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Don du sang pour les gays : et si la France s’y mettait aussi ?

mercredi, 17 juillet, 2013 - 12:46

Olivier Véran, député PS, propose de ne plus exclure les hommes homosexuels du don du sang. Si elle était appliquée, la mesure ferait de la France le cinquième pays européen à autoriser le don pour les gays. 

Peut-être la fin d'une réglementation discriminatoire. Le député PS, Olivier Véran, vient de déposer un rapport au ministère de la Santé sur la filière du sang en France. 30 propositions afin de remettre un peu d'ordre dans un secteur qui, selon lui, n'a aucune "vision d'ensemble".

Parmi les suggestions, l'ouverture du don du sang aux homosexuels masculins, comme le rappelle le député sur France Info:

Les donneurs masculins ayant eu une relation sexuelle avec un autre homme, auraient ainsi le droit de donner leur sang en répondant à un questionnaire plus approfondi:

"L’erreur consiste à se limiter à la sexualité, lors même que c’est le comportement sexuel qui peut être à risque, quelle que soit l’orientation sexuelle par ailleurs. Dans le cas d’un donneur hétérosexuel, le questionnaire s’attache à identifier les comportements à risque. Dans le cas d’un homosexuel masculin, le questionnaire est suspendu immédiatement. Un homosexuel en couple, stable dans sa relation, et n’ayant pas eu de relation à risque dans un délai susceptible d’être couvert par un dépistage virologique, peut percevoir son éviction comme discriminatoire",

rappelle le rapport. Mais rien n'est encore fait. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui s'était un temps dit favorable à cette ouverture, avait fait volte face en décembre dernier. Selon la ministre, les conditions nécessaires à la levée de cette interdiction n'étaient toujours pas réunies:

 "Je ne trouve pas normal qu'il y ait un élément de discrimination, pour autant je ne peux lever l'interdiction qui existe que si on me donne une garantie absolue que cela n'apportera pas plus de risques pour les transfusés […] Aujourd'hui, je ne peux pas lever cette interdiction."

Si cette initiative était adoptée par le gouvernement, la France deviendrait le 5ème pays en Europe à autoriser les homosexuels à donner leur sang.

Une sécurité qui prête à confusion

En France, la discrimination est permanente pour les hommes homosexuels, depuis 1983, quand elle n'est que de quatre mois pour les hétérosexuels ayant des comportements à risque – comme le montre le détail de l'arrêté (voir la 7ème page).

arreté page 7 pdf by Ludovic Clerima

Les lesbiennes ne sont pas concernées, preuve pour les autorités, qu'il ne s'agit en rien d'une mesure discriminatoire, mais bien d'une règle de sécurité. La population homosexuelle féminine, bien que souvent ignorée, est concernée par la transmission du virus. Mais des études menées (notamment aux Etats-Unis) révèlent que la transmission sexuelle du virus entre femmes est beaucoup plus rare qu'entre hommes.

Dans un avis mi-figue mi-raisin rendu le 6 février 2006, la Halde concluait que:

"En l’espèce il n’y a pas de refus d’accès à un bien ou à un service, même si la pratique actuelle est vécue comme discriminatoire par les candidats au don du sang."

En 2009, Roselyne Bachelot a signé un arrêté qui allonge l’âge limite pour donner son sang (de 65 à 70 ans), mais maintient l’exclusion pour les hommes homosexuels. La ministre de la Santé expliquait alors dans une interview pour le journal Libération :

"Les données épidémiologiques sont incontestables [de l'Institut de veille sanitaire]: entre 10 et 18 % des gays sont contaminés, alors que ce pourcentage est de 0,2 % pour les hétérosexuels. Les situations épidémiques ne sont pas les mêmes. Il y a un risque, et ce risque est trop élevé."

Pour l'Etablissement français du sang (EFS) : 

"Le risque statistique d'être porteur du VIH est 100 fois plus élevé chez les homosexuels masculins que chez les hétérosexuels"

l'EFS conclut :

"La mesure d’ajournement des hommes ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes est fondée sur les données épidémiologiques."

Grande Bretagne : précaution ou discrimination ?

En Grande-Bretagne, les hommes homosexuels ont toujours pu donner leur sang. A un détail près tout de même, trois fois rien: ne jamais avoir eu de relations sexuelles avec un autre homme. Être généreux se mérite.
Cette mesure d'interdiction date des années 1980, en réponse à la propagation de l'épidémie de sida.

Depuis 2011, les gays britanniques n'ayant pas eu de relations sexuelles (protégées ou non) avec d'autres hommes pendant une période d'au moins 12 mois peuvent de nouveau donner du sang ainsi que leurs globules rouges. Une évolution rendue possible par l'amélioration des tests sur le sang.

Le militant des droits de l'Homme Peter Tatchell, dont les propos sont rapportés par le Guardian, estimait alors que:

"Bien que cette nouvelle politique soit un grand pas [dans la lutte contre les discriminations], ce délai de 12 mois est toujours excessif et injustifié (…) La plupart des homosexuels et des bisexuels hommes ne sont pas séropositifs et ne le seront jamais. S'ils ont toujours eu des relations protégées, n'ont qu'un partenaire et un test HIV négatif, leur sang est sûr et peut être donné."

Le National Blood Service insiste sur les risques d'infections par l'hépatite B. Une maladie qui peut mettre jusqu’à un an avant d'être définitivement purgée de l'organisme d'un individu.

Cette période d'abstinence d'un an est également déjà en vigueur pour:

  • les femmes ayant eu des relations sexuelles avec un homme qui a lui-même eu des relations avec un homme.
  • les personnes qui ont fait l'amour avec des prostituées.
  • celles qui ont eu des relations avec un(e) toxicomane s'injectant la drogue par voie intraveineuse.

Comportement et orientation

Presque tous les pays d'Europe excluent du don du sang les "hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes" (HSH), et ce de façon permanente. Ils sont considérés comme appartenant à un "groupe à risque", au même titre que les consommateurs de drogue (par injection), les prostitués, les personnes atteintes d'une MST ou de la maladie de Kreuzfeld-Jacob – liste non exhaustive et variable selon les États.

La liste des conditions à remplir pour la Belgique est consultable ici. Le questionnaire Britanniques permets aux futurs donneurs de déterminer eux-mêmes s'ils peuvent ou non donner leur sang.

Le Commissaire européen à la santé vient pourtant de rappeler très clairement que l'interdiction à vie qui touche les gays ne repose sur aucun texte de loi communautaire, pas même la directive de 2004 régulièrement instrumentalisée par les autorités nationales de santé. John Dalli a de nouveau souligné qu'il ne fallait pas confondre "comportement" sexuel et "orientation" sexuelle.

Les États membres ne doivent pas discriminer sur la base de l'orientation sexuelle. Ce qui signifie qu'une interdiction générale concernant tous les hommes gays et bisexuels serait considérée illégale au regard du droit de l'UE.

Principe d'égalité

Seules l'Espagne l'Italie et le Portugal considèrent de la même manière les comportements à risque – comme le fait d'avoir plusieurs partenaires ou d'en changer – quelle que soit l'orientation sexuelle. Dans tous les cas, la période d’exclusion est fixée à un minimum de six mois pour l’Espagne et à quatre mois après l’arrêt de ce comportement à risque en Italie.


Article actualisé le 7 novembre 2011, après l'entrée en vigueur de la nouvelle disposition qui permet aux homosexuels britanniques de donner leur sang, à condition d'avoir observé un an d'abstinence sexuelle, puis réactualisé le 17 juillet 2013.




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