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La Suisse impose des quotas d’immigration aux Européens

jeudi, 25 avril, 2013 - 13:32

La Suisse a décidé de limiter l'immigration des travailleurs de toute l'Union Européenne. La mesure est critiquée dans le pays et en Europe. Destinée à rassurer les citoyens helvètes, elle agace plus qu'elle inquiète.

Repéré dans Le Temps

Ce 24 avril, le conseil fédéral a mobilisé la clause de sauvegarde vis-à-vis de tous les Etats de l’Union. A partir du 1er mai 2013, le nombre d'Européens venant travailler en Suisse avec un permis B (long séjour) sera soumis à des quotas.

Une "baisse homéopathique de 5%"
 
Pour l'éditorialiste du quotidien suisse Le Temps, François Modoux, la mesure relève d'une "cosmétique migratoire" aux effets "homéopatiques":
Le Conseil fédéral n’entrave, finalement, que marginalement l’accès au marché du travail suisse. Berne s’oblige, sur un an, à délivrer 3000 permis B de moins à des Européens par rapports aux 57 000 nouvelles entrées annuelles enregistrées en moyenne ces trois derniers exercices. Une baisse homéopathique de 5%. Et, de surcroît, la pleine liberté d’établissement sera rétablie pour les Européens dans une année.
Une clause de sauvegarde déjà activée pour l'Europe de l'Est
 
Fixée dans le cadre d'un accord bilatéral avec l'UE, la "clause de sauvegarde" permet à la Suisse de réintroduire unilatéralement des restrictions à l'immigration. A deux conditions: les contingents doivent être limités dans la temps (dans le cas présent, jusqu'en 2014), et par le nombre (les autorisations de séjour délivrées doivent dépasser d'au moins 10% la moyenne annuelle des permis émis au cours des trois années précédentes).
 
Ce n'est pas la première fois que la Suisse active cette clause: depuis le 1er mai 2012, les permis de séjour pour l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque sont limités par contingents. La nouveauté de la semaine tient donc de la généralisation de cette restriction à tous les Etats membres de l'UE, au-delà des pays de l'Est.
 
Pour l'éxécutif helvète, la mesure, symbolique plus que contraignante, permet d'apaiser la méfiance de nombre de ses citoyens face à l'augmentation de la main d'oeuvre étrangère. Ces dernières années, le nombre d’immigrants étrangers aurait dépassé d’environ 60 000 à 80 000 celui des départs et plus de 1,2 million d’Européens vivrait actuellement en Suisse. Un argument pour la droite populiste.
 
Réactions mesurées en Europe
 
Le gouvernement suisse a multiplié les déclarations de bonnes intentions vis à vis de ses voisins européens: "Ce n’est pas un acte inamical contre l’UE", a ainsi déclaré la représentante du conseil fédéral. Pour autant, la décision agace.
 
Catherine Ashton, chef de la diplomatie européenne, a rappelé que:
L’Union européenne attache une grande importance à la libre circulation des personnes dans le contexte général de ses relations avec la Suisse (…) Cette clause ignore "les avantages que la libre circulation apporte autant aux citoyens suisses qu’à ceux de l’UE", a-t-elle regretté.
François Nordmann, dans les colonnes du Temps, estime que la décision risque:
de retarder les pourparlers de fond avec l'Union Européenne. Avec la clause de sauvegarde, le climat sera de nouveau moins propice au compromis.
Plus largement, c'est l'ironie ou la mesure qui dominent les réactions médiatiques et politiques: "Frontières ouvertes en Europe? Pas dans le cas de la Suisse", tacle le Spiegel allemand, tandis que la RTBF relativise: "Les employeurs suisses pourront continuer à signer des contrats d’un an maximum avec les travailleurs européens." El País, à Madrid, adopte une tonalité plus grave, évoquant une violation grave des accords bilatéraux.
 
L'étranger, la cible préférée des Suisses
 
A visée démagogique, contestée par l'opposition suisse (notamment la gauche et les Verts) et au-delà, la mesure attendra-t-elle son but, à savoir, rassurer l'électorat face au spectre agité par la droite populiste de la pression migratoire?
Concurrence pour l’emploi, dumping salarial, inflation des loyers, insécurité: l’étranger est la cible préférée des Suisses, l’exutoire de leurs peurs sourdes. (…) Le caractère cosmétique du dispositif contraste avec l’objectif. Croire que l’on rassurera ainsi les Suisses paraît bien naïf. Parce qu’ils ne sont pas stupides, ils verront bien que la pression migratoire européenne ne diminuera pas vraiment. (…) Des Suisses qui peuvent comprendre, ils l’ont déjà prouvé, que la migration européenne, favorisée pour de bonnes raisons par rapport à la migration du reste du monde, nourrit la prospérité du pays.  



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