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Contrôles au faciès: Manuel Valls choisit le matricule

Peu après son arrivée place Beauvau, le ministre de l'Intérieur avait lancé l'idée d'instaurer un récépissé lors des contrôles d'identité

Peu après son arrivée place Beauvau, le ministre de l'Intérieur avait lancé l'idée d'instaurer un récépissé lors des contrôles d'identité / HADJ/SIPA

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Mer, 10/07/2013 - 14:58

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myeurop avec  

RFI Accents d'Europe
RFI Accents d'Europe

Manuel Valls persiste et signe. Le ministre de l'Intérieur confirme la mise en place d'un "élément d'identification sur l'uniforme ou (le) brassard" des policiers et gendarmes. Il rejette ainsi l'idée d'instaurer un récépissé à l'issu d'un contrôle de police. Une mesure qui a pourtant porté ses fruits en Europe. 

Le matricule revient dans la police. Manuel Valls confirme sur les ondes de France Inter, la mise en place de ce procédé pour le mois de septembre.

Le ministre de l'Intérieur reprend ainsi l'une des préconisations de Dominique Baudis, Défenseur des droits. Dans son rapport d'octobre 2012, il conseillait le retour du matricule pour l'uniforme des policiers.

Selon le défenseur des droits " un matricule visible est une garantie pour le citoyen s'il est victime du comportement d'un représentant des forces de l'ordre". De plus, "cela permettrait aussi la mise hors de cause de policiers" en cas d'accusation infondée.

La semaine dernière, Manuel Valls reconnaissait l'existence de contrôle au faciès dans la police sur BFM TV.

        

13 personnes ont d'ailleurs assigné l’Etat en justice, mercredi 3 juillet. Motif? Des contrôles de police discriminatoires. L'affaire pourrait faire jurisprudence si le verdict allait dans le sens des plaignants. Une situation qui obligerait le gouvernement français à aller plus loin dans sa lutte contre les discriminations en instaurant un récépissé précisant l'identité de la personne, l'heure, le lieu, et les raisons de son interpellation.

Une idée qui n'a pas toujours déplus à Manuel Valls.

Promesse présidentielle

Peu après son arrivée place Beauvau, le ministre de l'Intérieur avait lancé l'idée, au nom du rapprochement de la police avec les citoyens, suggérant de s'inspirer "de l'expérience anglo-saxonne sur les contrôles d'identité". Mais face à l'hostilité des syndicats de police, Manuel Valls à préféré faire machine arrière.

La procédure du récépissé lui paraît désormais "beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer" sans compter "les difficultés juridiques". En clair, la police craint la multiplication des procédures à son encontre à la suite de contrôle au faciès avéré sur la foi du formulaire remis à la personne interpellée. En fait cela permet d'étayer les plaintes, mais cela ne les empêche pas pour autant.

Olivier Boisteaux, président du Syndicat indépendant des commissaires de police, préfère mettre en avant une surcharge de travail: "un récépissé, c'est 10 ou 15 minutes de perdues".

Le secrétaire général d'Alliance police, Jean-Claude Delage, s'est insurgé pour sa part contre la "stigmatisation " de la police considérée comme "raciste" et la mise en doute de "l'honnêteté morale des policiers en laissant penser qu'ils font des contrôles "en dehors de la loi."

Absence de chiffres fiables

La remise d'un récépissé permettrait pourtant de savoir qui fait quoi au sein de l'administration dont Manuel Valls a la charge et quelle est l'ampleur des contrôles au faciès. Les chiffres sont, en effet, rares et très datés.

Selon le collectif Stop au contrôle au faciès,

L’expérience de nos voisins européens montre que les contrôles sur la base de critères objectifs sont mieux ciblés, plus efficaces et donc moins nombreux, d’où un gain de temps (et coût) de travail considérable. Un contrôle d’identité dure en moyenne 15 minutes, avec une période incompressible de 5 minutes au cours de laquelle policiers et contrôlés sont statiques, à attendre la confirmation d’identité par le central de police. Il y a largement le temps de remplir (…) un reçu qui ne prend pas plus de temps que de remplir un P.V. (…) Les chiffres et les statistiques fournis (…) permettront d’évaluer et d’ajuster la politique des contrôles d’identité pour en accroître l’efficacité sur le long terme".

Le Défenseur des droits a mis en avant les expériences en la matière dans d'autres pays. Myeurop a demandé à ses correspondants ce qu'il en était. 

Royaume-Uni: une procédure qui s'est simplifiée

La pratique du récépissé remis lors d'un contrôle d'identité est en vigueur depuis de nombreuses années au Royaume-Uni. Jusqu'à 2009, il s'agissait d'un formulaire détaillé que le policier devait remplir. Mais cette procédure a été dénoncée comme chronophage, un rapport remis au ministère de l'intérieur estimant à 48.000 heures par an pour la seule ville de Londres le travail supplémentaire qu'elle occasionnait pour les forces de l'ordre.

En outre, ce formulaire ne semblait guère atténuer les pratiques discriminatoires puisque la commission britannique des droits de l'homme, une personne de couleur avait onze fois plus de chance de se faire arrêter à Londres qu’une personne blanche !

Le Noir peut se déclarer Blanc !

Depuis le 1er janvier 2009, le récépissé ne comporte plus, outre le nom du policier, la date, l'heure et le motif du contrôle, que l'indication de l'origine ethnique que la personne contrôlée considère comme étant la sienne.

