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Recherche sur l’embryon: le grand-écart européen

jeudi, 18 juillet, 2013 - 16:43

ADN, clonage humain: la bioéthique alimente les imaginaires les plus alarmistes. Alors que la France vient d'autoriser la recherche sur l'embryon, le Royaume-Uni projette une procréation issue de trois ADN. Ces évolutions législatives ne se font pas sans de houleux débats. Le point sur les disparités européennes.

Le Parlement français vient d'adopter, à la suite du Sénat en décembre dernier, une loi qui autorise la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. L'Hexagone a-t-il ainsi, comme le défend Mme Fioraso, ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur, "rattrapé son retard sur ses voisins"?

Au niveau européen, il n'existe pas de législation globale relative à la recherche bioéthique. Mais plusieurs directives relatives à la santé publique, notamment celle du 31 mars 2004 sur le don et l’utilisation de tissus et cellules humains, posent un cadre général dans lequel chaque pays garde une large marge de manoeuvre. Ainsi, le droit européen ne se prononce pas sur le statut de l'embryon. Il laisse les Etats libres d'autoriser ou non l'utilisation des cellules embryonnaires. 

Au-delà des dispositifs juridiques, la Conférence européenne des comités nationaux d’éthique (Cometh) favorise la coopération entre les instances nationales d'éthique des Etats membres du Conseil de l’Europe. 

Mais si l'on observe un mouvement global vers une plus grande permissivité, des résistances et de profondes disparités demeurent. La recherche sur les cellules souches embryonnaires, entre autres questions bioéthiques, cristallise les débats.

En France: une quatrième loi pour fêter 19 ans de débats

Mardi dernier, 16 juillet 2013, le texte autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches a été adopté. Soutenu par le gouvernement, la proposition de loi des radicaux de gauche a été adoptée à 314 voix (la grande majorité des socialistes ont voté pour) contre 223 (principalement des députés de UMP et de l'UDI).

Le texte avait déjà été approuvé par le Sénat en décembre 2012. Mais, victime d'obstruction parlementaire par l'UMP en mars (ses représentants ont multiplié les amendements), il a fallu attendre juillet pour qu'il soit à nouveau soumis au vote. "Quel grand jour pour la bioéthique!" s'est exclamé le député PS Jean-Louis Touraine.

Un enthousiasme loin d'être unanime. Les débats, houleux, qui ont accompagné cette adoption, rappellent ceux qu'on a pu observer lors du mariage pour tous. S'observe une similitude des opposants (notamment une majorité des députés UMP, et de manière très appuyée, le Parti chrétien démocrate alors présidé par Christine Boutin), et une similitude d'arguments: la protection de l'enfant (et de l'embryon considéré comme tel) et la crainte d'une marchandisation.

Non, l’embryon n’est pas un amas de cellules, c’est une personne potentielle" 

a ainsi défendu Marie-Christine Dalloz (députée UMP).

Qu'apporte cette nouvelle loi? La recherche sur l'embryon (de moins de 8 semaines) et sur les cellules souches embryonnaires est désormais autorisée. Elle était jusqu'alors interdite, sauf dérogation. 

Les recherches restent biensûr soumises à autorisation et conditions

Aucune recherche sur l’embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation", 

précise le texte adopté. Cette loi 2013 représente une avancée pour la bioéthique, peut-être plus symbolique (voire terminologique) que pratique. La recherche était permise, elle devient autorisée: sera-t-elle pour autant plus développée qu'auparavant? L'agence Biomédecine rappelle que de 2004 à 2011, déjà,

173 autorisations ont été délivrées: 71 concernent des protocoles de recherche, 24 la conservation de cellules souches embryonnaires et 46 l’importation de lignées de cellules souches embryonnaires."

Depuis la première loi relative à la bioéthique adoptée en 1994, près de 20 ans ont passé, jalonnés de polémiques et volte-faces. La loi de 2004 introduisait plusieurs dérogations au principe général de l'interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches. En 2011, à l’occasion de la révision des lois sur la bioéthique, le Parlement a reconduit ce régime d’interdiction avec dérogations, après d’âpres débats

Chronologie interactive 

Royaume-Uni et Espagne: tout est permis?

Au Royaume-Uni, comme en Espagne, la recherche sur l'embryon est autorisée dans un très large cadre, à l'exception du clonage reproductif.

Cela semble évident pour nos voisins outre-manche, souvent cités en exemple pour leurs avancées dans la recherche biomédicale et sa mise en oeuvre. On se souvient du premier bébé éprouvette, en 1978, ou encore de la brebis clonée, la fameuse Dolly.

Mais ça l'est moins pour les Espagnols, dont la culture catholique encore prégnante laisse supposer des réticences fortes. Leur législation va pourtant encore plus loin dans certains domaines. Cette politique volontariste ibérique n'a pas toujours existé: jusqu'en 2003, le pays interdisait l’utilisation et la création d’embryons à des fins de recherche. 

Les deux pays distinguent le pré-embryon (de moins de 14 jours) et l'embryon. Concernant ce dernier, de plus de 14 jours, le Royaume-Uni interdit la recherche, tandis que l'Espagne l'autorise pour les embryons morts et non viables. Par contre, la recherche sur le pré-embryon est largement admise par les deux Etats. Tout n'est pas permis pour autant. Plusieurs conditions sont posées: la poursuite d'un des objectifs énumérés par la loi, le consentement des géniteurs, ou encore l'approbation d'un comité d'éthique.

