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Les déboires fiscaux du Prince Charles en son duché

mercredi, 17 juillet, 2013 - 12:43

Le prince Charles a su faire prospérer son duché de Cornouailles. Depuis des années, il accumule les millions sans être assujetti officiellement à l'impôt sur les sociétés et sur les plus-values. Le parlement britannique se penche sur cette exception royale.

Les Britanniques ont décidemment une politique fiscale bien à eux. Après les scandales impliquant Google, Starbucks et Amazon, ce sont les revenus du Prince Charles qui secouent le Royaume. Charles, actuel Duc de Cornouailles depuis 1993, jouit des revenus de son duché (quelque 570 km2) pour couvrir les dépenses liées à sa fonction publique, le tout sans payer d'impôts.

Aujourd'hui, les députés britanniques dénoncent cette exception fiscale honteuse, insinuant que le duché s'apparente désormais à une véritable entreprise.

Un duché qui vaut de l'or

Fondé en 1337 pour assurer des revenus indépendants au descendant du trône, le duché de Cornouailles se transmet depuis des siècles au premier né de la famille royale, de génération en génération. Aujourd'hui, les revenus tirés de ces terres couvrent les dépenses liées à la fois aux besoins du prince Charles et de son épouse, ainsi que celles des ses deux fils et de la duchesse de Cambridge.

Le duché est estimé à 847 millions de livres (980 millions d'euros). Charles a su faire fructifier son domaine privé de 4% en un an. Ses recettes atteignaient l'an dernier 19 millions de livres, soit l'équivalent de 22 millions d'euros, selon le Wall Street Journal.

A l'origine de ces gains: diverses possessions immobilières (immeubles, fermes et hôtels de luxe), mais aussi les revenus issus de placement commerciaux juteux. Le duc possède notamment la chaine de supermarché Waitrose ainsi qu'un stade de cricket. Depuis peu, il a également racheté plus de 50% d'une société spécialisée dans le bio-méthane.

Or, le prince Charles n'est assujetti ni à l'impôt sur les sociétés, ni à celle sur les plus-values. Si le duc de Cornouailles ne peut pas disposer en propre de tout ce capital, il touche cependant des subsides, s'élevant à 10 millions de livres. Cette année encore, une part importante de ces revenus a servi à rémunérer ses nombreux employés et ceux du jeune couple princier.

Depuis 1993, le duc reverse tout de même une partie des bénéfices sous forme d'impôts "volontaires". Or, avec  4,4 millions de livres reversées cette année (23,6% de ses revenus), le prince a payé proportionnellement moins d'impôts que le quart de la population la plus pauvre, qui reverse 38% de ses revenus.

"Une anomalie médiévale transformée en business"

Depuis ce lundi 15 juillet, le parlement anglais a mis le nez dans l'exception fiscale accordée au duché. Depuis les affaires de Google et Starbucks, les députés sont devenus très actifs en ce qui concerne les finances du Royaume.

De fait, la population britannique s'est insurgée contre les incohérences du système qui allège le poids des impôts pour certaines grandes entreprises. Même si la monarchie est rarement critiquée publiquement dans le pays, rappelle le quotidien allemand Suddeutsche Zeitung, la dérogation fiscale du prince de Galles est une pilule dure à avaler en ces temps de crise.

Le député du parti travailliste Austin Michell associe le duché à "une anomalie médiévale transformée en business". Graham Smith, chef du groupe parlementaire antimonarchique, ajoute:

Tout le monde a l'obligation morale de payer ses impôts, que ce soit Starbucks, Google ou l'héritier du trône."

Une naissance cache-sexe

Face à ces critiques, le secrétaire particulier du prince, William Nye, admet que la situation est "inhabituelle", mais aux accusations il répond: "Non, je ne crois que ce soit injuste".

Malgré le tollé provoqué par l'affaire, le prince Charles et son épouse Camilla restent muets ou presque. Dans le magazine people The mirror, cette dernière s'épanche simplement sur la naissance imminente. "Je suis ravie, j'espère que ce sera pour ce week-end ou pour le début de la semaine prochaine. Nous sommes tous pendus au téléphone". Une manière efficace mais peu royale de détourner l'attention des Britanniques de ce sujet brûlant.




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