Le choix se fait entre 5 catégories: Blanc, Métisse, Asiatique, Noir ou autre et 16 sous-catégories (Antillais, Africain, Indien, Pakistanais... etc). A noter que si une personne noire indique "Blanc", le policier a le devoir de consigner sa réponse mais doit aussi mentionner sa propre appréciation de la réalité (!).

Quant à l'efficacité de cette nouvelle procédure, impossible d'en juger tant les études divergent. Mais du moins l'existence d'un récépissé permet-elle de mesurer l'ampleur des contrôles au faciès. A cet égard, les chiffres ne sont guère rassurants puisqu'en 2011, sur 1,2 millions de contrôles effectués en Angleterre et au Pays de Galles, 16% ont concernés des Noirs alors qu'ils ne représentent que 2,8% de la population. Et 11% ont visés des Indiens et des Pakistanais qui ne sont que 5,9%.

Espagne : moins de contrôles, plus de résultats

En Espagne, des expériences pilotes effectuées il y a quatre ans dans les villes de Girona et Fuenlabrada ont montré qu'une meilleure formation des policiers et, surtout, l'utilisation systématique d'un formulaire de contrôle rendaient beaucoup plus faciles et plus efficaces ces contrôles.

En six mois, le nombre de contrôles a été divisé par 4 à Girona tandis que le taux d'infractions effectivement constatées est passé de 6 à 28%. Efficacité accrue et discrimination en baisse: à Fuenlabrada, les Marocains étaient, avant l'expérience, contrôlés 9 fois plus souvent que les Espagnols.

Après l'expérience, ce taux était tombé à 3,4. Conclusion: les officiers de police mettent en œuvre les contrôles avec plus de discernement lorsqu’ils sont tenus d’en justifier l’objet.

Contrôler les contrôles ?

Malgré ces résultats prometteurs, ces expériences locales n'ont été étendues qu'à trois autres villes mais elles n'ont pas été généralisées. Depuis, la crise a rendu dissuasif le coût de tels programmes. Et les comportements abusifs, voire racistes, des policiers espagnols ne cessent d'être dénoncés. Au point que des associations se sont spécialisées dans le "contrôle des contrôles". Par exemple, au sud de Madrid, les "Brigades de Voisinage pour l’Observation des Droits de l’Homme" sillonnent la ville afin de prendre sur le fait les abus policiers en matière d'interpellation. Et ce sont ces militants qui dressent procès verbal !

En Hongrie, des expériences similaires ont été également menées à propos du traitement réservé aux Roms. Ceux-ci avaient trois fois plus de risques d'être contrôlés à Budapest que les autres citoyens. Et ces contrôles avaient une efficacité très faible, puisque seuls 2% débouchaient sur une détention et 18% donnaient lieu à des poursuites pour délits mineurs. À la fin de l'expérience, le nombre de contrôles d'identité avait chuté de 75%, tandis que le nombre de poursuites avait plus que doublé.

Les policiers allemands ont le droit d'interpeler au faciès

Ailleurs en Europe, les contrôles d'identité ne sont guère encadrés. Pire, en Allemagne, le contrôle au faciès a même été autorisé par la justice ! Ainsi, en mars dernier, le tribunal administratif de Coblence a estimé que les policiers fédéraux avaient le droit de contrôler des voyageurs "même en l'absence de soupçons" sur les lignes régulièrement empruntées par les étrangers pour entrer illégalement sur le territoire fédéral.

Le tribunal a de ce fait rejeté la plainte d'un voyageur qui s’était entendu dire par un agent des forces de l’ordre qui le contrôlait que sa couleur de peau faisait partie des critères pouvant entraîner une vérification d’identité. Le plaignant avait jugé cet argument contraire à la loi mais les juges ont estimé que les policiers pouvaient choisir les personnes à contrôler "selon leur apparence physique".

L'Italie ne connait pas la trace écrite

En Italie, la question du contrôle au faciès n'émeut guère la société civile. En fait, dans le centre ville de Rome, ils sont moins fréquents que dans d'autres grandes métropoles européennes et concernent surtout les vendeurs a la sauvette. Les associations italiennes préfèrent concentrer leurs efforts sur la question des réfugiés.

Même lorsque ces derniers obtiennent le droit de rester dans le pays, ils ne reçoivent aucun document provisoire leur permettant de justifier leur identité et donc de se loger ou d'envoyer leurs enfants à l'école. C'est dire si l'on est loin, en Italie, de songer à délivrer un quelconque document en cas de contrôle.

Pays-Bas: la phobie du contrôle

Du côté des Pays-Bas, on se montre très réticent à tout ce qui peut ressembler au contrôle de la population et même les recensements ne sont plus réalisés depuis quarante ans. En cas de traitement inapproprié par la police, les personnes peuvent déposer une plainte auprès du corps de police concerné ou via l’ombudsman national, compétent pour toutes les institutions publiques. Mais il n’existe aucune statistique ou évaluation fiable sur le phénomène du contrôle au faciès.

Quant à la Belgique, les dérapages ou la violence des policiers est l'affaire du Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, organisme qui est un observatoire de la discrimination et un acteur et peut se porter partie civile. Dans son rapport annuel 2011, le Centre fait simplement état de 66 dossiers concernant la police ou la justice. 


(Article initialement publié le 11 octobre 2012 à 19h50 sous le titre "Éradiquer le délit de "sale gueule".  Actualisé le 17 octobre à 12h40 avec la décision de Manuel Valls et les conclusions du rapport de Dominique Baudis. Actualisé le 10 juillet 2013 avec la confirmation sur la mise en place du matricule sur les uniformes de police.)
 


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