crise a rendu dissuasif le coût de tels programmes. Et les comportements abusifs, voire racistes, des policiers espagnols ne cessent d'être dénoncés.
Au point que des associations se sont spécialisées dans le "contrôle des contrôles". Par exemple, au sud de Madrid, les "Brigades de Voisinage pour l’Observation des Droits de l’Homme" sillonnent la ville afin de prendre sur le fait les abus policiers en matière d'interpellation. Et ce sont ces militants qui dressent procès verbal !
En Hongrie, des expériences similaires ont été également menées à propos du traitement réservé aux Roms. Ceux-ci avaient trois fois plus de risques d'être contrôlés à Budapest que les autres citoyens. Et ces contrôles avaient une efficacité très faible, puisque seuls 2% débouchaient sur une détention et 18% donnaient lieu à des poursuites pour délits mineurs. À la fin de l'expérience, le nombre de contrôles d'identité avait chuté de 75%, tandis que le nombre de poursuites avait plus que doublé.
Les policiers allemands ont le droit d'interpeler au faciès
Ailleurs en Europe, les contrôles d'identité ne sont guère encadrés. Pire, en Allemagne, le contrôle au faciès a même été autorisé par la justice ! Ainsi, en mars dernier, le tribunal administratif de Coblence a estimé que les policiers fédéraux avaient le droit de contrôler des voyageurs « même en l'absence de soupçons » sur les lignes régulièrement empruntées par les étrangers pour entrer illégalement sur le territoire fédéral.
Le tribunal a de ce fait rejeté la plainte d'un voyageur qui s’était entendu dire par un agent des forces de l’ordre qui le contrôlait que sa couleur de peau faisait partie des critères pouvant entraîner une vérification d’identité. Le plaignant avait jugé cet argument contraire à la loi mais les juges ont estimé que les policiers pouvaient choisir les personnes à contrôler "selon leur apparence physique".
L'Italie ne connait pas la trace écrite
En Italie, la question du contrôle au faciès n'émeut guère la société civile. En fait, dans le centre ville de Rome, ils sont moins fréquents que dans d'autres grandes métropoles européennes et concernent surtout les vendeurs a la sauvette. Les associations italiennes préfèrent concentrer leurs efforts sur la question des réfugiés.
Même lorsque ces derniers obtiennent le droit de rester dans le pays, ils ne reçoivent aucun document provisoire leur permettant de justifier leur identité et donc de se loger ou d'envoyer leurs enfants à l'école. C'est dire si l'on est loin, en Italie, de songer à délivrer un quelconque document en cas de contrôle.
Pays-Bas: la phobie du contrôle
Du côté des Pays-Bas, on se montre très réticent à tout ce qui peut ressembler au contrôle de la population et même les recensements ne sont plus réalisés depuis quarante ans. En cas de traitement inapproprié par la police, les personnes peuvent déposer une plainte auprès du corps de police concerné ou via l’ombudsman national, compétent pour toutes les institutions publiques. Mais il n’existe aucune statistique ou évaluation fiable sur le phénomène du contrôle au faciès.
Quant à la Belgique, les dérapages ou la violence des policiers est l'affaire du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, organisme qui est un observatoire de la discrimination et un acteur et peut se porter partie civile. Dans son rapport annuel 2011, le Centre fait simplement état de 66 dossiers concernant la police ou la justice.
(Article initialement publié le 11 octobre 2012 à 19h50 sous le titre "Eradiquer le délit de "sale gueule". Actualisé le 17 octobre à 12h40 avec la décision de Manuel Valls et les conclusions du rapport de Dominique Baudis)
