Connexion

Syndicate content

La Belgique en plein délire liberticide

vendredi, 31 mai, 2013 - 12:33

La loi dite SAC – Sanctions administratives communales – visant surtout les incivilités commises par les jeunes, vient d'être renforcée en Belgique. Elle permet aux municipalités de judiciariser la vie quotidienne. Il est désormais interdit de ne pas interdire en Belgique.

Le parlement belge a approuvé hier un renforcement des SAC, les "Sanctions Administratives Communales".
Ces SAC permettent aux municipalités d'imposer des amendes à la moindre incivilité. Créées en 1999, elles avaient alors pour principal objectif de désengorger les tribunaux de police, complètement débordés par les délits mineurs.

Quels sont donc les "crimes" reprochés essentiellement à la jeunesse ? La liste des sanctions prises par les municipalités flamandes est un hallucinant inventaire à la Prévert. Un inventaire surréaliste que le poète aurait dressé lors d'un mauvais délire.

Exemples parmi d'autres:

  • Interdiction des confettis de plus de 10 millimètres de diamètre non biodégradables à Dendermonde, lors du carnaval. 
  • Interdiction des rassemblements de plus de dix cyclistes à Dendermonde également.
  • Interdiction de crier pour appeler une personne ou de siffler une fille dans la rue à Lokeren.
  • Interdiction de raconter des rêves prémonitoires ou de prédire l’avenir sur la voie publique dans cette même ville de 40 000 habitants du nord du pays. Est-ce par peur des résultats des élections municipale de 2014?
  • Interdiction de secouer les tapis et carpettes par la fenêtre à Schaerbeek
  • Interdiction de s'asseoir sur le dossier ou l'accoudoir d'un banc public est passible d'une amende de 125 euros à Hasselt.
  • Interdiction de faire la queue devant une cabine téléphonique ou un garage à vélo à Willebroek. 
  • Interdiction de jouer au volleyball sur un terrain de football à Hasselt…

En votant une loi au niveau laissant aux municipalités un droit quasiment sans limite de réglementer la vie quotidienne, le parlement belge a ainsi ouvert la porte à ce délire répressif des élus locaux. 

Dernier exemple en date, toujours en Flandre, deux enfants ont été retenus plusieurs heures au poste de police pour avoir mangé un sandwich sur le parvis d’une église…

Le site du quotidien flamand Het Nieuwsblad publie une carte où l’on peut voir en rouge les villes où il n’existe pas de SAC ; en vert clair, celles où elles existent ; et en vert foncé, celles où l’on applique les SAC les plus absurdes…

Une loi contestée même par l'ONU

Les jeunes sont particulièrement visés. Cette judiciarisation des aspects les plus anodins de la vie est sans nul doute liberticide.

Pour Jan Nolf, ex-juge de paix et auteur de JustWatch, un blog très populaire en Belgique sur les questions juridiques, cette loi revient à dire aux jeunes : "ne croyez plus à la justice ou à la politique !".

Pas moins de 213 associations ont adressé une lettre ouverte aux députés, en les mettant en garde contre la lourde responsabilité qu’ils prenaient en votant ce projet de loi.

Le Commissaire aux Droits de l’Enfant, Bruno Vanobbergen, s’inquiète de ces attaques contre les mineurs. Pour lui, cette loi ne fera que rendre encore plus difficile les relations entre jeunes et adultes. 

C’est un très mauvais signal que la société envoie aux jeunes. Et nous n’avons vraiment pas besoin de ça en ce moment"

affirme-t-il à nos collègues du site Knack.

D’autant que les jeunes sont discriminés. Par exemple, des touristes qui crachent dans la rue ne seront pas inquiétés alors que les jeunes seront sanctionnés par une amende pour le même comportement.

La question de l’abaissement de l’âge à 14 ans pose également un problème juridique. Le Commissaire aux Droits de l’Enfant des Nations Unies s’était déjà inquiété quand, en 2010, la Belgique avait abaissé l’âge des amendes administratives de 18 à 16 ans. On peut s’attendre à un nouvel avertissement de l'ONU, maintenant que cet âge est, de nouveau, abaissé.

Les enfants ne sont pas des adultes et ne devraient pas être punis comme tels"

renchérit Bruno Vanobbergen.

Une société vieillissante et intolérante

Les jeunes réagissent. En Flandre, les membres du Conseil des Jeunes – un organe consultatif régional – ont protesté contre la loi en portant des masques à gaz. En néerlandais SAC est traduit par GAS, "gaz" en néerlandais. Et les jeunes s’estiment" gazés" par ces lois iniques.

Des comités se créent au niveau des municipalités concernées ou au niveau régional. Les jeunes créent des pages Facebook où ils expriment leur ras-le-bol d’une société qui les stigmatise au nom d’un ordre moral et d’un respect dont ils voient bien peu de traces dans la vie publique.

La page Facebook des "Jeunes contre les amendes SAC " est très explicite :

Stop à la criminalisation des jeunes ! Avec les amendes SAC, les jeunes sont visés et punis de manière arbitraire pour de soi-disantes incivilités."

Il est vrai que la prolifération de ces mesures renvoient l’image d’une société vieillissante, incapable de tolérance et d’ouverture. Une société qui rêve sans doute d’une retraite vécue comme un long engourdissement ininterrompu par les cris de ces jeunes dont l’énergie ne trouve plus à s’exercer.

La Flandre reste, dans Europe en crise, une région dynamique et prospère. Mais elle s’enferme de plus en plus dans ses rêves nationalistes et sécuritaires. Cette loi anti-jeunes et les abus municipaux qu'elle engendre en sont une nouvelle preuve.
 


Pays