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Vente des armes à feu: un problème en Europe aussi

vendredi, 19 avril, 2013 - 12:10

Le sénat américain a rejeté cette semaine la réforme limitant l'usage des armes à feu. Une "honte" a fustigé Barack Obama, Président d'une nation où le droit à la détention d'armes est inscrit dans la constitution. En Europe, les législations sont plus sévères, mais des traditions libérales demeurent.

650 millions, c'est le nombre d’armes à feu détenues par des civils dans le monde (1). Le phénomène, massif, est un enjeu de sécurité publique. La plupart des Etats en ont pris acte et restreignent cette détention. La chasse, le tir sportif, la légitime défense font partie des usages fréquemment autorisés. Mais chaque législation nationale dépend de l'équilibre des forces entre les pro et anti-armes, sur lequel les faits divers ont une influence non négligeable.

Au regard de notre permissif voisin outre-atlantique, la législation en Europe est stricte. Les Etats membres de l'UE sont contraints par une directive européenne de 2008 qui établit les règles en matière de contrôle des armes à feu (au niveau de l'acquisition, de la détention et de leur transfert). Mais malgré des efforts d'harmonisation, de fortes disparités demeurent.

Suisse : des fusils d'assaut à la maison

La législation nationale helvétique distingue trois types d'armes (contre 4 pour la France) : soumises à une simple déclaration auprès des bureaux cantonaux, nécessitant une autorisation (les armes de poing, carabines semi-automatiques ou fusils d'assaut d'ordonnance), et interdites à la vente. Mais le problème est qu'il n'existe pas de fichier national permettant de centraliser les achats et les détentions d'armes: le suivi des armes en circulation est quasi nul.

Il y aurait dans le pays 3,4 millions d'armes, soit 46 armes pour 100 habitants! (estimations de Small Arms Survey). Une estimation du Département fédéral de justice et police Suisse évoque le chiffre de 2 millions d’armes à feu, pour les 8 millions d'habitants que compte la Suisse. Mais même en tenant compte de cette fourchette basse, le ratio est largement supérieur à la moyenne européenne.

L'une des explications à cette prolifération d'armes réside dans une tradition surprenante: les armes de l’armée (dont le fusil d'assaut SIG 550, voir photo ci-desssus), sans munition, sont conservées au domicile privé des militaires et anciens conscrits. Devant le risque que présente la situation, des propositions de loi visant à obliger les soldats à laisser leurs armes à l'arsenal et à mettre en place un registre national ont été soumises à votation populaire.

Ces initiatives "pour la protection face à la violence des armes", lancées à l'initiative du Parti Socialiste en février 2011, ont été rejetées par "votation" (referendum) à 56,3%. Hermann Suter, vice-président de ProTell, principal lobby des armes, exprimait sa joie au lendemain du résultat, dans les pages du quotidien du Le Temps:

Un vrai soldat, c’est un soldat armé (…).chaque citoyen doit faire preuve de responsabilité. Le fait d’avoir une arme à disposition reste important.

Les fusils d'assaut pourront encore dormir au placard… 

Finlande: le traumatisme des fusillades 

Autre cas d'école de la détention d'armes à feu, la Finlande, qui suit de peu la Suisse avec 45 armes à feu pour 100 résidents. C'est un des pays européens où la réglementation sur les armes reste la moins sévère. L'arme à feu est profondement ancrée dans la culture nationale. Et les massacres dans les écoles qui ont assombri ces dernières années n'ont que légèrement durcit la légisation.

A titre d'exemple, l'âge minimal pour détenir légalement une arme à feu à titre sportif ou de chasse en Finlande a été relevé à 18 ans en 2011, mais avec une dérogation à 15 ans pour les mineurs utilisant les armes familiales…

Le Royaume-Uni: un régime strict

A l'inverse, au Royaume-Uni la législation est très stricte, héritée d'une volonté historique qui se manifeste dès les années 1920, et renforcée ces deux dernières décennies. En 2006, le Violent Crime Reduction Act est voté, en réaction à une série de fusillades sanglantes. Il durcit un peu plus encore le régime de la détention d'armes. Aujourd'hui, elles sont presque toutes interdites  et même la police, sauf circonstances exceptionnelles, n'en porte pas.

La fabrication, l'importation ou la vente de fausses armes à feu sont qualifiées d'infraction. Chaque requérant doit se soumettre à des contrôles médicaux et chaque propriétaire doit enregistrer ses armes auprès du poste de police local. Par ailleurs des collectes d'armes sont organisées, moyennant indemnisation pour les propriétaires.

Résultat, peut-être, de cette sévérité, on compte seulement 6 armes à feu pour 100 habitants.

France: la tradition de la chasse encadrée

En France, la loi du 6 mars 2012 respecte les principes de la directive européenne. Désormais, les armes à feu sont regroupées en 4 catégories, allant de A à D: interdites, soumises à autorisation, soumises à déclaration, et soumises à enregistrement et en vente libre. Cette dernière catégorie concerne notamment les fusils de chasse et les armes blanches.

Un fichier national a par ailleurs été mis en place afin de recenser les personnes interdites de détention d’armes; enfin, la nouvelle loi prévoit également des peines accrues dans le cas d'infractions commises avec des armes à feu. 

Encadrée, la détention d'armes n'est pour autant pas entièrement contrôlée. L'écart des chiffres en témoigne: si officiellement, la France compte un peu plus de 3 millions d'armes (2), l’observatoire indépendant des transferts d’armement avance le chiffre de 20 millions, une estimation proche de l'étude internationale Small Arms Survey. Yves Gollety, président du Syndicat des armuriers, s'exprimant dans Le Monde, apporte une des clés de cette circulation massive d'armes:

La France est un des pays européens qui compte le plus de chasseurs. C'est une tradition très populaire, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne, où la chasse reste réservée aux élites.


(1) source: le GRIP, Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité.

(2) source: fichier du ministère de l'intérieur AGRIPPA, Application nationale de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes 2009.




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