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Transexuels: « On vous stérilise »

lundi, 8 juillet, 2013 - 13:48

Stérilisations forcées, discriminations quotidiennes: la situation des transexuels est précaire en France. La Commission des droits de l’homme a proposé plusieurs pistes pour améliorer leur situation. Entre autres, l'introduction de 'l'identité de genre' dans le droit français, déjà présente ailleurs en Europe.

Ne plus être obligé, pour changer de sexe, de subir une stérilisation. C'est l'une des implications concrètes des propositions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Cette autorité administrative indépendante s'est récemment exprimée en faveur de l'introduction de la notion d'identité de genre dans le droit français et pour l'assouplissement du changement de la mention de sexe à l’état civil. Cet avis devrait encourager le gouvernement à légiférer pour améliorer les droits des transexuels, d'autant que la CNCDH a été sollicitée par deux ministres : Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira.

Rétablir la dignité des 'trans'

Objectif: "rétablir la dignité des trans", trop souvent "stigmatisés", explique la CNCDH. Ses propositions sont d'ordre juridique:

  • D'abord, remplacer dans le droit français la notion "identité sexuelle" par celle d'"identité de genre", laquelle n'est pas mentionnée aujourd'hui. Cette nouvelle terminologie permet de lutter contre les discriminations. Mais au-delà, elle fait primer le sexe psychologique sur le sexe biologique et représente donc une évolution vers l'autodétermination de genre et d'orientation sexuelle des individus. 

S'affirmer homme ou femme n'est pas une question de choix ni de volonté, et ne relève pas d'une décision arbitraire, conjoncturelle ou fantasmatique: cette affirmation est au contraire liée à une conviction profonde, souvent ressentie depuis l'enfance, ne relevant pas d'une identification passagère mais bien de l'identité même du sujet",

explique l'organisme. 

  • La CNDH propose aussi des pistes concrètes pour redéfinir les conditions du changement de sexe à l'état civil. Actuellement, des certificats médicaux doivent être produits devant le juge, pour attester notamment de la stérilisation de la personne. La CNCDH demande que la procédure judiciaire soit déconnectée de la procédure médicale: le changement de sexe à l'état civil serait alors démédicalisé. Elle propose aussi qu'il soit partiellement déjudiciarisé.

Pour Ludovic-Mohamed Zahed*, fondateur de HM2F (homosexuel musulman de France), une association membre de la fédération LGBT, 

cet avis de la CNCDH est un pas en avant vers la liberté et l'égalité de tous les citoyens. On va enfin se donner les outils intellectuels pour réfléchir à cette question et limiter les actes discriminatoires à l'encontre des individus. La trans-identité par exemple est encore psychanalysée. Pour se faire opérer on vous oblige à consulter un psychiatre et on vous stérilise. En posant dans le droit français la notion “d'identité de genre” la société démontre qu'elle est prête à parler de ces choses-là.

"La société française est profondément transphobe"

Il y a urgence. "La société française est profondément transphobe", analyse le rapport 2013 de SOS homophobie. L'association dénonce "les poussées de haine et de violences homophobes connues tout au long de l’année". En 2012, elle avait déjà mesuré une augmentation de 53% du nombre de témoignages de victimes de transphobie. Contrairement à l'homophobie, où la réprobation officielle reste exceptionnelle, la transphobie est encore présente dans la loi.

Le droit, non seulement n’est pas suffisamment protecteur pour ces personnes, mais contribue aussi à les maintenir pendant de nombreuses années dans une situation de grande vulnérabilité sociale, 

corroborent les auteurs de l'avis de la CNCDH. Ils précisent que les expertises médicales auxquelles sont soumises les personnes transidentitaires sont vécues comme "intrusives et humiliantes". De plus, elles allongent la durée de processus de changement de sexe à l'état civil, qui est actuellement de "deux à neuf ans". Les conséquences sont bien concrètes:

Durant cette période, les personnes transidentitaires ne peuvent pas changer leurs papiers d’identité, (…) leur apparence ne correspond pas au sexe indiqué sur leurs papiers. Cette dichotomie entrave notamment leur accès au logement, à l’emploi et aux droits sociaux".

Déconstruction des préjugés.

Aujourd'hui, c'est le concept d’identité sexuelle qui est utilisée, notamment pour protéger les individus du harcèlement sexuel, dans le cadre de la loi du 6 août 2012. 

Pourtant, elle est présente dans plusieurs textes internationaux. La France a même ratifié certains d'entre eux. Les principes de Jogjakarta de l’ONU, le Commissaire aux droits de l’homme, le Comité des Ministres ou encore l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, consacrent cette notion. L'Union européenne l'a également adpotée. Plusieurs de ses directives, depuis 2011, mentionnent ce concept. Gender identity est traduit par "l’identité de genre" dans la version française.