Concernant le clonage humain, le Royaume-Uni est le seul pays européen à ne pas l'exclure totalement. En effet, la loi britannique initiale de 1990 a été révisée, d'abord en 2001, pour étendre les conditions d'utilisation de l'embryon, et notamment la constitution d'embryons par clonage, puis en 2008, pour autoriser la constitution d'embryons hybrides à des fins de recherche.   

Dernière évolution en date: début juillet, le gouvernement Cameron a validé un projet de loi, qui devrait être étudié au Parlement l'an prochain. Il vise à autoriser la procréation assistée avec un embryon créé à partir de l'ADN de trois personnes. Cette nouvelle étape vers plus de permissivité ne se fera pas sans polémique. Un débat est annoncé, notamment avec les autorités d'éthique mais aussi religieuses. Des voix dénoncent déjà le risque d'eugénisme.

Pays-Bas, une nouvelle loi en préparation

Les Pays-Bas sont l'un des pays pionniers en recherches génétiques. Mais, le 1er septembre 2002, la "loi sur l'embryon" a sévèrement restreint le champ des recherches.  Désormais, seules étaient admises les recherches sur un embryon présentant une maladie grave qui ne pouvait être traitée après la naissance.

En décembre 2012, la ministre de la santé, Edith Schippers, a demandé à un comité d'experts d'évaluer ce texte. La commission s'est montrée favorable à un élargissement de la loi et à l'utilisation d'embryons pour la recherche scientifique. Cette évaluation a été discutée au Parlement le 7 mars dernier.

Le Parlement s'est rangé derrière l'avis de la commission et la ministre de la santé préparera une nouvelle loi pendant l'été. Celle-ci devrait autoriser l'utilisation de cellules souches dans la mesure où

elle est bénéfique pour d'autres embryons ou pour la recherche scientifique".  

Cette nouvelle loi ne fait pas la joie de tous les Néerlandais: les chrétiens de Christen Unie considèrent qu'elle constitue une atteinte au principe même de la vie.

Allemagne, Danemark, Suisse: de l'interdit à la dérogation

Les lois allemande et suisse interdisent la recherche sur l'embryon. Ainsi, la loi fédérale allemande du 13 décembre 1990 sanctionne 

Toute personne (…) qui utilise un embryon dans un autre but que celui d'assurer sa survie". 

Ce texte assimile l'embryon à une personne, et prévoie des sanctions pénales pour assurer sa protection. Quant au clonage, il est passible de peines d'emprisonnement: 

Toute personne qui tente de donner naissance à un embryon humain possédant la même information génétique qu'un autre embryon, un foetus, un homme vivant ou un homme mort, est passible d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans."

La Suisse, quant à elle, interdit la recherche….mais sans le dire vraiment! En effet, elle n'énonce pas l'interdiction de recherche mais prohibe à la fois la conservation des embryons et leur don. Elle exclut également la procréation médicalement assistée qui n'aurait pas pour but de provoquer une grossesse. Pas de fabrication d'embryons aux seules fins de recherche, ni de possibilité de recherche sur des embryons conservés: l'interdit, indirect, est implacable.

Au Danemark, la situation est similaire: la loi – de 1997(*) – pose le principe général de l'interdiction de la recherche sur l'embryon. Mais certaines autorisations existent, limitées au 14 premiers jours de développement. Le but visé est bien précis: améliorer les techniques de procréation médicalement assistée et le diagnostic préimplantatoire. Le don d'embryons est exclu.

Irlande, Pologne, Italie: les réfractaires

Dans ces pays, l'ensemble des recherches est interdit, qu'elles concernent les embryons importés, donnés ou fabriqués. La recherche bioéthique est même inconstitutionnelle en Irlande!

En Italie, les tentatives de débat au parlement n’ont jamais abouti en partie en raison des pressions exercées par le Vatican sur les députés catholiques. Mais une évolution législative récente a introduit une dérogation à ce principe d'interdiction.

Paradoxalement, et malgré les multiples mises en garde de la communauté scientifique internationale, le sénat italien a autorisé les tests sur les thérapies à base de cellules souches mésenchymateuses.

Le comité interministériel pour la programmation économique a débloqué une enveloppe de trois millions d’euros étalés sur deux ans pour les tests qui seront effectués en milieu hospitalier. Le programme de tests  sponsorisée par le Ministère de la Santé sera supervisé par l’Aifa, l’agence italienne du médicament, l’Institut supérieur de la Santé (Iss) et le Centre national des implantations, le Cnt. Les tests devront être effectués sur une période de 18 mois à dater du 1er juillet dernier.
 


  • Les cellules souches embryonnaires humaines sont obtenues à partir des embryons surnuméraires donnés à la recherche. Elles ont la capacité de se transmuer en tout type cellulaire. 
  • Un embryon hybride est un noyau humain transféré dans un cytoplasme animal.

*Loi danoise n°460 du 10 juin 1997 sur la procréation médica lement assistée dans le cadre d’un traitement médical, d’un diagnostic, d’une recherche, etc., modifiée par la Loi n° 427 du 10 juin 2003 (recherche sur les cellu les souches embryonnaires) et la Loi n° 240 du 5 avril 2004 (diagnostic préimplantatoire).




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