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Secret bancaire, la Suisse prête à craquer!

mardi, 23 avril, 2013 - 15:45

Soucieuse de ne plus être sur la liste grise des paradis fiscaux en Europe, la Suisse est prête à accepter l’échange automatique de renseignements sur les comptes détenus par des étrangers. Le Luxembourg ferait de même dès 2015. La pression américano-européenne explique cette soudaine volonté de transparence.
Repéré sur Le Temps

Selon le quotidien helvète Le Temps, les banquiers suisses ne veulent plus être des pestiférés comme en 2009. La Suisse avait été alors "surprise par la pression de l’OCDE pour forcer l’échange de renseignements fiscaux sur simple demande", et été "placée sur la liste grise des pays non coopératifs".

L’Association suisse des banquiers (ASB) et plusieurs conseillers fédéraux (les "ministres" de la Confédération helvétique) prennent cette fois au sérieux les pressions internationales. Lors de la dernière réunion du G20, le 19 avril à Washington, les ministres des Finances ont estimé que les futures nouvelles normes régissant l’échange automatique d’informations entre banques et administrations pour recouper les déclarations de revenus étaient décisives pour combattre efficacement l’évasion fiscale.

Si le ressortissant d'un pays participant à cet échange d'informations dépose de l'argent dans un pays également signataire de l'accord international, les services fiscaux des deux Etats en seront immédiatement informés.

La Suisse est d'autant plus contrainte à accepter ce "big deal" de la transparence fiscale que le G20 a mis "sous pression l’OCDE pour planifier de manière urgente l’échange automatique de renseignements fiscaux comme standard international", souligne le quotidien Le Temps. Or la Suisse est "le seul pays du continent européen (…) dont les législations, selon l’OCDE, méritent au moins 2 cartons rouges sur 9 critères" de transparence demandés.

Fraude et évasion fiscale, "c'est égal !"

Ainsi, "contrairement à ce qui s’était produit au milieu des années 2000, les autorités suisses et les représentants de la place financière décident de ne plus jouer la montre pour préserver ce qui reste du secret bancaire. Rappelons que, dès 2005, le fameux article 26 de la convention fiscale de l’OCDE faisait voler en éclat la distinction entre fraude et évasion fiscales. La Suisse a défendu cette distinction par des réserves qui n’ont été levées qu’en mars 2009 par le Conseil fédéral".

Mais la Suisse ne veut pas être le dindon de cette farce fiscale en étant le seul pays à faire preuve de bonne volonté avec le Luxembourg, qui s'est lui aussi déclaré, début avril, prêt à ne plus être un paradis total pour les capitaux. Berne demande "que les principales places financières, à savoir Londres, New York, Dubaï, Singapour et Hong­kong", mettent fin au secret bancaire… Wait and see.




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