A ce jour, la France a approuvé une directive européenne prévoyant l'autodétermination de l'individu en terme de sexualité et d'identité sexuelle. Pourtant ce principe n'est toujours pas respecté dans notre pays", 

rappelle Ludovic-Mohamed Zahed. Introduire le terme d’identité de genre répondrait déjà à cette nécessité: mettre le droit français en conformité avec le droit européen et international. 

La France a pourtant été le premier pays à ne plus considérer la transexualité comme une maladie mentale, en 2010 (!). Aujourd'hui encore, elle fait figure de pionnière, alors que l'OMS n'a toujours pas franchi le cap. En juillet 2012, l'inscription par le Sénat de la discrimination envers les personnes transgenres dans la liste des discriminations punies par le code pénal représente une nouvelle avancée pour le droit des transidentitaires.

Mais au-delà de cette reconnaissance, plusieurs de nos voisins mettent en oeuvre des législations moins discriminantes. C'est le cas de la Suède, l'Allemagne, la Suisse, et même de l'Espagne ou du Portugal.

En Suède, il existe un pronom neutre. Ils sont plus avancés que nous sur ces questions-là. De notre côté, commençons par respecter la dignité des personnes trans-identitaires en leur demandant de choisir la façon dont ils veulent être identifier. Respecter le choix des individus, c'est le début de la déconstruction des préjugés. Si la loi discrimine les individus, c'est compliqué de faire comprendre aux citoyens qu'ils ne doivent pas le faire en retour.

constate Ludovic-Mohamed Zahed.

A ce jour, trois pays européens seulement ont renoncé à la stérilisation forcée des transexuels, parfois très récemment. La Suède est revenue sur cette obligation le 10 janvier 2013, rejoignant ainsi l’Allemagne et la Suisse. 16 pays ne prévoient pas la possibilité de changer de sexe dans la loi. 


Crédit: TGEU / 24 pays européens soumettent encore le changement de sexe à la condition de stérilisation.

Quant à la transphobie, elle est loin d'être un mal français. En Europe, les personnes transidentitaires sont encore très deux fois plus susceptibles d'être discriminées dans la recherche d'un emploi que la population lesbienne, gays et bisexuelles, révèle une enquête de l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA).

Le genre, un débat national

Les propositions de la CNCDH ne sont pas toutes inédites. Déjà en 2012, il était question d'introduire la notion d'"identité de genre", défendue par les associations LGBT, dans le cadre de la loi relative au harcèlement sexuel. C'était aussi le terme défendu dans le programme du parti socialiste. Mais c'est finalement 'l'identité sexuelle' qui a été retenue. Le concept de 'genre' a décidemment du mal à faire son chemin…

La notion de genre, importée des Etats-Unis, est arrivée tardivement en France,

explique Margaret Maruani, directrice du Réseau de recherche international et pluridisciplinaire Mage.

C'est un terme pluridisciplinaire, utile pour les débats. Il permet d'analyser les constructions sociales liées au sexe. Mais aujourd'hui, la reconnaissance institutionnelle est faible. Il faut encore expliquer que nous ne faisons pas un travail militant, mais que la question du genre est un champ de recherche à part entière. Une maturation intellectuelle doit se faire en France,"

ajoute-t-elle.

En France, cette notion d'identité de genre fait l'objet d'amalgame et polémiques. Olivier Vial, à la tête de l’Observatoire de la théorie du genre (créé par l’Uni, syndicat étudiant de droite), réagissait à l'avis de la CNDCH dans les colonnes de La Croix. Selon lui, ses propositions entérinent "la négation du lien entre le corps et l’identité sexuelle. Dans cette logique, les normes et la nature sont vécues comme des entraves à la liberté". 

Les opposants au mariage pour tous ont également largement dénoncé une "théorie du genre" à l'oeuvre. "Ce projet de 
loi se proposerait de transformer en profondeur notre façon de vivre 
ensemble en essayant d’effacer de notre droit l’altérité entre hommes 
et femmes pour la remplacer par la théorie du genre" déclarait Georgina Dufoix dans La Vie.

Il n’y a pas "une" théorie du genre, fantasme entretenu par ceux et celles que la perspective d’une égalité effective dérange ou effraie, mais "des" études de genre",

ont rappelé des universitaires dans une lettre ouverte sur le site de Libération


(*) Ludovic-Mohamed Zahed est également doctorant en anthropologie, et imam de la mosquée de l'unicité.




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