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La justice italienne condamne quatre grandes banques

mercredi, 19 décembre, 2012 - 17:02

C'est une première mondiale. Quatre banques dont la suisse UBS et l’américaine JP Morgan ont été condamnées aujourd'hui en Italie pour avoir trompé la mairie de Milan en dissimulant les risques liés à l’émission de produits dérivés toxiques. 

C’est une première mondiale ! Pour avoir trompé la mairie de Milan en 2005 en lui dissimulant les risques liés à l’émission de produits financiers dérivés, quatre banques (Ubs, J.P.Morgan, Deutsche Bank et sa filiale Depfa Bank) viennent d’être condamnés par la justice italienne.

Chaque institut financier a été condamné à une amende d’un million d’euros par le tribunal de Milan. Par ailleurs, neuf banquiers des établissements incriminés ont été condamnés à des peines d’emprisonnement. Le tribunal a également ordonné la saisie de 87 millions d’euros. Une somme correspondant aux profits réalisés par les banques à l’occasion de cette opération financière.

L’affaire remonte à 2005 lorsque les banques avaient conseillé à la mairie de restructurer sa dette en investissant dans des produits dérivés swaps à 30 ans sur le prêt obligataire de 1,68 milliard d’euros qu’elle avait souscrit. Malheureusement, on sait ce qui est arrivé dans le monde entier avec la crise des subprimes. Du coup, la municipalité s’est surendettée.

La prison pour 9 banquiers

Dans son réquisitoire prononcé à la mi-juillet, le procureur avait demandé l’interdiction pour ces banques de signer des contrats avec l’administration publique pendant un an et une peine de 1,5 millions d’euros. Il avait aussi réclamé la saisie des profits réalisés à travers une fraude aux dépends de la mairie.

Le parquet a également requis une peine d’emprisonnement d’un an assortie d’une amende de mille euros contre neuf banquiers des établissements incriminés. Il a réclamé en revanche deux non-lieux contre les managers de la municipalité impliqués dans cette affaire.

Tout est de la faute des banques, un fonctionnaire bien informé des risques encourus dans le cadre telle opération n’accepterait jamais de signer un contrat de ce type. Ce serait un suicide, il faudrait être fou, incapable d’entendre et de vouloir"

s’était enflammé le procureur du parquet de Milan. Il avait aussi souligné "l’anomalie de cette situation qui a miné la confiance du pays envers les banques, un fait qui ne s’était jamais produit auparavant".

Interdites de contrats avec l'administration

Toutes les requêtes sont été accueillies favorablement par le tribunal de Milan qui a aussi confirmé l’interdiction pour ces banques de signer un contrat avec l’administration publique pendant un an.

Ce verdict est historique. Pour la première fois, on a reconnu le principe essentiel de la transparence dans les relations entre les instituts financiers et l’administration publique"

a déclaré Alfredo Robledo, procureur adjoint de Milan.

Dans un communiqué, le premier institut financier suisse UBS a exprimé "sa déception, la conduite de la banque et de ses employés ayant toujours été conformes aux lois en vigueur". L’établissement suisse a déclaré qu’il fera appel.




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