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Comment choisir son paradis fiscal européen ?

vendredi, 4 janvier, 2013 - 18:28

Gérard Depardieu hésite manifestement entre la Russie et la Belgique. Johnny a choisi la Suisse. D'autres en tiennent pour le Luxembourg ou, plus exotique, Chypre. Comment s'y retrouver ?

Chronique sur RFI - Exil fiscal by Myeurop

Est-il raisonnable de demeurer résident en France lorsque l'on a des revenus annuels supérieurs à un million d'euros ? Même si le conseil constitutionnel a retoqué, en son état actuel, la mesure consistant à appliquer une tranche de 75% aux revenus excédant le million d'euros, on a tendance à répondre sans hésiter "non".

C'est d'ailleurs une réponse assez courante chez nos millionnaires qui, de Depardieu à Johnny Halliday en passant par beaucoup d'autres, ont décidé de passer les frontières pour aller vers des cieux fiscaux plus cléments.

Pourtant, on aurait tort de voir la France comme un enfer fiscal. Certes, le niveau de prélèvements obligatoires y est très élevé mais c'est surtout en raison des cotisations sociales et pas de la fiscalité à proprement parler.

La France, presqu'un paradis pour les cigales

A la limite, pour quelqu'un gagnant 100.000 euros de revenus imposables mensuels, la France serait même un pays attractif pour peu que cette personne soit salariée et qu'elle soit une vraie cigale, consommatrice frénétique de biens non durables, et qu'elle évite de trop se charger en patrimoine mobilier ou immobilier.

De fait, pour un revenu annuel de 1,2 million, un résident français est actuellement moins imposé sur son revenu que ses homologues espagnols, belges, anglais, allemands ou italiens. Et si la tranche exceptionnelle devait finalement être appliquée aux très hauts revenus, les Français resteraient moins imposés que les Espagnols ou les Belges.

Pourtant, on parle beaucoup en ce moment de la Belgique comme d'un véritable paradis fiscal. Ce n'est pas vrai du tout pour l'impôt sur le revenu, donc, puisque dès 32.000 euros de revenu annuel, on y est imposé à 50% contre 30% en France pour un revenu équivalent. Rien d'avantageux non plus du côté de la TVA car son taux est de 21% en Belgique contre 19,6% en France et 20% dans quelques mois.

Gros patrimoines: la Belgique, à défaut du Luxembourg

Cela dit, si un ressortissant de la classe moyenne est très sensible à l'impôt sur le revenu ou aux taxes indirectes, c'est beaucoup moins le cas de quelqu'un gagnant beaucoup d'argent et, surtout, possédant un patrimoine important. C'est à ce stade que la Belgique devient un pays intéressant.

D'une part, l'impôt sur la fortune n'y existe pas. D'autre part, la fiscalité sur les dividendes (revenus des actions) y est sensiblement plus faible qu'en France, notamment parce qu'elle n'est pas soumise aux prélèvements sociaux. Enfin, les droits à payer sur les donations n'ont absolument rien à voir avec ce qu'ils sont en France (3% contre 45% au taux maximal). En revanche, et on ne le dit pas assez, les droits de succession sont plus élevés en Belgique, notamment parce qu'il n'y a pas d'exemption entre époux.

A maints égards, un exil fiscal vers le petit Luxembourg voisin est bien préférable pour un riche français qu'un exil en Belgique. Il y paiera moins d'impôts directs, moins de TVA, une retenue à la source beaucoup plus légère et des droits de succession bien plus réduits. Seul problème: il est beaucoup plus facile de domicilier une société dans le Grand Duché que d'y obtenir un statut de résident personnel.

Suisse: un forfait pour les grandes fortunes

Un autre pays voisins de la France est attractif sur le plan fiscal: la Suisse. Mais là encore, comme en Belgique, mieux vaut y avoir de très haut revenus puisque la fiscalité directe, sauf dans certains cantons de Suisse alémanique peu imposés, y est à peu près comparable à celle de la France. La TVA helvétique est très basse (8%) mais cet avantage est annulé par le niveau élevé des prix.

La Confédération est également très attractive en matière de donations. Ainsi, selon les calculs de Hipparque Patrimoine, une donation de 1,3 million d'euros au bénéfice d'un enfant sera imposée à 5,5% dans le canton de Vaud contre près de 24% en France.

Enfin , la Suisse offre aux étrangers un avantage très appréciable: le forfait fiscal. Il s'agit d'une imposition qui n'a rien à voir avec les revenus puisqu'elle est calculée sur la base de cinq fois la valeur locative annuelle de la résidence en Suisse. Ainsi, pour un loyer mensuel de 2.000 €, l'imposition annuelle moyenne sera de 37.000 €. Evidemment, les conditions d'octroi de ce forfait le réservent en pratique aux grosses fortunes puisqu'il ne faut pas seulement résider en Suisse mais encore ne pas y travailler depuis dix ans !

En Russie, riches et pauvres paient autant !

Avec l'affaire Depardieu, on est amené à s'intéresser à un pays beaucoup plus lointain: la Russie. Là-bas, c'est le règne de la simplicité avec ce que l'on appelle une "flat tax" – c'est à dire un taux d'imposition unique – pour tous les revenus à 13%. Bien avantageux pour les hauts revenus, d'autant que les dividendes ne sont taxés qu'à 9%.

Ces taux s'appliquent aux résidents mais également à ceux que l'on appelle les "non-résidents hautement qualifiés". Une catégorie extrêmement floue qui fait entrevoir le caractère purement discrétionnaire de cette dénomination. A peu près aussi discrétionnaire que l'attribution à Gérard Depardieu de la nationalité russe par le président Poutine lui-même…

Il est enfin un exil fiscal prisé même par les Russes. C'est Chypre. La petite république de Méditerranée orientale n'est pas seulement douce aux entreprises qui n'y acquittent qu'un impôt sur les sociétés de 10%. Elle est également clémente aux particuliers avec un taux maximal d'impôt sur le revenu de 30% et surtout une imposition nulle pour les cessions de valeurs mobilières et même les revenus de dividendes s'ils sont versés par une société extérieure au territoire chypriote.

Bref, l'Europe offre indéniablement aux plus fortunés une variété de destinations fiscales tout à fait appréciable, surtout si l'on y ajoute les petits territoires comme Monaco, le Liechtenstein ou les Iles anglo-normandes. De quoi presque leur donner la migraine !




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