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La France veut réglementer le voile en entreprise

mercredi, 3 avril, 2013 - 17:48

Après l'interdiction du foulard à l'école puis celle du voile intégral dans l'espace public, le port du voile pourrait être également, sinon prohibé, du moins encadré dans les entreprises privées, notamment celles ayant un contact avec le public. La France serait le seul pays européen à légiférer en ce sens.

Chronique sur RFI - Le voile by Myeurop

Faut-il ou non légiférer sur le port du voile musulman au sein des entreprises privées? Le sujet s'annonce particulièrement délicat tant les situations sont diverses. Mais deux décisions apparemment contradictoires de la Cour de Cassation ont poussé la semaine dernière François Hollande à souhaiter une clarification législative en ce qui concerne les entreprises privées ayant "un contact avec le public ou remplissant une mission d’intérêt général ou de service public".

La plus haute autorité judiciaire française a ainsi annulé le licenciement d'une femme voilée de la crèche privée Baby Loup alors qu'elle a, dans le même temps, validé celui d'une employée de la caisse d'assurance maladie de Seine Saint Denis portant un bonnet.

Entre neutralité du service public, contact avec le public, mission de service public … il y a de quoi y perdre son latin. De plus, selon un récent sondage de l'Ifop, 84% des Français seraient en faveur de l'interdiction des signes religieux au sein même de l'entreprise.

La France, obsédée du voile ?

A voir le pays légiférer sans cesse sur le voile musulman, on se demande si la France ne fait pas preuve d'une sorte d'acharnement à cet égard au sein d'une Europe plutôt tolérante.

Il est vrai qu'il y a trois ans, au moment où l'on préparait l'interdiction de la Burqa et du Niqab dans l'espace public, la France apparaissait déjà très isolée en Europe puisqu'en 2010, seule la Belgique songeait à introduire une législation identique.

Aujourd'hui, le panorama est différent. En particulier en ce qui concerne le port du voile intégral dans l'espace public.

Interdiction de la burqa

D'une part, la Belgique a définitivement emboité le pas à la France puisque sa cour constitutionnelle a validé en décembre dernier la loi de 2011 interdisant le port dans les lieux accessibles au public de tout vêtement cachant le visage, comme la burqa ou le niqab. Les contrevenantes risquent jusqu'à sept jours de prison et une amende de 137 euros.

Mais, depuis l'été 2011, il y a aussi l'Italie qui a adopté un décret-loi interdisant le port de la burqa et du niqab sous peine d'une amende pouvant aller jusqu’à 500 euros. Par ailleurs, la loi du 2 aout 2011 prévoit surtout des peines sévères pour les personnes obligeant des femmes ou des adolescentes à porter le voile intégral.

Les mairies prennent l'initiative

Aucun autre pays européen n'a, à ce jour, prononcé une interdiction générale de ce voile intégral. Mais des débats ont lieu ailleurs. Notamment en Espagne où certaines mairies ont décidé d'interdire le port du voile intégral dans les bâtiments publics.

Cependant, il y a un peu plus d'un mois, le Tribunal Suprême qui est l’équivalent de la Cour de cassation, a estimé contraire à la liberté du culte une telle décision de la mairie de Lerida. La Cour estime par ailleurs que le voile ne nuit pas à l’ordre public et ne perturbe pas "la tranquillité de la culture occidentale", comme le prétendait la mairie catalane.

Quant au Royaume-Uni, même si une majorité de Britanniques sont favorable à l'interdiction du Niqab, une loi allant dans ce sens a été repoussée en 2010. Pour les pouvoirs publics, ce n'est pas au gouvernement de dire ce que les gens peuvent ou ne peuvent pas porter.

Enfin, le débat sur le voile intégral à même touché l'Allemagne Un land, celui de Hesse, a en effet pris en 2011 la décision d'interdire le port de la Burka au sein des services publics. Mais l'initiative est restée isolée.

Sur les élèves, seule la France légifère

Si la France a fait bouger quelques pays d'Europe avec sa loi de 2010 sur le voile intégral, c'est loin d'être le cas concernant l'interdiction du foulard musulman dans les écoles. Il est plutôt interdit d'interdire le foulard à l'école en Europe.

Ainsi, aux Pays-Bas, une école catholique, Don Bosco de Volendam, attend le jugement à son encontre pour avoir interdit le port du voile dans les classes à une jeune fille d'origine marocaine…

En Italie, le simple voile est également toléré dans les écoles de même qu'en Espagne. Quant aux écoles britanniques, elles ont le droit d'interdire le port du Niqab ou de la Burqa mais pas le voile ou le simple foulard.

En Allemagne enfin, la situation est complexe dans la mesure où elle varie selon les länder. La Cour constitutionnelle avait confiée, dès 1998, aux Parlement des länder le soin de se prononcer sur la question et, à ce jour, huit länder – sur seize – ont interdit le port du voile aux enseignantes mais non pas aux élèves.

Reste que, régulièrement, des recours sont introduits devant les tribunaux contre ces restrictions à la liberté dans un pays où le multiculturalisme est toujours en vigueur, même s'il est contesté.

Le voile en entreprise, une affaire privée

En ce qui concerne enfin la reglementation du port du voile dans l'enceinte de certaines entreprise, la législation envisagée en France serait unique en Europe. Aucun pays, en effet, ne songe à légiférer dans un domaine considéré comme étant du seul ressort de l'entreprise privée.

On rappelle généralement que le droit de manifester sa religion est garanti par l'article 9 de la convention européenne des droits de l'homme tant que cela ne remet pas en cause "la sécurité publique, la protection de l’ordre, la santé ou la morale publiques, ou la protection des droits et libertés d’autrui".

Certaines entreprises peuvent ainsi limiter, voire interdire le port du voile pour des raisons de sécurité, d'image ou de contact avec le public. Mais de telles décisions sont le plus souvent contestées devant les tribunaux. 




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