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Bruxelles veut abolir le surcoût sur les appels en Europe

mercredi, 11 septembre, 2013 - 12:12

Plus de surcoûts pour les appels passés depuis un autre pays membre de l'UE: les appels comme les SMS seront au même prix, que vous passiez l'appel de votre appartement parisien ou en déplacement à Berlin, Madrid ou Rome. C'est du moins la volonté de Bruxelles.

Mercredi sera officiellement présenté le projet de loi de la Commissaire néerlandaise, Neelie Kroes, chargée de la société numérique. But de la manœuvre: abolir complètement les surcoûts téléphoniques pour les appels et SMS envoyés depuis un autre pays de l'Union (dits "frais de roaming"). Une grande avancée pour le marché unique qui fera baisser la facture de millions de citoyens européens. L'initiative enchante beaucoup moins les opérateurs de téléphonie mobile.

"La fin des frais de "roaming" est proche"

La Commission européenne n'en est pas à son galop d'essai. Bruxelles avait déjà plafonné les surcoûts liés aux appels passés à l'étranger au sein de l'UE. Depuis juillet dernier, note le Spiegel, ces appels ne pouvaient plus être facturés plus de 29 cents la minute, TVA comprise.

Cette fois, Bruxeles veut mettre fin à ces surcoûts téléphoniques en suprimant les péages aux frontières du GSM et rapprocher ainsi, via les smartphones, les citoyens européens. "J'ai mis en garde les opérateurs en exigeant que les surcoûts pour les appels passés à l'étrangers ne soient pas exorbitants" déclarait l'ancienne commissaire, Viviane Reding, rappelle le quotidien Die Welt. Neelie Kroes veut, elle, en finir.

"La fin des frais de roaming est proche", déclare-t-elle au Spiegel. Celle qui porte aujourd'hui le dossier veut obliger les opérateurs à coopérer entre eux et à aligner les services de roaming sur leurs tarifs nationaux. D'ici 2016, ils devraient complètement disparaitre. D'ici là, les plafonnements seront progressivement réduits. Si l'opérateur refuse de renoncer à ces surcoûts, il sera tenu de mettre fin au contrat qui le lie au client se rendant dans un autre Etat de l'UE, du moins le temps que dure le déplacement.

Les eurodéputés au pied du mur

La future mesure est plutôt bien accueillie par les dirigeants politiques. C'est le cas en Allemagne, où la ministre fédérale de la protection des consommateurs se réjouit:

Toutes les mesures qui conduisent à réduire les coûts de l'utilisation des téléphones portables à l'étranger sont les bienvenues".

Certains estiment que les opérateurs répercuteront ces frais sur d'autres offres. "Je ne peux que décourager des idées pareilles", soutient la ministre dans le quotidien die Welt.

Au niveau communautaire, la proposition de loi doit être validée par le Parlement européen. Or, Neelie Kros compte bien jouer sur le calendrier politique pour faire passer ce dossier. Pour elle, le vote doit avoir lieu à Pâques, dernier délai, soit quelques semaines avant les élections législatives européennes de mai 2014.

Je veux qu'ils [les eurodéputés] puissent revenir vers leurs électeurs en disant qu'ils ont participé à abolir les surcoûts téléphoniques",

explique la Commissaire européenne. Ils sont en fait au pied du mur: comment imaginer qu'un eurodéputé risque son siège en s'opposant à une mesure si populaire?

L'Europe de la concurrence et les opérateurs rechignent

Contrairement aux consommateurs, les opérateurs de téléphonie mobile sont loin d'apprécier le dictat de Bruxelles. Bernhard Rohleder, président du syndicat allemand Bitkom exprime son mécontentement au quotidien die Welt:

Les premiers touchés par cette mesure seront les populations aux revenus modestes qui voyagent peu et qui, pour le moment, profitent le plus des prix avantageux au niveau national."

Par ailleurs, à Bruxelles, la Direction Générale de la concurrence craint que la suppression de la taxation des appels transnationaux engendre des ententes entre opérateurs téléphoniques au niveau européen, ce qui réduirait l'offre et donc la concurrence. Or l'objectif de l'Union européenne ces dernières années a toujours été de laisser libre cours à la concurrence qui, par des offres toujours plus attrayantes, doit mécaniquement faire baisser les prix.




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